Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 janvier 1963, est approuvé dans les…

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUETE

Le plan d'aménagement de la ville de Sfax est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1942 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté par le public tous les jours aux heures d'ouverture.

L'enquête sera ouverte du 11 février 1963 au 12 mars 1963 inclus.

p. 175

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

ACTIF	AU 17 janvier 1963
Encaise-or	1.067.325,000
Souscription en or et en devises aux organismes internationaux	1.420.093,054
Avoirs en Devises	22.438.680,579
Accord de paiement	1.484.564,168
Compte courant postal	10.947.813,828
Effets escomptés	11.501.785,481
Effets en pension	227.680,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	308.854,692
Avances à court terme	1.023.750,000
Effets à l'encaissement	6.380,174
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	1.186.000,000
Avance à moyen terme au Trésor	5.500.000,000
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir	3.822.267,892
Portefeuille titres	450.000,000
Immeubles	692.102,841
Comptes d'ordre et divers	8.705.139,959

PASSIF

PASSIF	AU 70.782.437.668
Billets et monnaies en circulation	39.053.573,030
Comptes courants des banques et établissements financiers	2.941.606,659
Comptes du Gouvernement	1.872.982,344
Autres engagements à vue et à court terme	14.426.676,832
Déposants d'effets à l'encaissement	6.380,174
Accord de paiement	278.976.273
Provisions	598.175.664
Réserve spéciale immobilière	100.000,000
Réserve spéciale	375.000,000
Réserve légale	358.565,000
Capital	1.200.000,000
Comptes d'ordre et divers	9.570.501,692

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

p. 176

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Février 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.389

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.389, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 janvier 1963, M. Abdelaziz ben M'Hamed ben Mahmoud Mami, tunisien, négociant, demeurant à Eszaïra, rue Jilani Marchant, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi Essateri », consistant en terrain de culture, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha, 60 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mamia XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 3.476 sur une partie, Sadok El Ferjani et les consorts Chouchane sur l'autre.

Au Sud : Le T. F. N° 3.476 sur une partie et Ahmed ben Jaafar sur l'autre.

A l'Est : M. Hattab ben Abdelkader sur une partie et M. Tabar Ouannès sur l'autre.

A l'Ouest : Un chemin d'accès de 4 m. de large sur partie et Hattab ben Abdelkader sur le restant.

REQUISITION N° 27.390

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.390, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 janvier 1963, M. Mohammed Kamel Sanhaji, tunisien, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction du Personnel du Service Topographique de Tunis, demeurant à Mutuelleville, rue Duperré, faisant élection de domicile au Service Topographique, rue Maréchal Le Vallée à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Habous Hadj Ali Boubafi », consistant en terre nue, située à El Menzali, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 12.120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana 60 »;
b) Qu'elle est la propriété de l'Association Coopérative de Construction du Personnel du Service Topographique;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Sta Ali Hilak
A l'Est : Le T. F. N° 90.605.

Au Nord : El Kochbali, objet de la réquisition n° 27.016 sur partie et sur le restant le T. F. N° 2.732.

A l'Ouest : Le T. F. N° 17.361.

REQUISITION N° 27.391

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.391, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 janvier 1963, M. Abdelkader Dayem, tunisien, adjoint technique des Forêts, demeurant à Kélibla, rue Chadli Khuznadar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Hencbir El Goutta Loujania, à 3 km., à l'Ouest de la gare d'Hammamet, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa des Roses 36 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route N° 15 Hammamet-Tunis.

A l'Est et au Sud : La propriété de feu Mohammed ben Hassine El Karoui.

A l'Ouest : Laroussi Gaaloul.

REQUISITION N° 57.622

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.622, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1963, M. Mahmoud ben Mohammed Jebbara, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, aérodrome d'El Aouina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Er-Remel, Banlieue de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Taoufik XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen El Bendali et consorts.

A l'Est : Ahmed Abouda.

Au Nord : La réquisition d'immatriculation.

A l'Ouest : Abdallah El Ghoul et Sadok Hassine.

REQUISITION N° 57.623

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.623, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1963, M. Béchir ben Ali El Aroui, tunisien, représentant de commerce, demeurant à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu à bâtir, située à Sousse, avenue du 25 Juillet 1957, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kitmir IV »; (à incorporer au T. F. N° 201.641);
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : M. Tijani Zinelabidine.

A l'Est : Le T. F. N° 201.641.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : M. Abdeljelil Thabet.

