Suivant procès-verbal dressé le 23 septembre 1962 à 12 h 30 au Bureau de Propriété Industrielle M. Roland de SAINT-SEINE, Chateau de Villepreux (S.&O) France dont le mandataire est M.G. BOCCARA gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour le contrôle du cycle féminin (Priorité du brevet français du 29 septembre 1961 N° P.V. 874.522).
Cette invention est caractérisée par un appareil qui comporte d'une part le dispositif permettant de mettre un ruban d'essai en contact avec la paroi de l'utérus et d'autre part un thermomètre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.