M. Mohamed El Fekih, Docteur en Pharmacie, Chef de Travaux à la Faculté des Sciences de Tunis, est nommé Directeur de la Pharmacie Centrale de Tunisie, à compter du 1er février 1963.
M. Mohamed El Fekih continuera à assumer ses fonctions de Chef de Travaux à la Faculté des Sciences de Tunis.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1961
Mécanicien-chef
2e classe :
Bouraoui Baghdadadi, à compter du 1er avril 1961.
ANNEE 1962
Cuisiniers-chefs
2e classe :
Mohamed ben Hassine Kerkeni, à compter du 1er février 1962.
3e classe :
Mohamed ben Moshah Dridi, à compter du 1er avril 1962.
Manoubi Metali, à compter du 13 juin 1962.
Souleh Mohamed Soghir, à compter du 1er décembre 1962.
Maîtresse-lingère
7e échelon :
Omrane Mamia, épouse Skandrani, à compter du 1er janvier 1962.
Institut Pasteur
Surveillant
Catégorie « E », 2e classe :
Abdelatif Bouaziz, à compter du 1er juillet 1962.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 24 Mars 1962, la dame Habiba bent Mohamed Salah El Melliti a été nommée tutrice de son fils Mohamed Salah issu de son union avec son époux feu Mustapha El Costantini.
A la date du 24 Mars 1962, la dame Zohra bent Mohamed ben El Arbi Melmeli a été nommée tutrice de son fils Mohamed El Habib issu de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed El Arbi El Hamdi.
A la date du 24 Mars 1962, la dame Zohra bent Ahmed ben Ali El Bousselmi est chargée de l'administration des biens de son enfant Mohamed issu de son époux Ben Bou Djemaâ, interdit légal.
A la date du 24 Mars 1962, la dame Beya bent Ahmed El Mezani a été nommée tutrice de sa fille Lilia issue de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed ben Hamda Zamit.
A la date du 24 Mars 1962, la dame Férida bent Allala ben Khlil a été nommée tutrice de ses enfants Hayet, Radhia, Mokhtar, Fayçal, Lilia, Hajer, Mohamed El Hédi, Tah et Amna, issus de son union avec son époux feu Naji ben El Mokhtar ben Ahmed El Annabi.
A la date du 24 Mars 1962, le sieur Abdelaziz ben Youssef ben El Hadj Ahmed El Mahjoub a été nommé tuteur de ses sœurs Safia et Fatma.
A la date du 7 Avril 1962, la dame Arroussia bent Salah Es-Snoussi a été nommée tutrice de ses enfants Hayet, Moufida, Lotfi et Afifa, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah Ech-Chaouch El Oueslati.
A la date du 7 Avril 1962, le sieur El Hédi ben Ali ben Mabrouk ben Ali El Ourlmi Arbia a été nommé tuteur de ses frères Mabrouk Mohamed, Monjia, Hamida, Mahfoudh et Mouldi.
A la date du 7 Avril 1962, la dame Manoubia bent Taieb ben Hassen a été nommée tutrice de sa fille Zakia issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Salah Daghmane.
A la date du 7 Avril 1962, le sieur El Mekki ben El Hadj Mohamed ben Salah ben Amara a été nommé tuteur de ses frères Fatma, Hédi, Salah, Malek, Salda, Rabaâ, Latifa, Radhia, Essia, et Afifa.
A la date du 27 Mars 1962, la dame Nebiha bent Salah ben Tahar ben Rebiha a été nommée tutrice de ses enfants Anouar et Jenina issus de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed ben Tahar Rebiha.
A la date du 27 Mars 1962, la dame Ouassila bent Sadok ben El Hadj Ahmed Seyihi a été nommée tutrice de ses enfants Radhia, Yamina, Salda, Mohamed Naceur, Souria et Naziha, issus de son union avec son époux feu Abda ben Belgacem ben Salah Et-Tebini.
A la date du 31 Mars 1962, la dame Zebeida bent Mohamed ben Ali Chlek a été nommée tutrice de sa fille Sarra issue de son union avec son époux feu Mahmoud ben Slimane ben Mahmoud.