REQUISITION N° 57.624

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.624, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 janvier 1963, M. Mahmoud ben Prabha ben Hadj Khelifa El Jaoua, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile à Sfax, rue Sidi Ali Ennouri, n° 4, chez M. Hédi Sheikh Rouhou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Omrane », consistant en un terrain de construction, située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 1.800, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha, 70 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Omrane 19 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères germains : Mohammed et Abdelkader, tous tunisiens, demeurant à Sfax, par parts égales entre eux;

p. 177

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket Menzel Chaker.
A l'Est : Sandor et actuellement El Affès.
Au Nord : Salah Roussabbah et lotissement Esserour.
A l'Ouest : Lotissement Esserour.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Demane El Ouechka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Mahmoud ben Younès Nabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.113, déposée le 1er mars 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en terre nue contenant un puits et une maison, d'une contenance dénoncée de 6 ha, mais d'une contenance réelle de 5 ha, 33 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Lebna, près de la gare de chemin de fer, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Amor ben Khmir.
Au Nord-Ouest : La route GP N° 10 de Tunis au Cap Bon et au-delà la réq. 24.225.
Au Sud-Ouest : Les héritiers Hadj Mohamed Nabi (actuellement Mohamed ben Hassen Nabi), un chemin allant vers la mer et au-delà la réq. 24.626.
Au Sud-Est : En partie un chemin privé et au-delà Mohamed ben Hassen Nabi et Chedli ben Mohamed Nabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mokhtar El Meriah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Mohamed ben Ali Meriah et sa mère, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.241, déposée le 7 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant deux maisons et un magasin, d'une contenance dénoncée de 4.450 m², celle résultant du présent bornage, est de 4.473 m².

L'immeuble se trouve situé au Sud de l'Ariana, rue Ali Trad (ancien chemin de l'Ariana à la Choutrana), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le chemin de la Choutrana à l'Ariana.
Au Sud : Mamoubi M'Rabet.

A l'Est : Chedli ben Ali Nemri et Amar ben Gacem Ayed.
A l'Ouest : Ahmed El Gharbi, Salah ben M'Hamed ben Hadj Salah, Said Zékri et Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mokhtar Senoussi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Moncef Chouaïeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.303, déposée le 12 mai 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1962. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance de 32 m², celle résultant du présent bornage, est de 30 m².

L'immeuble se trouve situé au Souk-El-Hafsi, n° 39, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abderrazak Troudi.
A l'Ouest : Héritiers Ben Zakour.
Au Sud : La rue Souk-El-Hafsi.
A l'Est : La rue Souk-El-Hafsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Sebaa Biar El Changlin », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Mokhtar Lakhdar, pour la fondation Habous Ali ben Abid ben Hadj Ahmed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.779, déposée le 1er septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 11 septembre 1956.

La propriété bornée consiste en terre nue propre à l'agriculture et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 10 hectares, celle résultant du présent bornage, est de 5 ha, 18 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sebaa Biar, Délégation de Sers, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Trik El Lesse et au-delà Abdallah ben M'Hamed El Jendoubi et héritiers Amor ben Sadok El Aloui.
Au Nord-Est et au Sud-Est : Un sentier sans nom et au-delà héritiers Saïd El Aloui.
Au Sud-Ouest : La piste Es-Souna et au-delà Abdallah ben M'Hamed El Jendoubi et El Mouldi ben Sadok El Aloui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 178

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdel-Laziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kroumet El Babai, Bir M’Barek, Boufrat El Khabb et Nachaat El Gargour », dont l’immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Ahmed ben El Khazeri El M’Fadaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.864, déposée le 7 mars 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 12 mars 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1962. La propriété bornée consiste en terre de culture clairsemée de buissons, d’une contenance dénoncée de 6 ha environ.

L’immeuble se trouve situé à 500 mètres environ du Marabout de M’Rabia Halima, Cheikhat de Ouled M’Fedda, sur la frontière Algéro-Tunisienne, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l’Ouest : L’oued d’Horra matérialisant la frontière Tunisienne et au-delà l’Algérie.
Au Sud et au Sud-Est : Rép. 53.256.
À l’Est : Khédiri ben Ahmed et Mohamed ben Gbrib.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jaffia VI », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Mahjoub ben Hadj Mohamed Triter, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.423, déposée le 28 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1962. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction renfermant 5 oliviers, d’une contenance dénoncée de 1.680 m² environ, celle déduite du plan, est de 1.843 m².

L’immeuble se trouve situé à Bou Hassina, en bordure du boulevard Abou Hamed El Ghazali, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Er-Rokbi.
Au Nord-Est : Mohamed Er-Rokbi et habous public.
Au Sud-Est : Boulevard Abou Hamed El Ghazali.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mustapha Bouraoui dont Ahmed Bouraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselom Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Es-Saada », dont l’immatriculation a été demandée par M. Hassayoune Sadok ben Bennour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.490, déposée le 29 mars 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant un immeuble en cours de construction, d’une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage provisoire, est de 1.351 mètres carrés.

