AVIS n° 81

Insertion Unique

Louanges à Dieu !

Le sieur Mokhtar ben Salah Zghal avise le public qu'il est propriétaire de deux parcelles de terre avec batisse sises dans la campagne de Sfax sur la route d'El Aine, distraités du restant d'un lot Ouest et ayant pour limites :

Au Sud : une Zenka.

Au Nord : El Mrabet.

A l'Ouest : El Hadj Taieb.

Son titre de propriété ayant été égaré il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant doit présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date du présent, aucune opposition ne pourra être prise en considération après le dit délai.

Fait par ordre de M. le Président du dit Tribunal le 16 décembre 1962.

Signé — illisible — suit l'empreinte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 10.

Par s.s.p. daté du 25 décembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 26 décembre 1962, Vol. 339 N° 182, Mrs. Abdeslem Bouassida, Belhassen Bouassida, Chaabane Bouassida et El Hédi Bouassida, ont formé entre eux une société à responsabilité limitée au capital de 3.5000,000 dont le siège est à Sousse, 3, rue Ibnou Echabat, l'objet étant la fabrication de parfumerie, dénommée « PARFUMERIE LA JOIE » S.A.R.L. Monsieur Abdeslem Bouassida est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 11.

Etude de Maître Hédi Khefacha, Avocat à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE sur saisie immobilière.

Le samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des criées du Tribunal de

Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Oum El Khir bent Mahmoud Khelil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Partie-saisie : Dame Salha bent Mahmoud Khelil demeurant à Bembla, Délégation de Monastir.

Immeuble à Vendre : les sept quarantièmes de la totalité d'une maison sise à Bembla, Délégation de Monastir, limitée :

Au Sud : les héritiers de Nouri Kachoukh.

A l'Est : Passage privé.

Au Nord : route de Djemal où se trouve l'entrée.

A l'Ouest : héritiers Nouri Kachoukh, et ce en co-propriété avec la poursuivante, pour le restant.

MISE A PRIX

Dix Dinars outre frais et droits.

Observation : tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 12.

Etude de Maître Hédi Khéfacha, Avocat, à la Cour de Cassation, à Sousse, 17, rue Ali Belhassame, Sousse.

VENTE

sur saisie Immobilière

Le Samedi 9 mars 1963 à 9 heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Dame Salma bent Hadj Hassen ben Taleb Ali, demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Mohamed ben Hadj Hassen ben Taleb Ali, propriétaire demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

1er Lot : le quart d'une huilerie, constructions et matériel consistant en deux presses Blachère, Pompe Coke, meule Bleinester, sise à Kalaa Srira, quartier Dar Hamouda, en co-propriété avec :

1° son frère Sadok, pour un quart;

2° Bouraoui, Béchir, Khélifa, Amena, Aziza et Fatma tous fils de Ahmed ben Hadj Khémaïs ben Taleb Ali pour un quart;

3° Salma et Khédija filles de Hadj Hassen ben Taleb Ali, pour le quart restant.

Cette huilerie est limitée :

Au Sud : la partie-saisie et son frère Sadok.

A l'Est : héritiers Kacem Letaief.

Au Nord : Sassi ben Mohamed Guédri et la route.

A l'Ouest : héritiers de Fredj ben Ahmed Delal et Béchir ben Ali ben Jazia.

2° Lot : la totalité de cent cinq pieds d'oliviers sis dans la forêt de Kalaa Srira, à l'endroit dit Chaaba, limités :

Au Sud : Sadok ben Hadj Hassen.

A l'Est : son compluvium.

Au Nord : chemin et compluvium.

A l'Ouest : Hadj Mansour et Sadok ben Hadj Hassen;

ces limites englobent dix-sept pieds d'oliviers appartenant aux héritiers de Aïcha bent Mohamed ben Ali Ouslati.

MISE A PRIX

1°) Lot : CINQUANTE DINARS

2°) Lot : CENT DINARS.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, voir Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

HEDI KHEFACHA.

N° 13.

Etude de Mme Mohamed Ennabli, Avocat, à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 1er avril 1963 à 9 heures à l'audience des Créées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed ben Abid ben Abdallah et sa fille Fatma, tous deux demeurant à Bir Echebak à Sousse.

