Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Douanes, ensemble les textes qu'il l'ont modifié ou complété, et notamment son article 153,
Vu l'arrêté du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374) relatif aux opérations de Douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normale du Service.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les noyaux d'abricots en coque, importés en Tunisie pour être décortiqués et conditionnés, peuvent être admis temporairement en franchise dans les conditions générales et sous les sanctions prévues par le Code des Douanes et suivant les modalités particulières prévues ci-après.
ART. 2. — Peuvent seules bénéficier du dit régime, les personnes physiques ou morales disposant des installations nécessaires au décorticage et au conditionnement.
ART. 3. — Les personnes physiques ou morales admises au bénéfice de ce régime sont soumises dans leurs établissements, magasins, dépôts et autres locaux à usage professionnel, aux visites des agents des Douanes qui pourront y effectuer toutes vérifications nécessaires.
Elles sont, en outre, tenues de mettre à la disposition de ces derniers, le personnel ainsi que le matériel utiles pour de telles vérifications; elle doivent également, le cas échéant, acquérir les redevances prévues par l'arrêté susvisé du 2 avril 1955 (9 chaabane 1374).
ART. 4. — Les noyaux d'abricots en coque, peuvent être importés et les noyaux décortiqués et conditionnés peuvent être exportés par tous les bureaux des douanes ouverts aux opérations de l'espèce.
ART. 5. — Les importateurs doivent s'engager, par soumission valablement cautionnée, à décharger dans un délai de six mois, leurs comptes de noyaux d'abricots décortiqués soit par réexportation soit par constitution en entrepôt réel ou fictif dans un local agréé par le Service des Douanes.
Tunis le 16 janvier 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.