L’immeuble se trouve situé à Es-Sefain, sur la route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassen Hassayoun, frère du requérant.
Au Nord-Ouest et au Nord : Mohamed ben Kacem ben Mohamed Seltine, T. F. N° 201.792.
À l’Ouest : La route G.P. N° 1 de Tunis à Fort-Saint.
Au Sud : La route indiquée ci-dessus.
À l’Est et au Sud-Est : Madame Sammouna bent El Hadj Mohamed ben Hamida Athia, épouse de M. El Aroussi ben Mohamed Tarruize, T. F. N° 200.172.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE REPRISE DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudha 26 », située à Gammarth, Cheikhat de La Marsa, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 27.283 par Monsieur Othmane ben Chadji El Houindi, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1963 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

p. 179

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M° M'Hamed Ennabli, Avocat, à la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES - SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 1er avril 1963 à 9 heures à l'audience des Criées du Tribunal de 1er Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed ben Abid ben Abdallah et sa fille Fatma, tous deux demeurant à Bir Echebak à Sousse.

Parties saisies : Ali ben Salem ben Ali ben Naceur, sa fille Selma et autres, tous demeurant au Cheikhat de Maâta, à Souassi.

Immeuble 6 Vendre

La totalité d'une oliveraie contenant 69 pieds d'oliviers sise à Henchir ben Arar Cheikhat El Maâta divisée en deux parties.

La première contenant 45 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud et à l'Est : Les héritiers Béchir ben Salem ben Ali;
À l'Ouest : Abdesselem Bounab;
Au Nord : Salah ben Maktouf et ses frères.

La deuxième contenant 24 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Ali ben Salem ben Ali;
À l'Est : Une route;
À l'Ouest et au Nord : Les héritiers de Béchir ben Salem.

Mise à Prix

Trente Dinars

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M° Mohamed ENNABLI Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

N.B. Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 14.

Etude de Maître Mustapha OUALI, Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte, rue d'Espagne, N° 19

VENTE

Le mardi 19 mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Khaled El Kammassi Commerçant à Bizerte.

Partie saisie : Menana bent Mohamed ben Ali Saâdi épouse Amor ben Mohamed Saâdi quartier des Andalous à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une maison sise à Bizerte limitée :

Au Sud : Menana bent Ali El Almi.
À l'Est : Route Publique ou se trouve l'entrée :
À l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Mustapha Bousseta.
Au Nord : Route.

Sujet d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Hassen Bel Gharbia et Mohaddine El Amri à Bizerte le 10 juin 1949, ainsi que d'un acte d'achat inscrit au dessous de l'acte de propriété par l'intermédiaire des Notaires Hamouda Bougatfa et Hassen ben El Gharbia à Bizerte le 12 mai 1942 et 2 août 1949.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Mustapha OUALI.

N° 188.

Etude de Maître MUSTAPHA OUALI, Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte rue d'Espagne, N° 19.

VENTE

Le mardi 19 mars 1963 à 9 heures du Matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Khaled El Kammassi, Commerçant à Bizerte.

Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Ali ben Ahmed El Hachani demeurant à Rue Cheikh Idriss à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise d'un premier étage ouvrant à l'Est et la maison au-dessous dans une part ouvrant à l'Ouest et le magasin ouvrant à l'Est sous premier étage sus dit us au quartier El Caid à Bizerte limitée :

Au Sud : une maison des héritiers feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj Jmili.
À l'Est : Route.
À l'Ouest : Route aussi.

Au Nord : héritiers El Ghazi H'Mida ben El Hadj Mohamed ben Salha dans l'ancien et maintenant Younès ben Ahmed El Almi.

Sujet d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Mohamed Daouadi et Mohamed Chakroune à Bizerte en date du 22 septembre 1946.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits

Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Mustapha OUALI

N° 189.

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

à Djebel Djelloud Km 3,200 TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Au terme d'une délibération prise le 31 décembre 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Générale Industrielle, Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars dont le siège social est à Djebel Djelloud Km 3,200, a décidé que le capital social serait augmenté de 50.000 Dinars et porté à CENT MILLE DINARS par incorporation de réserves disponibles par élévation de 5 Dinars le taux des 10.000 actions existantes actuellement numérotées de 1 à 10.000 qui se trouvent ainsi portées à DIX DINARS chacune, toutes entièrement libérées (Enregistrée à Tunis A. C.) le 31 janvier 1963 sous Vol. 7311.