Parties saisies : Ali ben Salem ben Ali ben Naceur, sa fille Salma et autres, tous demeurant au Cheikhat de Maâta, à Souassi.

Immeuble à Vendre

La totalité d'une oliveraie contenant 69 pieds d'oliviers sise à Henchir ben Arar Cheikhat El Maâta divisée en deux parties.

La première contenant 45 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud et à l'Est : Les héritiers Béchir ben Salem ben Ali;

A l'Ouest : Abdesselem Boumab;

Au Nord : Salah ben Maktouf et ses frères.

La deuxième contenant 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Ali ben Salem ben Ali;

A l'Est : Une route;

A l'Ouest et au Nord : Les héritiers de Béchir ben Salem.

Mise à Prix

Trente Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed ENNABLI Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 14.

D'un acte du 20 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol. 731 sie Ter Case 109 dont deux exemplaires ont été déposés le 28 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que la Société a responsabilité limitée. « Librairie des écoles » au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à la Goulette 2, rue Hédi Chaker ayant pour objet l'exploitation du commerce de librairie et papeterie a été dissoute et liquidée.

Pour Extrait.

N° 15.

D'un acte en date à Tunis du 19 novembre 1962 enregistré à Tunis le 21 novembre 1962 Vol 730 Sie Bis Case 508 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 18 décembre 1962, il appert que la société a responsabilité limitée « La Balance » au capital de 1.000 Dinars ayant pour objet la fabrication de la bijouterie et siège à Tunis, 4, rue du Portugal a été dissoute et liquidée.

Pour Extrait.

N° 16.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 1962, l'Agence d'informations et de Presse Tunisienne ANSAT formée entre Messieurs Hassen ben Chadli ABBES et Habib ben Sadok BOULARES en vertu d'un acte s.s.p. d'association en date du 25 février 1959 enregistré le 27 février 1959 (Vol. 701 Série bis Case 95) a été dissoute.

Monsieur Hassen ben Chadli ABBES, gérant de la société a été chargé de la liquidation.

N° 17.

En vertu d'un jugement rendu le 31 décembre 1962 par le Tribunal de Kairouan, en son audience commerciale, la faillite de Mr. Abd-El Hafidh ben El Aifa, commerçant à Hadjeb El Aioun, a été clôturée pour défaut d'intérêt de masse le dénommé est rétabli dans tous ses droits et chargé de toutes les déchéances qui avaient pu le frapper.

Le Greffier

N° 18.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat, Sousse.

SOCIETE TUNISIENNE

AGRICOLE ET D'ELEVAGE

S. A. R. L.

au capital de 22.000 Dinars.

Siège social :

Avenue Mohamed V, Sousse.

Suivant délibération en date du 17 décembre 1962, enregistrée à Sousse (A.C.) même date Vol 337 N° 150, les associés ont décidé de rectifier

l'article 2 des Statuts de la Société, se rapportant à l'objet social, afin de le mettre en concordance avec la vocation exclusivement agricole de la dite Société, 2 expéditions de ce p.v. ont été déposées le 21 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Sousse.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 19.

Nom : Société « Houat El Masrah El Akoudi ».

But : élever le niveau du théâtre en Tunisie.

Siège : Akouda (Tunisie).

N° : 3.455.

Date : 10 décembre 1962.

N° 20.

Suivant visa n° 3.461 en date du 10 décembre 1962, emanant du Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Il est créée une association dite : « Renaissance Culturelle » dont le siège Social « Oudref » aux buts suivants :

1°) — formation de la jeunesse et ceci par la création d'une bibliothèque publique et d'un cercle sportif, etc.,

2°) — élever le niveau social des citoyens.

3°) porter aide aux élèves necessiteurs.

Oudref le 22 décembre 1962.

Le Président.

Mohamed Toumi.

N° 21.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE D'APPLICATIONS MECANIQUES S.T.A.M.

Société Anonyme au Capital de 13.300 Dinars, porté à 212.800 Dinars

Siège Social : Avenue N° 6 au Port.

