Secrétariat d'État à la défense nationale

Décret N° 62-401 du 12 décembre 1962 (15 rejeb 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux grades d'adjudant-chef et de caporal-chef

Publié au Journal Officiel n° 61 du 14 décembre 1962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment la loi N° 62-46 du 20 novembre 1962 (23 joumada II 1382);

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (18 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);

Vu le décret N° 62-100 du 12 décembre 1962 (15 rejeb 1382), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 joumada II 1376), portant statut particulier des officiers d'actives et des sous-officiers de carrière de l'Armée;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires des grades d'adjudant-chef et de caporal-chef, sont fixés ainsi qu'il suit :

ART. 2. — Le classement hiérarchique des grades d'adjudant-chef et de caporal-chef, est fixé par le tableau suivant :

GRADESINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Adjudant-chef :(1) Echelle applicable aux adjudants-chefs de carrière.
Echelle N° 2 (1)245-330
Echelle N° 1165-205
Caporal-chef100-135

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'adjudant-chef et de caporal-chef est fixé ainsi qu'il suit :

GRADESCLASSE ou échelonsINDICESOBSERVATIONS
Adjudant-chef (1) :(1) et (3) dans les 2 échelles que comporte le garde d'adjudant-chef ainsi que dans le grade de caporal-chef l'accès aux différents échelons est subordonnée à la condition d'ancienneté de service fixée ci-après :
Echelle N° 2 (2)8° échelon330
7° échelon320
6° échelon310
5° échelon300
4° échelon290
3° échelon280
2° échelon260
1er échelon245
Echelle N° 18° échelon2058° échelon, après 24 ans de services;
7° échelon2007° échelon, après 20 ans de services;
6° échelon1956° échelon, après 12 ans de services;
5° échelon1901° échelon, après 9 ans de services;
4° échelon1853° échelon, après 5 ans de services;
3° échelon1802° échelon, après 3 ans de services;
2° échelon1701er échelon, après durée légale et avant 3 ans de services.
1er échelon165(2) Echelle applicable aux seuls adjudants-chefs de carrière.
Caporal-chef (3)8° échelon135
7° échelon130
6° échelon125
5° échelon120
4° échelon115
3° échelon110
2° échelon105
1er échelon100

ART. 4. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1962 (15 rejeb 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

OFFICIERS

Citer : Décret n° 62-401 du 12 décembre 1962, JORT n° 61 du 14 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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