En conséquence de cette augmentation l'Assemblée Générale Extraordinaire a notamment modifié comme suit l'article 8 des Statuts :

« Le capital est fixé à CENT MILLE DINARS (100.000 D.). »

« Il est divisé en 10.000 actions de 10 Dinars chacune, toutes entièrement libérées portant les numéros 1 à 10.000 appartenant à chacune des associés dans la proportion de ses droits dans le capital social à raison d'une action de DIX DINARS pour une part sociale; toutes ces actions nominatives sont immédiatement négociables, la Société ayant plus de deux ans d'existence. »

Deux copies de la dite délibération ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er février 1963.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général.

N° 190.

D'un acte s.s.p. en date du 10 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C. le 28 janvier 1963 Vol. 731 Ter Case 811 dont deux exemplaires ont été déposés le 30 janvier 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Joseph CANACCINI a donné avec quitus sa dé

p. 180

mission de la Société la Flèche S.A.R.L. au capital de 1.015 Dinars siège social à Tunis, 5, Avenue de Paris et que Monsieur Joseph LOUZOUN demeurant à Tunis, 10, rue Napoléon a été désigné gérant à ses lieux et place et avec les mêmes pouvoirs.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 191.

Suivant acte s.s. privé en date du 1er décembre 1962 enregistré à Tunis A.C.1 le 23 janvier 1963 Vol. 731 Série I Case 662, MM. Raoul et Henri SAADA ont donné en gérance libre à M. Habib JERRAYA, comme cact le fonds de commerce leur appartenant sis à Tunis, 11, rue Es-Sadikia et ce, pour une période de 3 ans à compter du 1er décembre 1962.

En conséquence, MM. Raoul et Henri SAADA ne peuvent être tenus responsables des dettes que pourrait contracter M. Habib JERRAYA à l'occasion de la gérance libre sus visée et ce pendant toute la période précitée.

Cette gérance libre a été autorisée par M. le Gouverneur de Tunis le 4 janvier 1963 sous le N° 13.485.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 30 janvier 1963.

N° 192.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 décembre 1962 enregistré même ville A.C.1 le 20 décembre 1962 Vol. 731, Série Ter Case 194 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 janvier 1963, M. OMRANE MOHAMED a cédé à M. TAIEB TOUATI la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Sté en nom collectif « TOUATI et OMRANE et Cie » dite société du « SINDEBAD BAR » dont le siège était à Tunis, 14, Avenue de Carthage.

Cette société a modifié sa raison sociale qui est la suivante :

Société en nom collectif « BECHIR et TAIEB TOUATI et Cie SINDEBAD BAR ».

Par ailleurs, par le même acte, le siège de cette société a été transféré à Tunis, 11, rue de Marseille.

N° 193.

Cabinet de Maître SAMUEL BENAT-TAR. Avocat, à la Cour de Cassation 4, rue Saint Jean à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

d'un immeuble

Sis à La Goulette, Banlieue de Tunis, Angle Avenue Anatole France et rue Ali Bach Hamba, d'une superficie de Trois Ares Cinquante et Un Centaire sur la dite propriété se trouve édifiée une construction à usage de Cinéma, dénommé « CINE THEATRE » et

portant le N° 8 de la rue Ali Bach Hamba.

Elle est pourvue de l'eau courante et de l'Electricité. Elle est immatriculée sous le nom « AVENIR V » objet du titre foncier N°34.928.

Poursuivants : 1°) Mademoiselle Borg Rosine.

2°) Mademoiselle BORG Joséphine, toutes deux demeurant à Tunis, 18, rue du Lieutenant Amor Boukh Chachani ayant M. Samuel BENATTAR pour Avocat poursuivant,

Parties saisies : 1°) Madame PARISI Maria THERESE, Veuve de Feu MICALLEF François Aloïso.

2°) Madame MICALLEF Melita Ricarda Anna, épouse de Monsieur Tavano Secondo.

3°) Madame MICALLEF Ida Fortunée, épouse de Monsieur PIOMBO Jules, tous demeurant à Tunis, 3, rue d'Albènes.

4°) Monsieur MICALLEF Armand Joseph.

5°) Monsieur MICALLEF Robert Edgard, demeurant tous deux au Kram.

L'adjudication aura lieu le mercredi vingt-sept février mil neuf cent soixante-trois (27 février 1963), à neuf heures du matin, à l'Audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

MISE A PRIX

Trois Cents Dinars (300 D.)

Outre la prise en charge de la Rente d'Enzel de 2 Dinars 177 Millimes 30 (deux Dinars cent soixante-dix-sept millions trente) au profit de trente trois co-dévolutiones d'anciennes familles Bry locales, le dit Enzel, d'après les mentions du titre foncier susdit N° 34.928, payable d'avance le 15 mars du chaque année à la Trésorerie Générale de Tunisie.

Frais de poursuites et droits en sus.

