Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 3 mars 1949 (3 joumada I 1368), relatif à l'organisation des corps de sapeurs-pompiers dans les Communes de la Tunisie, et notamment l'article 10 de son annexe;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 10 de l'annexe au décret susvisé du 3 mars 1949 (3 joumada I 1368) et jusqu'au 31 janvier 1963, les officiers du corps professionnel des sapeurs-pompiers de la Commune de Tunis peuvent être recrutés au choix et à concurrence d'un seul poste parmi les agents municipaux titulaires ayant passé une période de stage dans l'une des écoles du feu d'Europe.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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