Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vit le décret du 29 juillet 1909 (11 rejeb 1327), relatif à la vérification et la construction des poids et mesures et notamment son article 13.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des Instruments de Mesure sera constatée en 1963 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « S ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis :
1°) pour les marchands ambulants de la ville et de la Banlieue située à l'intérieur du périmètre communal : du 2 au 12 février.
2°) pour les assujettis installés à demeure :
1er poste de Police : du 2 au 14 février.
2e, 6e et 12e postes de Police : du 4 février au 2 mars.
3e et 13e poste de Police : du 4 au 30 mars.
4e et 11e poste de Police : du 1er au 20 avril.
5e poste de Police : du 22 avril au 18 mai.
18e poste de Police : du 20 au 31 mai.
8e et 15e poste de Police : du 3 au 22 juin
9e poste de Police : du 24 juin au 13 juillet.
3°) Banlieue immédiate, comprenant les centres de : Ben Arous-Birine, El-Kasbine, Fouchana, Fochville, Khledia, Mohamedia, Megrine-Coteaux, Megrine-Lescure, Mrira, Les Nassen, Oudna, Sidi-Fathallah, Sidi-Fredj-Boutouta : du 15 au 31 juillet.
Bizerte : du 2 au 30 septembre.
Sousse : du 1er juillet au 15 août.
Sfax : du 2 janvier au 15 mars.
ART. 3. — En dehors des Chefs-lieux de circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionnent dans les localités indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Les époques de vérification seront fixées par décisions du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Tunis, le 29 janvier 1963
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU ANNEXE
des localités où un bureau temporaire sera établi en 1963
Circonscriptions de Tunis :
Grombalia, Bou-Arkoub, Nabeul, Dar-Chaabane, Beni-Khiar, Korba, Menzel-Temime, Kelibia, Soliman, Fondouk-Djedid, Menzel-Bou-Zelfa, Beni-Khaled, Hammamet, Bir-Bou-Rekba, le Kef, Nebeur, Maktar, Siliana, Robaa Siliana, le Sers, Sidi-Bou-Rouis, El Ksour, Ebba-Ksour, Tadjerouine, Kajaa-Djerda, Djerissa, Kalat-Senam, Sakiet Sidi-Youssef, Thala, Oued-sarrath, Metlaoui, Redeyef, Tamerza, Moulares, Tozeur, Nefta, Degache, Sbeitla, Feriana, Thalepte, Sbiba, Kasserine, Rohia, Magen-Bel-Abbes.
Circonscriptions de Bizerte :
Menzel-Djemil, Menzel-Abdarahmanz, La Pêcher, Menzel-Bourguiba, Tindja, Sedjemanz, Boja, M-djez-El-Bao, Testour, Bou-Arada, Gafour, Teboursouk, Le Goubellat El Aroussa, Le Krib, Djebel Abiod, Souk-El-Arba, Souk-El-Khemis, Ghardimaou, Oued-Meliz, Ain-Draham, Fernana, Tabarka.
Circonscriptions de Sousse :
Ksour-Essaf, Sidi Alouane, Bekalta, Mahdia, Beni Hassen, Teboulba, Touza, Benane, Ksibet-Meddiouni, Lamta, Sayada,
p. 144144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 1er Février 1963
Ksar-Hellal, Menzel-Kamel, Moknine, Bourdjine, Zeramdine, Djemmal, Khennis, Bembla, Monastir, Ouardanine, Sabine, Sidi-Naceur-Allah Hadjeb El Aioun, Ousseltia, Haffouz, El-Ala, Souk-Sbikha, Sidi-Amor-Bou-Hadjela, Kairouan, El Djem, Souassi.
Circonscriptions de SFAX :
Markez-Kamoun, Markez-Ben-Halima, Sakiet-Daier, Sakiet-Ezzit, Bouthadi, Souk-Ben-Romdane, La Cheibia, Menzel-Chaker, Bir-Ali-Ben-Khelifa, Douz, Matmata, Marcth Methouia, Gabès, Djebiniana, La Hancha, La Chebba, Sidi-Bou-Zid, Agareb, Moharès, Adjim, Hara-Srira, Guellala, Midoun, Houmt-Souk, El-Hamma, Kebili, Bir-El-Haffey, M'Dilla, El Guettar, Gafsa, Sened, Moknassy, Mezzouna, Goumrassen, Foum-Tataouine, El-Mouenza, Zarzis, Beni-Khedache, Medenine, Ben-Gardane, Regueb, Oudref.