Les enchérisseurs devront obtenir dès à présent du Gouvernorat de Tunis et Banlieue, l'autorisation réglementaire.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Samuel BENATTAR, 4, rue Saint Jean à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 194.

PREMIÈRE INSERTION

Louanges à Dieu !

M. Khamous ben Nessim GALAMIDI, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et le jouissance depuis une longue durée, d'une maison que à Nabeul, rue Ain-Daouara ayant pour limites :

Au Nord : les héritiers de Salah El Fahem.

À l'Ouest : la maison de Daoud ben Abda.

Au Sud : la rue Ain Daouara.

À l'Est : la maison de Mahmoud ben Salem Fahem.

Il déclare avoir égaré le titre du propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison. À cet effet, il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, sous le N° 881.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Grombalia, dont un délai maximum de 70 jours à partir de la 1ère publication, sous peine de déchéance.

N° 195.

1°) Union Sportive de la Nouvelle-Ariana.

2°) Elle a pour but de former l'esprit sportif et d'orienter ses jeunes moralement et physiquement.

3°) Siège social : 13, Avenue du Président Habib Bourguiba, Nouvelle-Ariana.

4°) Visa des Statuts : 10 décembre 1962 sous le N° 3.454.

N° 196.

AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Equipement Industriel et Agricole » au capital de 6.250 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le vendredi 15 février 1963 à 13 heures au siège social 31, rue Massicault Tunis à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée (Exercice 1961).

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 197.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous saings privés en date du 28 décembre 1962 enregistré à Tunis A.C. le 30 janvier 1963 volume 731 ter case 883, la Société en nom collectif SCIALOM FRERES a donné en location aux Etablissements DJARRAR et GALLOUL, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars dont le Siège est à Sousse, son fonds de commerce sis à Sousse, Avenue du Président Habib Bourguiba (Immeuble le Palace) à l'enseigne « Opthor », pour une durée d'un an renouvelable, à partir du premier janvier 1963.

En conséquence et pendant la durée de la location, l'exploitation du dit fonds de commerce se fera aux seuls risques et périls du locataire et sans aucune responsabilité pour la Société Scialom Frères.

N° 198.

p. 181

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce de matériel électrique connu sous le nom de « L'ETINCELLE » sis à Tunis 30, rue Flatters appartenant à la Société à responsabilité limitée « L'ETINCELLE » dont le siège est à Tunis, 30, rue Flatters, vendu aux enchères publiques le 22 décembre 1962, par Maître Bach Tobji, Commissaire Priseur, a été adjugé à la Société LE MOTEUR DIESEL, Société à responsabilité limitée au capital de 3.240 Dinars dont le siège est à Tunis 28 rue Flatters.

Les créanciers de la société à responsabilité limitée « L'étincelle » sont invités à former opposition au prix d'adjudication entre les mains de M° Bach Tobji, Commissaire Priseur, rue des Tanneurs 5 Impasse N° 1 dans les 20 jours de la publication du présent avis, à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le Procès-Verbal d'adjudication a été enregistré à Tunis A.J. le 30 janvier 1963 F° 33 Case 2 à 5.

La vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances par décision du 23 janvier 1963 Numéro 1.859.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 1er février 1963.

N° 199.

SOCIETE DE L'AUTOMOBILE

ET DU MATERIEL

« S.A.R.L. »

au capital de 25.000 Drs.

10 bis, Avenue du Ghana, Tunis

D'un acte sous seing privé du 30 janvier 1963 (enregistré le 30 janvier 1963, Vol. 731, Série ter Case 885), dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « SOCIETE DE L'AUTOMOBILE ET DU MATERIEL » (S.A.M.).

Objet : Achat-Vente tout matériel commercial ou industriel, véhicules automobiles.

Siège Social : TUNIS, 10, bis Avenue du Ghana.

Durée : Trente ans, apports en nature 12.000 D. apports en espèces 13.000 D.

Capital : 25.000 Dinars.

Gérant Statutaire : Hamida (dit El Béchir Ben DJEMAA), 15, rue d'Isly.

Pour Extrait :
Le Gérant.

N° 200.

Par acte s.s.p. en date du 12 décembre 1962, E. à Tunis le 14 décembre 1962, A.C.1, Vol. 731, Série 1, Case 139, a été créée la Société dénommée

« EL KERCHA LA TRIPPE » Société à Responsabilité Limitée ayant son siège 46, rue Sidi Bou Mendil Tunis et pour Capital Social 2.000 Dinars.

Messieurs Mohamed Ben Hadj Salah Jebira et Ahmed Ben Lakhdar Ferchichi sont chargés de la Gérance pour une période indéterminée.

N° 201.

PREMIERE INSERTION

Louange à Dieu !