A la date du 31 Mars 1962, le sieur Mohamed ben Sadok ben Hassen a été nommé tuteur de ses neveux Azouz, Mahmoud, Meherzia, enfants de feu Allala ben El Hédi Ec-Cherabi.
page 876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Janvier 1963
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 31 Mars 1962, la dame Oum El Khir bent Brahim ben Mohamed ben Kendil El Mribil a été nommée tutrice de ses filles Hannouna et Dahbia et sa belle fille Salda, issues de son union avec son époux feu Sassi ben Mohamed ben Ali En-Nefzi.
A la date du 31 Mars 1962, la dame Chérifa bent Othman ben Mabrouk El Amdouni a été nommée tutrice de ses filles Mensia, et Aziza issues de son union avec son époux feu Mohamed ben Khemis ben Houcine El Amdouni.
A la date du 10 Février 1962, la dame Hénia bent Mohamed ben Hassen El Amdouni a été nommée tutrice de ses enfants Omrani Djazia et Brahim, issus de son union avec son époux feu Hamza ben Ahmed El Arbi Nasri.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 16 Août 1961, le sieur Hédi ben Hamda El Missaoui a été nommé tuteur de ses neveux Zohra, Fredj et Brahim enfants de son fils Sadok,.
A la date du 17 Mars 1960, le sieur Mesbah ben Mohamed ben Hamda El Hadaji a été nommé tuteur de l'enfant mineur Amor ben Mustapha ben Hassine El Hadaji.
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 26 Décembre 1961, la dame Aïcha bent Mohamed ben El Hadj Hassen El Amari a été nommée tutrice de ses enfants Fatma, Ali et Mourad, issus de son union avec son époux feu Houcine ben Ali ben Mohamed Et-Turki dit El Basla.
A la date du 10 Octobre 1961, le sieur Attia ben El Hattab ben Amor El Metlouti est chargé de l'administration des biens de son frère Salah interdit légal.
A la date du 10 Octobre 1961, la dame Oum Saâd dite Aïcha Abbès ben Khelifa Abbès a été nommée tutrice de ses enfants Abderrahman et Hédia, issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Ali El Jefyane.
A la date du 17 Octobre 1961, la dame Brika bent Amor ben Belgacem a été nommée tutrice de ses enfants El Houcine et Hassen, Fatma, issus de son union avec son époux feu El Hadj Mohamed ben Ali El Assoued.
A la date du 17 Octobre 1961, le sieur Ali ben Abdallah ben Ahmed bou Amoud est chargé de l'administration des biens de son neveu Sassi interdit légal.
A la date du 7 Novembre 1961, la dame Oum Saâd bent Ali ben Latifa a été nommée tutrice de ses enfants Tahar et Hassouna issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Hassouna ben Latifa.
A la date du 13 Septembre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Hassen Kananah a été nommé tuteur de son frère Abdelhamid.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 24 Novembre 1958, la dame Selma bent Mtir Bou Maizaâ a été nommée tutrice de ses enfants Romdane et Zohra, issus de son union avec son époux feu Rejeb ben Hamda ben El Hadj El Mabrouk El Mehedbbi.
A la date du 20 Juin 1960, la dame Mounia bent Abdallah ben Hamida a été nommée tutrice de ses enfants Ali, Badiâ, Mounira, Kafiha, issus de son union avec son époux feu Abdelaziz dit Aziz ben Ali ben Mohamed Khouja.
A la date du 22 Août 1960, la dame Najia bent Sadok ben Mohamed El Karoui a été nommée tutrice de ses enfants El Habib et Kmar, issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Sassi Ettrabelsi.
A la date du 22 Août 1961, le sieur Mahmoud ben Tahar ben Mohamed Aïssa a été nommé tuteur de la fille Manoubia enfant de feu Mohamed ben Mohamed Haouès en remplacement de l'extuteur.
A la date du 22 Janvier 1962, la dame Douja bent Abdelkader En-Najar a été nommée tutrice de ses enfants Khemais et Abdelkader issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed El Feki Chelli.
A la date du 26 Mars 1962, la dame Houria bent Mohamed ben Amor a été nommée tutrice de sa fille Fatma issue de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdelkader Kacem.
A la date du 26 Mars 1962, le sieur Mohamed Salah ben Amor a été nommé tuteur de ses neveux Hamida, Fattouma et Salha, enfants de feu El Mabrouk ben Belaid ben Rejeb.
