Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A l'occasion du premier concours et par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chaoual 1378), les agents nommés Maîtres d'Education Physique et Sportive peuvent bénéficier dans leur nouveau grade d'une reconstitution de carrière compte tenue des services antérieurs effectués en qualité de Maîtres d'Education Physique et Sportive interimaires, à raison de deux ans et demi par échelon.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne avec effet précuaiaire du 1er juillet 1962.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.