Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1962 à 11 h au bureau de Propriété Industrielle « L'Office National Industriel de l'Azote » à Toulouse, Haute-Garonne dont le mandataire est M. H. LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'extraction, par solvant sélectif, d'hydrocarbures aromatiques en mélange avec des hydrocarbures paraffiniques et naphthéniques (Priorité du brevet d'invention déposé en France le 5 octobre 1961 sous le n° PV. 4.740).
Cette invention est caractérisée : en ce que dans le procédé d'extraction et de purification, en phase liquide par un solvant sélectif, des constituants aromatiques contenus dans certaines fractions de réformation du pétrole, le solvant sélectif est constitué par un mélange d'eau et d'esters ou thioesters des acides carbamique ou thiocarbamique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.