A la date du 16 Avril 1962, le sieur Mohamed ben Mohamed Ed-Darmoul a été nommé tuteur de ses sœurs Chérifa, Jamila, et Nalma.
A la date du 16 Avril 1962, le sieur Ali ben Belgacem El Haddad a été nommé tuteur des enfants mineurs Mohamed et Youssef, Rachid, Habiba et Fethi, enfants de feu Belgacem ben Mohamed Naouara.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 17 Février 1962, la dame Latifa bent Hamouda El Houhichi a été nommée tutrice de ses enfants Houcine et Aïcha issus de son union avec son époux feu Hassen ben Houcine ben Ayache.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 30 Novembre 1961, le sieur Meflah ben Ali ben Rehouma El Lamloumi est chargé de l'administration des biens de son frère Mustapha interdit légal.
A la date du 7 Décembre 1961, le sieur Ali ben El Hadj Abdallah El Baroudi est chargé de l'administration des biens de son fils Brahim interdit légal.
A la date du 2 Janvier 1962, le sieur Abdesselem ben Nasr ben Mohamed Azouz a été nommé tuteur de sa sœur Haouita.
A la date du 26 Janvier 1962, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Bou Ali El Marzouki a été nommé tuteur de ses frères Mohamed El Mokhtar et Mabrouka.
A la date du 9 Février 1962, la dame Messaouda bent Salah ben Mohamed a été nommée tutrice de ses enfants Boubaker, Fatma, Abderrahim, Tahar, Mohamed et Abdelaziz issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Rahim El Messelini.
A la date du 23 Février 1962, la dame Khadija bent Mohamed ben Amor El Halfaoui et Salah ben Abdallah ben Abdesselem, la première a été nommée tutrice de sa fille Mahbouba et le deuxième a été nommé tuteur des enfants El Houcine, Fatma et Mohamed enfants de feu Messaoud ben El Hachani ben Mohamed.
A la date du 23 Février 1962, la dame Zina bent Mohamed ben Abdessamed a été nommée tutrice de sa fille Hafsia issue de son union avec son époux feu El Kanaoui ben Khelifa ben Ali ben Khelifa.
A la date du 16 Mars 1962, la dame Ech-Chaâla bent Ali ben Salem Bou Aïcha a été nommée tutrice de son fils Tahar issu de son union avec son époux feu Mansour ben Salem ben Mansour El Djaziri.
A la date du 13 Avril 1962, les dames Aljia bent Moussa ben Mohamed Salah El Djemni et Khiria bent El Béchir Bou Fayed ben Abderrahim El Menzli, la première a été nommée tutrice de ses enfants Salah, Mohamed Achour, Abdellatif et Zohra, et la seconde a été nommée tutrice de ses enfants Salem et Fatma issus de leur union avec leur époux feu Brahim Ettoumi ben Salah ben Brahim El Djemni.
A la date du 13 Avril 1962, le sieur Ahmed ben Mohamed ben El Hadj Ahmed ben Djemmal El Oudhoufi a été nommé tuteur de sa fille Mahbouba atteinte de maladie mentale.
A la date du 20 Avril 1962, le sieur Mohamed El Habib ben Amor El Kasser a été nommé tuteur de son neveu mineur Mohamed El Moncef fils de son frère Saâd.
A la date du 20 Avril 1962, la dame Fattouma bent Hamida Abdelhédi a été nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Hédi, Chédli et Salem, issus de son union avec son époux feu Sliman ben Youssef ben Younès El Ouaghani.
page 9A la date du 13 Avril 1962, le sieur Salem ben Ammar ben Salem En-Nouili a été nommé tuteur de ses neveux Ammar, Belgacem, Mohamed et Halima fils de son frère Ali.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 10 Mars 1962, la dame Fekia bent Mahmoud El Baklouti a été nommée tutrice de ses enfants Taoufik, Souad et Mohsen, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem Taatak.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 fournada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel Temime a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-1965 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Marsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle d'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Radès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant le période triennale 1962-1964 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord le 21 juin 1962, et établi à la requête de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Judiciaires agissant en vertu d'une ordonnance N° 1.589, du 9 février 1962, le nommant administrateur de la succession vacante de feue Amato MARIA, décédée à Tunis, le 13 décembre 1961, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Impôts 36, Rue de Marseille à Tunis.