TUNIS

R.C. TUNIS N° 10.287

Augmentation de Capital

Par une délibération, en date du 6 décembre 1962, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 24 décembre 1962 Vol. 731 Série Bis. Case 334, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le Capital de 199.500 Dinars, pour le porter à 212.800 Dinars par voie d'incorporation au Capital :

1) de la réserve spéciale de réévaluation à concurrence de 15.460 Dinars.

2) du fonds d'investissements à concurrence de 181.040 Dinars.

Elle a, en conséquence, modifié l'article 6 des statuts fixant le montant du Capital Social.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de ladite Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 décembre 1962.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 22.

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT

Du Gouvernorat de Grombalia.

Deuxième Assemblée Générale Extraordinaire

MM. les actionnaires de la « Société Régionale des Transports du Gouvernorat de Grombalia » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 novembre 1962 et ont adopté les résolutions suivantes :

Première résolution : (Enregistrée à Grombalia le 12 décembre 1962 P 42 C 2.125).

a) Adopte le rapport des Commissaires aux apports fixant le montant des évaluations des apports en nature à 46.000D

b) Déclare sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement facture reçu par M. Med. Atteb Receveur de l'enregistrement à Grombalia le 29 novembre 1962.)

c) Déclare en conséquence l'augmentation du capital entièrement réalisée pour la somme de Cent Mille Dinars.

Deuxième résolution : Enregistrée à Grombalia le 12 décembre P 41 C 2125.

a) La Société prendra la dénomination de « Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Cap-Bon ».

et décide la modification des Statuts sur ce point :

b) D'autre part l'Assemblée Générale Extraordinaire décide que le Capital souscrit sera divisé en 20.000 actions de Cinq Dinars chacune et décide de modifier l'article 6 des Statuts sur ce point.

N° 23.

SOCIETE REGIONALE DES TRANSPORTS

Du Gouvernorat du Cap-Bon

S.A. Au Capital de Cent Mille Dinars.

Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement

MM. les actionnaires de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Cap-Bon, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et ont pris à l'unanimité la résolution suivante enregistrée à Grombalia le 12 décembre 1962 P 41 C 2125.

Ont été élus comme Administrateurs, MM. Mahrez ben Lamine, Taoufik Daghfous, Abdelhamid Kobbi, Mahmoud Zehioua, Sadok Zgolli, Mohamed Mertil dit Bouzekri, Mohamed Ahmed, Mohamed Boukshim, Mahmoud M'ghirbi, M'bamed ben Salah.

Lesquels ont déclaré accepter la mission qui leur a été confiée.

Première réunion du Conseil d'Administration

Suivant P.V. du 10 décembre 1962 enregistré à Grombalia le 13 décembre 1962 P 42 C 2138, le C.A. a désigné M. Mahrez ben Lamine Gouverneur du Cap Bon, comme Président Directeur Général de la Société, et M. Abdelhamid Kobbi, comme Secrétaire du Conseil d'Administration.

N° 24.

SOCIETE « EN-NACER » DE TRANSPORTS D'ENFIDA

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 5.000 Dinars.

Siège Social : Enfida

Renouvellement du Gérant

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 1962, le Gérant M. Mohamed Fériani, demeurant à Enfida, a été réélu pour une nouvelle période d'une année avec les mêmes pouvoirs.

Distributions de dividendes

Suivant la même délibération l'Assemblée a ratifié la proposition du Gérant tendant à la distribution d'un bénéfice brut de 1.200 Dinars aux associés; conformément à cette décision, le Gérant invite les associés à se présenter au Siège Social à partir du 20 janvier 1963, à l'effet de percevoir le montant de leur dividende, qui s'élève à 6 Dinars pour chaque part, sous déduction des impôts.

Le Gérant.

N° 25.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

d'Ouvrages en Amiante-Ciment

S.A. au Capital de : 50.000 Dinars

68, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Industrielle et Commerciale d'Ouvrages en Amiante-Ciment », en abrégé (S.I.C.O.A.C.) sont convoqués le samedi 19 janvier au Siège Social de la Société (4ème étage)

1. A seize heures en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— Approbation des comptes des exercices 1961 et 1962;

— Rapports du Commissaire aux comptes;

— Rapports du Conseil d'Administration;

— Nomination d'Administrateurs;

— Questions diverses.

