Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabba I 1377), instituant une bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat intéressés,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, chaque année, un concours sur titres afin de constater l'aptitude des candidats aux bourses nationales d'enseignement supérieur.
ART. 2. — L'inscription des candidats est faite par les soins du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Les candidats pour le concours peuvent indiquer dans leur demande d'inscription, dans l'ordre de leurs préférences, les enseignements et les établissements pour lesquels ils sollicitent une bourse.
ART. 3. — Le concours a lieu à Tunis à une date fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 4. — A la suite de ce concours, une liste de boursiers sera établie par un jury dont la composition sera fixée dans les conditions prévues par le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
Le Président du jury pourra faire appel à toute personne dont l'avis lui paraîtrait utile.
Le jury établit la liste des candidats admis au bénéfice de la bourse en se déterminant d'après les éléments suivants :
a) les besoins du pays tels qu'ils sont définis chaque année dans le cadre des exigences de la planification de la formation des cadres;
b) le mérite constaté par les résultats scolaires ou universitaires;
c) la situation matérielle de la famille compte tenu du nombre d'enfants, des charges qui lui incombent, des services rendus à la collectivité, etc...
En ce qui concerne particulièrement le choix des études, le jury pourra, dans le cadre des critères a) et b) ci-dessus, soit entériner la préférence déclarée du candidat, soit assortir la décision d'octroi de la bourse d'une orientation vers des études déterminées plus conformes aux aptitudes de l'intéressé et aux exigences de la planification des cadres.
Le jury pourra d'autre part, en se référant notamment au critère c) ci-dessus, décider de n'accorder au candidat qu'une fraction de bourse.
ART. 5. — Le renouvellement des bourses est fait chaque année, mais il n'est accordé qu'après justification par le boursier, du succès dans les examens de l'année précédente.
Toutefois, en cas d'échec, des fractions de bourses peuvent être proposées par le jury du concours après étude des dossiers et compte tenu de la situation matérielle de la famille.
ART. 6. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence fixera, après avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances le montant et les modalités d'attribution de la bourse nationale compte tenu du coût de la vie et du taux de change.
p. 3ART. 7. — Les dispositions du décret susvisé N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia I 1377), sont abrogées.
ART. 8. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.