Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Vu le décret du 14 mars 1957 (13 chakhane 1376), portant loi Municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 juin 1919 (16 ramadan 1337), portant création d'une Commune à Carthage;
Vu le décret du 23 juin 1950 (27 mohorrem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (10 rebés II 1251), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 26 mai 1961;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ANTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Carthage, de la parcelle de terre, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à la création d'un jardin public :
| N° du titre foncier | SUPER- FIGIE | SITUA- TION | NOM du propriétaire |
|---|---|---|---|
| 98.196 | 599 m² | Salammbó | M. David Chetboun. |
Ant. 2. — Le Président de la Municipalité de Carthage est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 décembre 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.