Monsieur Sadok ben Mahmoud Bou Asker porte à la connaissance du public qu'il a en sa propriété et en sa jouissance la totalité de deux parcelles de terre savoir :

la première sise au cheikhat de Hammamet, connue sous le nom de « Henchir Nebka » et ayant pour limites :
Au Sud : la terre de Abdessalem Bou Aoun.
A l'Est : la voie ferrée, la terre d'Alj Derouiche et la terre des Héritiers d'Alj Zarrouk, sur partie respective.
Au Nord : l'Oued Hajjar.
A l'Ouest : M'hamed Torki sur partie et sur la partie restante les Héritiers de Ayed El Gabsi; cette parcelle à une superficie de 19 merjas;
la deuxième connue sous le nom de « Henchir El Guelta El Foukania », ayant une superficie de 6 merjas et ayant pour limites :
Au Sud : la terre de son frère germain Taieb,
A l'Est : la terre de Torkia Garouia,
Au Nord : ses deux sœurs germaines Khedija et Mena,
A l'Ouest : la terre de Mena bent El Gabsi,

ajoutant que cette parcelle est en sa possession et en sa jouissance publique depuis fort longtemps.

Que le titre de propriété afférent à ces deux parcelles a été égaré.

Qu'il a l'intention de faire établir une notoriété de propriété à cet effet.

Qu'une affaire a été introduite à ce sujet sous le numéro 998, et qu'en conséquence toute prétention éventuelle en ce qui concerne ces parcelles devra être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la troisième insertion du présent avis.

Rédigé le 30 janvier 1963.

N° 202.

Suivant contrat sous seing privé en date à Tunis du 15 novembre 1962, enregistré à Tunis le 3 décembre 1962, Vol. 730, Série I, Case 649, Madame Jacqueline DARMON a cédé à Monsieur Georges LELLOUCHE les 30 parts qu'elle possédait dans la Société « SMAJA et DARMON ».

N° 203.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C. 2 le 31 janvier 1963, vol 731 case 903 il appert que Monsieur Jilani ben Kila

ni ben Ahmed demeurant à Tunis 6, rue Bab El Khadra, a vendu à Monsieur Mahmoud ben Saïd Doghri, commerçant demeurant à Tunis, 28, rue Al-Djazira, la moitié indivise lui appartenant dans le fonds de commerce de boulangerie patisserie lui appartenant au 31° 85-86 rue Bab El Khadra, et 3, rue Sidi El Kaouch.

Les oppositions sur le prix de vente devront être faites à peine de forclusions, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis entre les mains de M° Edmond Smadja, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis y demeurant 38, rue d'Espagne au domicile duquel les parties ont fait élection de domicile où un exemplaire du contrat de la vente a été déposé.

Semblable avis a paru au « Petit Matin » en date du 2 février 1963.

Pour Extrait

N° 204

Deuxième convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Équipement Industriel et Agricole » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le vendredi 15 février 1963 à 12 heures 15 au siège social, 31, rue Massicault Tunis à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée (Exercice 1960).

N° 205.

D'un acte s.s.p. du 26 janvier 1963 enregistré à Tunis à la même date, Folio 731, Ter C. 818. Il appert que M. Elie HOUBANI demeurant à Tunis, 32, Avenue Marcelin Berthelot a vendu son fonds de commerce de fabrication réparation et vente des chaussures situé à la dite adresse à la S.A. R.L. « EL IZDIHAR de la Chaussure » dont le siège est à Tunis, 35, Avenue Marcelin Berthelot.

Faire opposition s'il y a lieu entre les mains de Maître Roger SITBON, Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, dans les vingt jours du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 31 janvier 1963.

N° 206.

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Aouinet ben Salah ben Belgacem Essebai et ses frères M'Hamed et Ahmed, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à la Banlieue de Hadjeb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Abdelkader Cheikhat de la Banlieue de Hadjeb

