Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 63-46 du 30 janvier 1963 (5 ramadan 1382), complétant le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements Publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 5 du 1er février 1963, page 129

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'État et des Etablissements Publics de l'État;

Vu le décret N° 63-42 du 28 janvier 1963 (5 ramadan 1382), relatif au statut du personnel de l'Enseignement Supérieur;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Éducation Nationale et au Plan et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), est complété ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRESTAUX ANNUEL FORFAITAIRE (en Dinars)OBSERVATIONS
4. — Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale :
Prorecteur de l'Université600
Secrétaire Général de l'Université300
Secrétaire Général Adjoint de l'Université240
Secrétaire de Faculté180
Doyen de Faculté360
Direction d'organisme rattaché de l'Université :
1er catégorie360
2de catégorie300
3ème catégorie240
4ème catégorie180
5ème catégorie120
6ème catégorie60

ART. 2. — Le classement des organismes rattachés à l'Université dans les catégories prévues à l'article premier ci-dessus, se fera par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, au début de l'année universitaire compte tenu de l'importance de l'organisme considéré.

ART. 3. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

p. 130

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Janvier - 1er Février 1963

Art. 4. — Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1960, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 janvier 1963 (5 ramadan 1382)

F. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BARI LADGHAM.

ADMINISTRATEURS STAGIAIRES

Citer : Décret n° 63-46 du 30 janvier 1963, JORT n° 5 du 1er février 1963, p. 129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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