2) A dix-sept heures en Assemblée Générale Extraordinaire avec l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du Capital Social.

Le Conseil d'Administration.

N° 26.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPORTATION

D'EPONGE NATURELLE

au capital de 3.000 Dinars
en 600 actions de 5 Dinars
Siège Social : 15, Rue des Belges - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exportation en Assemblée Extraordinaire pour le 20 janvier 1963 à 16 heures au siège administratif pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Compte;
— Remaniement du Conseil d'Administration à la suite de la demande de 304 actions.
Fourati, Maâmer.
N° 27.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat, à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 16, rue des Tanneurs.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
et après surenchères

D'une Villa, sise à Ben Arous, rue Istambul (Banlieue de Tunis) d'une superficie de 362, immatriculé sous le nom de « Villa des Roses IV » titre foncier n° 88.185, comprenant trois pièces, couloir et cuisine, elle comporte en outre un petit jardin et une pièce.

L'adjudication aura lieu le Mercredi Treize Février Mille Neuf Cent

Soixante Trois à 9 heures du matin à l'audience des Saisies-immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Tahar ben Ali Bou Slah, demeurant à Ben Arous ayant M. Joseph NIZARD pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis constitué.

Portie-saisie : Monsieur FRANCOIS BEY, demeurant à Ben Arous.

Adjudicataire provisoire : Monsieur Romdane ben Ahmed ben Mohamed El Ourchaffani, demeurant à Djebel Lahmar (La Cagna) ayant M. Gaston SMAJA pour Avocat, constitué pour la somme de 210 Dinars outre charges.

Surenchérisseur du 1/6 ème, Monsieur Mohamed ben Mostapha ben Othman Gouider, demeurant à Tunis, Souk El Bey, impasse de l'Oukala numéro 8, Ebeniste, ayant M. Hassen El KOOLI pour Avocat constitué.

MISE A PRIX

Deux Cent Cinquante Dinars,
ci...250 Dinars

Frais de poursuites et de droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Joseph NIZARD, Avocat, 16, rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 Août 1961.
N° 28.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 27 août 1962 enregistré à Tunis le 18 septembre 1962 Vol. 725 case 385, Monsieur Younès ben Slimane Bouzékri demeurant à Tunis 6, Avenue Bartou a vendu à Monsieur Béchir ben Slimane Bouzékri la totalité du fonds de commerce d'épicerie de détail sis à Tunis 6, Avenue Bartou.

Les oppositions des dettes grevant le dit fonds de commerce datées avant le 27 août 1962, devront être faites entre les mains de M. Tahar El Hadjam, agent d'affaires 8, rue de la Valette Tunis, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Assabah » du 30 décembre 1962.
N° 29.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. du 25 décembre 1962 enregistré à Sfax le 28 décembre 1962 folio 13 N° 118 il a été formé entre MM. Hassen Frikha, Ali Abdelmouléh, Mohamed Douib, Abdeljelif M'kaouar et Mahmoud M'kaouar, une Société à responsabilité limitée au capital de 1500 Dinars, ayant son siège 15, rue Bordj Ennar à Sfax.

L'objet de la Société est l'importation, la confection et la vente de tous articles de textiles, ainsi que toutes opérations s'y rattachant.

La Société est gérée par M. Hassen Frikha avec les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société et de dix années à compter du 1er janvier 1963.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait
N° 30.

J.O.R.T. du Mardi 8 Janvier 1963

DEUXIEME AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier n° 90.061 a été égarée.

En conséquence, toute personne détentrice de la dite copie est priée de la remettre à Maître Salem Bayoudh, Avocat, en son Etude, 8, Avenue Farhat Hached, à Tunis.

La présente insertion, est faite, en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit Titre bleu.

Tunis, le 20 Décembre 1962,
N 2092

DEUXIEME AVIS

La Copie bleue du Titre Foncier « El Keria 1 » n° 151.037 étant égarée tout détenteur est prié de la rapporter à M. Fahien Scemama Avocat, 63, Avenue Bourguiba Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du Titre.
N° 2.094.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 34.426 ayant été égarée, la personne qui l'aura trouvée est priée de la remettre à Monsieur Mohamed Douraï liquidateur des Habous Sidi Abdallah Kochebati chez Maître Benali, 14, rue Dabdaba Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata dudit Titre Foncier.
N 2122

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 6140 dénommée « Follette » est égarée,

tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître M'Hamed Bel Kahia Avocat 4, Place des Martyrs à Bizerte.
N 2124.