p. 182

183 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Février 1963

Délegation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : route;
A l'Ouest : terre pour Hadj Amar ben Hadj Belgacem;
Au Sud : terre pour Hadj Amar ben Hadj ben Belgacem;
Au Nord : terre pour Abdelhamid ben Labali ben Naceur.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Mohamed ben Belgacem ben Maaoui ben Zegaya El Hadhraoui et son frère Muibah, Agriculteur Tunisiens, demeurant à Henchir Messikine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Messekine, Cheikhat de Nacer, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantées de 60 oliviers seulement, ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Alaya ben Belgacem;
A l'Ouest : Hedhili ben Ali ben El Maaoui;
Au Sud : Abdesslam ben Salah ben El Ghafi;
Au Nord : Salah ben Ali ben Medin.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Marzouk ben Brahim ben Ahmed ben Belgacem Eijedai, et ses frères Belgacem et El Hadi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à la Banlieue de Hadjeb, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jediaf, Cheikhat de la Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantées de 150 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Ali Abès ben Abdallah;
A l'Ouest : jardin pour Mohamed El Ferdjani ben Amor ben Mohamul;
Au Sud : terre pour Mehfoudh ben Hassen ben Ahmed;
Au Nord : jardin pour Amor ben Béchir ben Amor.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Azouzi ben El Hadj Ali Essebai, Agriculteur Tunisien, demeurant à la Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat d'El Kantra Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : route, puis Salah ben Belgacem ben Ali;
A l'Ouest : terre pour Mohamed Larbi ben Messaoud ben Ahmed;
Au Sud : terre pour Salah ben Belgacem ben Ali;
Au Nord : terre pour Mohamed Larbi ben Messaoud ben Ahmed;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Azouzi ben El Hadj Ali Essebai, Agriculteur Tunisien demeurant à la Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Abdelkader Cheikhat de la Banlieue, Délégation de Hadjeb Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :
A l'Est : route;
A l'Ouest : terre pour Mohamed Larbi ben Messaoud ben Ahmed;
Au Sud : route ;
Au Nord : terre domanial.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Hedhili ben Farhat ben El Kamel El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouach, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantés de 5 oliviers seulement, ayant pour limites :
A l'Est : terre pour Amor ben Mohamed ben Hassen;
A l'Ouest : terre pour Chérif ben Abdesslam ben El Kamel;
Au Sud : terre pour Mohamed ben Ali El Akremi;
Au Nord : terre pour Amar ben Farhat ben El Kamel.

p. 183

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Sodok ben Farhat ben El Kamel El Metiri, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares plantés de 100 oliviers très anciens, avant pour limites :

A l'Est : terre pour Mohamed ben Ali ben Mohamed El Metiri;

A l'Ouest : terre pour Amara ben Mohamed ben Hassen;

Au Sud : terre pour Amara ben Mohamed ben Hassen;

Au Nord : terre pour Chérif ben Abdeslam ben El Kamel.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Salah ben Nacer Essaïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Belgacem ben Maâmar ben Ali;

A l'Ouest : terre pour Amor ben Abdallah ben Nacer;

Au Sud : terre pour Brahim ben Tahar ben Abderazak;

Au Nord : terre pour Salah ben Ali ben Saïd.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Am ben Saad ben Tebi Essaïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Mohamed ben Salah ben Nacer;

A l'Ouest : terre pour Mohamed ben Salah ben Nacer;

Au Sud : terre pour Mohamed Salah ben Abdallah ben Nacer;

Au Nord : terre pour Ali ben Abdallah ben Nacer.

Gouvernorat de Sousse

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ameur ben Abdesslem ben Jazia, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'rabține à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gazdar, forêt d'El Djem, Cheikhat de M'rabține à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 14 hectares complantée de 350 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Milad El Médiouni en premier lieu et dans le reste par Ahmed et Mohamed El Gazdar.

A l'Est : par Bellaïd ben Milad ben Small, Salem bou Anane et les héritiers de Salah Errkhis.

Au Nord : par Salem ben Hadj Fredj Achour.

A l'Ouest : par la voie ferrée et Salem Achour.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ameur ben Abdesslem ben Jazia, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'rabține à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bâyyou, forêt d'El Djem, Cheikhat de M'rabține à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hamadi ben Mohamed Hamida.

A l'Est : par bannour et Abd-El Hafidh Badredine.

Au Nord : par Hadj Mohamed El Hamrouni.

A l'Ouest : par la voie ferrée.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Amor ben Ahmed ben Hassen, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ez-Zaouiet à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bribiet En Naâja, forêt d'El Djem, Cheikhat de Zaouiet à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 78 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Bouzid ben Farhat ben Hassen Farhat et les héritiers de Hadj Salem Farhat.

p. 184

A l'Est : par les héritiers de Hadj Salem Farhat.

Au Nord : par la route d'El Achaba suivi par Mattar et Salem ben Zid.

A l'Ouest : par Bouzid ben Farhat ben Hassen Farhat.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Amor ben Ahmed ben Hassen, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ez-Zaouiet à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued H'mid, forêt d'El Djem Cheikhat de Zaouiet à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance 3 hectares environ, complantée de 50 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Hédi ben Ali Farhat d'une part et le reste Belgacem Boudhiba.

A l'Est : par Mabrouk ben Mohamed Caâba.

Au Nord : par les héritiers de Salah ben Mohamed Farhat.

