Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 romadan 1375), rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 22 juin 1959 (15 doul bilja 1378), relatif aux diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 joumada II 1379), et les textes subséquents;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 joumada I 1376), la Mission Diplomatique spéciale de Tunisie à Alger, est classée dans la zone « B » figurant au tableau de l'article 2 du décret susvisé N° 59-377 du 18 décembre 1959 (17 joumada II 1379).
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet du 10 juillet 1952.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1963 (8 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
SAPEURS-POMPIERS