Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi Municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 joumada 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1307), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction d'égouts et chausses dans les rues ci-après de la Commune de Tunis :
a) Chaussées :
Rue de Molière.
b) Egouts :
Rue Khereddine (Taoufik). Rue Roland (Montplaisir).
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation aux dépenses des travaux sus-visés, fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1963 (14 chaabane 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.