REGLISSERIE

FRANCO TUNISIENNE

S. A. R. L.
Capital 1.200 Dinars

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant décision collective en date du 23 avril 1962 enregistrée à Tunis le 12 juillet 1962 A.C.I. Vol. 728 Série Ter Case 511 et déposée au greffe le 23 juillet 1962, M. Georges Assous est nommé gérant au lieu et place de M. Joseph Loulou démissionnaire avec les pouvoirs précisés à l'article 12 des statuts.

tuts, M. Hassin ben Ali Tabka demeure co-gérant.

La Gérance.

N° 31.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 1er décembre 1962, enregistré en la dite ville (A.C.I.) le 26 décembre 1962 et déposé au Greffe le 27 décembre 1962, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre MM. Mohamed BOURGUIBA et BOURAS Sadok ben Hamadi, tous deux demeurant à Tunis.

Objet: Représentation, Importation, Ventes et Achats tous les articles de brosserie et les accessoires pharmaceutiques ainsi tous les produits de ménage et de droguerie.

Dénomination: S O R E X

Durée: 10 ans renouvelable.

Siège social: 85, rue du Portugal.

Gérance: Sadok BOURAS et Mohamed BOURGUIBA.

Apports:
M. Mohamed Bourguiba... 500D.000
M. Sadok Bouras... 500D.000

Total: 1.000D.000

Capital: 1.000 Dinars divisés en 100 parts de Dix Dinars chacune numérotées de 1 à 100 attribuées aux associés en proportionnellement à leurs apports.

Pour Extrait:
Le Gérant.

N° 32.

Etude de Maître Mohamed Alif ben Hafsia, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 4 mars 1963 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants: Nejma beni Salah ben Belgacem Dahmani et sa fille Dahbia beni Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani demeurant au Cheikhat Chimati Ouest Délégation de Soussal.

Partie-saisie: Hassouna ben Ali ben Belgacem Dahmani, demeurant au dit Cheikhat.

Désignation des lots à vendre:
1°) la totalité de sa part indivise soit le tiers :
A) d'une parcelle complantée d'arbres fruitiers d'une superficie de deux hectares environ sise à Henchir Daboua, ayant pour limites :
Au Sud : Salah ben Ali ben Dahbi et Ammar ben Belgacem Dahmani.
A l'Est : le sus nommé Salah.
A l'Ouest : Ali ben Dahmani.
Au Nord : petite route.

B) d'une parcelle de terre d'une superficie de dix hectares complantée dans son extrémité Sud-Nord : ce cent vingt pieds d'oliviers située au dit Issa ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Ammar.
A l'Est : El Hadj Saïd ben Ali ben Hassen.
A l'Ouest : le sus nommé Ammar.
Au Nord : Salem ben Ahmed et Hassen ben Belgacem ben Mohamed et Ammar.
C) d'une parcelle comprenant 150 pieds d'oliviers sise à Henchir El Fidh ayant pour limites :
Au Sud : Ali ben Messaoud.
A l'Est : Ali ben Hassen ben Saïd.
A l'Ouest : Ahmed ben Abid.
Au Nord : Ali ben Hassen ben Saïd.
N.B. : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 33.

Par s.s.p. du 1er décembre 1962, enregistré à Sousse A.C. le 3 décembre 1962, Vol. 359 N° 87, Mr. Ahmed CHEDADI a vendu à Mr. Mahmoud ben Amor El MOKNI, son fonds de commerce dénommé « HOTEL DE TUNIS » sis à Sousse, 19, rue de l'Église.

Sous peine de déchéance et de forcussion, les oppositions devront être faites entre les mains de M. Armand TIDI, Avocat, rue Espina à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal « Le Petit Matin » du 28 décembre 1962.

N° 34.

