Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 juillet 1936 (11 joumoda I 1355), portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les attributions exercées par le Secrétaire d'Etat à la Présidence et prévues par la réglementation relative aux Groupements d'intérêt Hydraulique, aux Syndicats d'Arrosage et Associations Spéciales sont transférées au Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 janvier 1963 (26 chaabane 1382)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.