Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 18 décembre 1962 (21 rejet 1382), portant fixation des prix de base à retenir pour la campagne 1962-1963 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu le décret du 23 mai 1949 (25 rejet 1360), portant fixation du budget de l'exercice 1949-50 et notamment son article 21;

Vu la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 (15 chakhane 1377), modifiant les articles 2, 22, 23 et 24 du décret univalé du 23 mai 1949 (25 rejet 1360).

Arrête :

ANTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1962-1963 les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés comme suit :

Avoine ... 2 D, 700
Lin ... 6 D, 000
Mais ... 2 D, 400
Sorgho (Iwris) ... 2 D, 200
Riz ... 5 D, 000

Tunis, le 18 décembre 1962.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

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