Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret-loi N° 60-16 du 7 avril 1960 (10 chaouat 1379), portant organisation du marché oléicole et organisation de la Bourse Oléicole de Tunisie;
Vu le décret du 18 novembre 1954 (23 rabia I 1374) abrogeant et remplaçant le décret du 12 août 1938 (15 journadn II 1357), relatif à la protection des huiles d'olive et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1960 (6 rejet 1379), nommant pour deux ans, les membres des Commissions d'Arbitrage fonctionnant près la Bourse Oléicole de Tunisie.
Arrêté :
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 5 janvier 1960 (6 rejet 1379), sont reconduites pour une période de deux ans, à compter du 5 janvier 1962.
Tunis, le 2 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.