Etude de Maître MOHAMED BE-CHEUR, Avocat, à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur licitation

L'adjudication aura lieu le Samedi 2 mars 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant: Abraham dit ALBERT SALA, Commerçant, demeurant à Sousse.

Co-Licitants:
1°) Madame Veuve David SALA, prise en personne et en qualité de tutrice naturelle et légale de ses enfants mineurs :
Claude, Philippe-Jacob, et Guy SALA;
2°) Alain SALA, tous deux demeurant à Tunis.

Désignation du bien à vendre:
— La totalité d'un terrain à bâtir, sis à Sousse, Place Farhat Hached, ayant une contenance de 243 m² environ, limité :
Au Sud et à l'Ouest : par la dite Place.
A l'Est : par l'Immeuble Pierre SCI-FO.
Au Nord : par l'immeuble Mohamed ben Hadj Hamida.

Mise à prix: pour le lot unique :
Trois Cents Dinars... 300D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Béchérur Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
M. BECHÉUR.

N° 35.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite: LAMACCHIA ROBERT et AZZEDINE SAIDI.

Les créanciers de la sus dite faillite, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. DHAOUI, 4, rue d'Angleterre, à Tunis.

N° 36.

Par acte sous seings privés du 20 décembre 1962, enregistré à Tunis le 25 décembre 1962, Vol. 731 Série Ter Case 236 et 237, M. Valenza Giovanni ou Jean a vendu à M. Mohamed ben Hassen ben Ahmed Ghenam son fonds de commerce de coiffure pour dames sis à Tunis, 4, rue de la Sebkha.

Sous peine de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, demeurant, 4, rue de la Sebkha dans les vingt jours à partir du présent avis.

Cette publicité a déjà paru au journal « La Presse » du 4 janvier 1963.

N° 37.

SOCIETE TUNISIENNE DE MECANIQUE GENERALE CAROSSERIE PEINTURE ET GARAGE

S.T.U.M.E.G.A.

1°) — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 décembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 décembre 1962, Vol. 731, Série Ter, Case 176, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE MECANIQUE GENERALE CAROSSERIE PEINTURE ET GARAGE » en abrégé « S.T.U.M.E.G.A. » ayant pour objet en Tunisie la création et l'exploitation d'un garage de véhicules automobiles, d'un atelier de réparations de mécanique générale carosserie et peinture.

Siège social: à Tunis, 65, rue de Strasbourg.

Durée: Trois années à compter du 14 décembre 1962, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes triennales à défaut de préavis signifié par l'un des associés.

Apports: En numéraire Deux Mille Dinars (2.000D.).

Capital : Deux Mille Dinars entièrement libéré et divisé en 200 parts de Dix Dinars (10.D.) chacune.

Gérance : La Société sera administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associé nommés par les associés à la majorité ou par les Statuts.

Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constitué après la réserve légale de 5 %.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 21 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

2°) — Suivant décision collective en date à Tunis du 14 décembre 1962, enregistrée à Tunis A.C.I. le 19 décembre 1962, Vol. 731 Ter, Case 177, Monsieur FREDJ ben HADJ MOHAMED LAHMAR, Commerçant demeurant à TEBOULBA est désigné comme gérant de la sus-dite Société :
« SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE MECANIQUE GENERALE CAROSSERIE PEINTURE ET GARAGE » en abrégé « S.T.U.M.E.G.A. », avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la Société.

Deux exemplaires de cette décision collective ont été déposés le 21 décembre 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 38.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourgalba, Le Colbée, C, Tunis.

Société Anonyme Italienne
« IL NUOVO CASTORO »
au Capital de :
60 Millions de Lires Italiennes
Siège Social :
49, Cours Massimo d'Azeglio
TURIN

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 2 octobre 1962, tenu à TURIN (Italie) il a été décidé la création d'une succursale en Tunisie avec une autonomie administrative et une gestion et une comptabilité séparées et autonomes.

Le Conseil d'Administration délègue à son Président M. CORRADO Cuti, et à M. Ugo CONTINI BONACOSSI Administrateur délégué, tous les pouvoirs qui leur ont déjà octroyés par les Statuts, à M. Lapo MAZZEI, Administrateur et à MM. Alceo Di-Napoli RAMPOLLA et Bino BINI SMAGHI, Directeurs mandataires, tous les pouvoirs de gestion générale et administrative, pour diriger les affaires de la Succursale de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 39.