D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord, le 29 juin 1962, et établi à la requête de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes Judiciaires agissant en vertu d'une ordonnance N° 1.619, du 30 mars 1962, le nommant administrateur de la succession vacante de Cozantino GIOSEPPE, décédé à Tunis, le 15 janvier 1962, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Impôts 36, Rue de Marseille à Tunis.
D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis Nord, le 13 juillet 1962, et établi à la requête de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement
page 10trement de Tunis (Actes Judiciaires) agissant en vertu d'une ordonnance N° 162, du 16 avril 1962, le nommant administrateur de la succession vacante de Belgacem ben Ali ben Abdallah Riahi TRABELSI, décédé à Tunis, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.
Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de la Sous-Direction des Impôts 36, Rue de Marseille à Tunis.
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 kv El Akhouat — Siliana.
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat du Kef, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 février 1961.
de mise en recouvrement des rôles des Impôts Fonciers, année 1962.
Le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, a mis en recouvrement, dans tout le territoire de la République, les rôles des Impôts Fonciers détaillés ci-après :
- Canoun des arbres fruitiers de l'année 1962.
- Taxe sur le bétail de l'année 1962.
- Canoun des dattiers de l'année 1962.
- Khodhor de Djerba de l'année 1962.
Les rôles de ces impôts ont été déposés, aussi bien pour les timisiens que pour les étrangers, dans les Recettes Financières, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au décret susvisé.
AVIS AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS FRANÇAIS CONTINGENTES
Les importateurs sont informés de l'ouverture au titre de la convention commerciale Franco-Tunisienne des contingents suivants :
| 27-10 | Huile de pétrole ou de schistes (autres que les huiles brutes), y compris les préparations non dénommées, ni comprises ailleurs, contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de schistes supérieure ou égale à 70% et dont ces huiles constituent l'élément de base. | 1.000.000 D |
|---|---|---|
| 33-06 | Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés : A — Parfums (extraits, lotion, caux de toilettes, etc...) liquides non alcooliques. | 5.000 D |
| C — Parfums concrets. | 30.000 D | |
| 34-02 | Produits organiques tensio-actifs; préparations tensio-actives et préparations pour lessive contenant ou non du savon | 35.000 D |
| 34-03 | Préparations lubrifiantes consistant en mélanges d'huiles ou de graisses de toute espèce ou en mélange à base de ces huiles |
les ou graisses, mais ne contenant pas ou contenant moins de 70 % en poids d'huile de pétrole ou de schistes. 9.000 D
| 34-04 | Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau; cires préparées, non émulsionnées et sans solvant. | 2.500 D |
|---|---|---|
| 34-05 | Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du N° 34-04. | 41.000 D |
| 34-06 | Bougies, chandelles, cierges, rats-de-cave, veilleuses et articles similaires. | 5.000 D |
| 34-07 | Pâtes à modélier, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement des enfants; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire »; présentées en plaquettes, fer à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires. | 2.500 D |
| 44-03 | Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis : A — Bois communs. | |
| 44-05 | Bois simplement scies longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm. | 300.000 D |
| A — Bois communs scies. | ||
| B — Bois fins scies, tranchés. | ||
| C — Sciages de tonnellerie. | ||
| Chap. 68 à l'exclusion de 68-14 à 68-16 | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues. | 100.000 D |
| 73-10 | Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine), barre en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines. | |
| 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés. | 1.500.000 D |
| 73-13 | Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid. | |
| 87-02 A. | Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises : A — Voitures particulières pour le transport des personnes. | 500.000 D |
| Chap. 91 à l'exclusion des N°s 91-01, 91-04, 91-05, et 91-06. | Horlogerie. | 50.000 D |
Les demandes d'autorisation d'importation portant sur les contingents ci-dessus énumérés seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Licences 208, Rue de la Kasbah.
Les modalités d'examen des demandes d'autorisation d'importation portant sur les autres contingents repris à l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 60 des 30 novembre, 4 décembre 1962, seront notifiées aux importateurs ayant établi leur demande de quota.
page 11AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Commissionnaires en Douane : Agrément