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat, à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
SITUE A DJERISSA

L'adjudication aura lieu le mercredi 27 février 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance du Kef.

Saisissant : BANQUE NATIONALE AGRICOLE, 19, Avenue de Paris substituée à la Caisse Foncière de Tunisie, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.

Partie-saisie : DOMINICI Robert, Agriculteur à Djérissa.

Biens à vendre : Un immeuble urbain situé à Djérissa, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, comprenant plusieurs locaux à usage d'habitation, Commercial et Industriel, donnés à bail moyennant un loyer annuel de 700 Dinars environ, sauf un local à usage de café actuellement libre, limites de l'immeuble :

Sud : la route.

Est : ROBANA Djerbi et héritiers MOHAMED CHEBINOU Djerbi.

Nord : un terrain appartenant au domaine de l'Etat.

Ouest : un terrain appartenant à la mine de Djériss.

Visite de l'immeuble : tous les jours de 8 à 18 heures.

Mise à prix : 2.000 Dinars (Deux Mille Dinars) outre frais, droits et émoluments de l'Avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef (décret du 8 août 1961).

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître A. ABDENNEBI et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef

Signé :
A. ABDENNEBI.

N° 40

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORTS ET EXPORTS

DU SUD-EST

Gouvernorat de Médenine
Société Anonyme au Capital
de 20.000 D
Siège Social : Médenine

1. — Extraits des statuts.

Suivant acte sous seings privés du 15 août 1962 enregistré à Médenine le 26 novembre 1962 sous le n° 912 Folio 65 Vol. 18 il a été établi une Société Anonyme.

DENOMINATION : Société Tunisienne d'imports et d'export du Sud-Est (Gouvernorat de Médenine).

FORME : Société anonyme par action.

Siège Social : Médenine.

OBJET : Effectuer toutes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant au commerce d'une façon générale.

DURÉE : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue au statuts.

Capital Social : 20.000 Dinars divisés en quatre mille actions nominatives de Cinq Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 5 à 12 membres pris parmis les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du conseil sont signés par le Président ou par un administrateur.

PRÉSIDENT DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR

GENERAL DE LA SOCIÉTÉ

Le Président du conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la Siè. Le conseil s'il le juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne ou un plusieurs commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandats de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Siè, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dont le rapport du Conseil d'Administration. Les commissaires sont nommés pour trois années rééligibles ayant le droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation. L'Assemblée Générale peut être convoquée, soit par le conseil d'administration soit par le commissaire en cas d'urgence. D'autres part le conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.

PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale tous signés par le Président du Conseil d'administration soit par le Directeur Général Adjoint soit par un administrateur désigné spécialement pour cela.

Répartition des bénéfices

Les produits de la Société déduction faite des frais généraux de toutes

les charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5 % pour constitué la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le 10e du capital social.

2°) 5 % pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties. Les bénéfices demeurent disponibles après ces deux prélèvements seront destinés à payer le conseil d'administration et à la formation des réserves extraordinaires générales et spéciales décidées par l'Assemblée Générale ou reporter à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution et Liquidation

En cas de perte de trois quart du capital social les administrateurs sont tenus de convoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à J'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société ou de prononcer sa dissolution.

1°) Déclaration de souscription et de versement reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Médenine le 26 novembre 1962 sous le n° 912 folio 66 volume 18.

Fondateur : Monsieur Chadli MAAZOUL, Commerçant à Djerba.

Il a présenté à l'appui de sa déclaration l'état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux cette pièce certifiée véritable et demeurée annexée au dit acte.

2°) Constitution : L'Assemblée Générale du 27 novembre 1962 enregistrée à Médenine le 26 décembre 1962 sous le n° 933 folio 69 vol. 18.

IL APPERT

1°) Que l'Assemblée Générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Sté.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Sté et déclaré la Sté définitivement constituée.

3°) Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois années Messieurs :

El Hédi Abaab, Chadli Maazoul, Mabrouk Abdelkrim Metoui M'hamed Rais, Mohamed Tahar Khénissi et Hasen ben Saidane.

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

4°) qu'elle a nommé comme commissaire au compte Messieurs Moktar Meddeb et Moncef Sabbani, pour une durée de trois années qui ont acceptés les fonctions qui leur ont été confiés.

PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration tenu le 27 novembre 1962 à Médenine enregistré le 21 décembre 1962 sous le n° 930 folio 68 vol. 18. Il appert que Monsieur Chadli Maazoul est nommé Président Directeur Général.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenu à Médenine le 27 novembre 1962 enregistrée sous le n° 932 folio 69 vol. 18. Il appert :

1°) Que l'assemblée a modifié l'article 2 des statuts : La Société a pour dénomination :

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

2°) Modification de l'article 15 : Le nombre du conseil d'administration est limité à 7 personnes.

3°) Suppression de la colonne 6 de l'article 40.

4°) Qu'elle a décidé l'augmentation du capital de 20.000 Dinars à 40.000 Dinars mais que cette augmentation ne sera réalisée qu'une fois le capital initial sera intégralement libéré.

Dépôt : deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 26 novembre 1962 et de la liste de souscripteurs annexée, deux originaux de procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée Constitutive du 27 novembre 1962 et deux copies conforme du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 27 novembre 1962, deux copies de procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1962 le tout enregistré, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 2 janvier 1963.

Pour Extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 41.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 30 novembre 1962 enregistré à Tunis le 2 janvier 1963, Vol. 731, Case 422, Monsieur AHMED ben SALAH ben BELGACEM BOU ROKBA, demeurant à Tunis, 18, rue BROKA, a vendu à Monsieur Naceur ben M'HAMED SOUIDEN, demeurant à Tunis, 48, rue de la SEBKA, le fonds de commerce de Boucherie, sis à Tunis, 18, rue BROKA.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur NACEUR ben M'HAMED SOUIDEN, 48, rue de la SEBKA, Tunis, et ce dans les 20 jours de la présente insertion.

Cet avis a paru au Journal « El Amal » du 6 janvier 1963.

N° 42.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.p. en date à Sousse du 28 décembre 1962, enregistré à Sousse le 2 janvier 1963, Vol. 339 Numéro 208, Mr. Alphonse RIZZO a vendu à la S.A.R.L. Etablissements DJAR-RAR et GALLOUL son fonds de commerce de fournitures générales automobiles sis à Sousse, rue de l'Abreuvoir.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de Mr. TOUBIANA, 5, rue Belhaouane, à Sousse, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal de « La Presse » du 4 janvier 1963.

Pour extrait

N° 43.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation du Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares et demi terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Ahmed ben Mustapha ben Belgacem.

A l'Ouest : terre pour Tribu Ouled Jamal.

Au Sud : terre pour Tribu Ouled Jamal.

Au Nord : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi suivisse N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat ou dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation du Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Ali ben Mohamed Lahoual.

A l'Ouest : terre pour Abdelaziz ben Belgacem.

Au Sud : Amor ben Mohamed Baba.

Au Nord : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Mustapha ben Belgacem El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation du Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare et demi, ayant pour limites :

• A l'Est : terre pour Mohamed Salah ben Errezgui.
• A l'Ouest : Amor ben Younès ben Mohamed Baya.
• Au Sud : Amor ben Mohamed Baya.
• Au Nord : route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Brahim ben Ali El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghomba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares plantée de 200 oliviers et 70 arbres fruitiers, ayant pour limites :

• A l'Est : route.
• A l'Ouest : Kemiti ben Mohamed Lahouel.
• Au Sud : Abid ben Younès ben Khalil.
• Au Nord : Mohamed ben Abès ben Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Youssef ben Ali ben Ahmed Ed-Jemali et son frère Brahim, Agriculteurs Tunisiens, demeurants à Hadjeb portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 19 hectares plantées par 150 oliviers seulement, ayant pour limites :

• A l'Est : terre pour Abid Dhiaf ben Ahmed ben Salem.
• A l'Ouest : terre pour Aboubaker ben Mohamed Djamali.
• Au Sud : Voie ferrée.
• Au Nord : route du Djerid.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.