A l'Ouest : par les héritiers de Amor ben Ahmed Farhat d'une part et le reste Hédi ben Ali Farhat.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Amor ben Ahmed ben Hassen Farhat, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaouiet El Djem,

porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Béiret Eunâja, forêt d'El Djem cheikhat de Zaouiet à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 126 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Naji ben Amor Farhat et Hassine ben Hadj Boubahar ben N'air

A l'Est : par Mahmoud ben Hassine ben Hadj Boubaker ben N'air;

Au Nord : par Meftah ben Hamda Farhat et les héritiers Gâaliche;

A l'Ouest : par Hédi Bousnane El Méhdoui.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Chadli ben Mohamed ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nise à El H'rizia, forêt d'El Djem, Cheikhat de Zaouiet à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 63 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Naji ben Amor Farhat et Hassine ben Hadj Boubahar ben N'air

A l'Est : par Mahmoud ben Hassine ben Hadj Boubaker ben N'air;

Au Nord : par Meftah ben Hamda Farhat et les héritiers Gâaliche;

A l'Ouest : par Hédi Bousnane El Méhdoui.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Chadli ben Mohamed ben Hadj Lajmi ben N'Jima, Nationalité Tunisienne demeurant à Ksour Essaf, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre due à Marzoug, forêt de Ksour Essaf, Cheikhat de Ksour Essaf, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 50 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Habib ben Mohamed ben Hadj Ali Bou Daboussa;

A l'Est par la plage;

Au Nord : par Benaïssa ben Mohamed ben Hadj Lajmi ben N'Jima;

A l'Ouest : par la route de Sfax.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben M'Barek ben Abdallah ben Jaber, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Biatine, forêt de Borgine, Cheikhat de M'Saken, Délégation de M'Saken, d'une contenance de 19 hectares environ complantée en partie par 460 pieds d'oliviers, et le reste soit 5 hectares à peu près, de terre nue, servant de Meskatès aux oliviers, limitée :

Au Sud par une route carossable et Ahmed ben Salah ben Abdallah Jabeur Errabi;

A l'Est : par Amor ben Ahmed ben Mohamed El M'Layah;

Au Nord : par Salah ben Hadj Salah Landoulsi;

A l'Ouest : par Khelifa ben Ahmed ben Jabeur et Amor ben Fredj Mosbah.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège

p. 185

du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Ahmed ben Mohamed Ennaceur, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise à Ras El Ain, fôret d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2.829 mètres carrés, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Mohamed Ennaceur;

À l'Est : par Mohamed ben Salem Hamida;

Au Nord : par Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Ali et Abdesselam ben Salah Farhat;

À l'Ouest : par la route de Oued Hamouda.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Ahmed ben Mohamed Ennaceur, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Karma, fôret d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, 60 ares et 67 mètres, complantée de 41 pieds d'oliviers et le reste de la parcelle sa meskate, limitée :

Au Sud-Ouest : par Fredj ben Mabrouk Ennaceur et Ladjimi ben Ahmed Hadj Fredj en partie;

À l'Est-Sud : Fredj ben mabrouk Ennaceur et Ladjimi ben Salem Zid et le reste Hédi ben Baccouche El Mahjoub;

Au Nord : par Ali ben Slama ben Salah dans une partie, et Ali Eddelli du

point Ouest-Sud et Miled Eddelli et le reste Ali Badreddine

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Ahmed ben Mohamed Ennaceur, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Maaden fôret d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2.100 mètres carrés, complantée d'un seul pied d'olivier, limitée :

Au Sud : par une route;

À l'Est : par les héritiers de Ahmed Eddelli et Maktouf ben Hassine;

Au Nord : par El Jarboui ben Isaoud;

À l'Ouest : par Mabrouk et Slama, enfants de Hattab Brahim.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Ahmed ben Mohamed Ennaceur, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars Farka, fôret d'El Djem, Cheikhat d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, complantée de 51 pieds d'oliviers et le reste du terrain son meskate, limitée :

Au Sud : par Ali Saadallah;

À l'Est : par Hassine et Jilani, enfants de Naceur ben Ali Naceur, et le reste Bannour ben Ahmed Ennaceur et la route de Moknine;

À l'Ouest : par Rehouma ben Slimane et Fredj Saadallah;

À l'Ouest-Nord : Mohamed ben Sadok Errekhis.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mahmoud ben Abdessatar ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Marnabat Melloul, Cheikhat de Moknine et Ksar Hellal, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 marjàa, complantée de 44 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Hédi Chaouch;

À l'Est et au Nord : par Ahmed ben Hadj Amor Souayah;

À l'Ouest : par une route générale conduisant au centre Melloul et Mansour ben Hadj Ahmed Souayah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Fatma bent Salem ben Ahmed ben Dhia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de

p. 186

terre sise à la fôret Marnabet El Batha, Cheikhat de Moknine et Ksar Helal Délégation de Moknine et de Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 marjâa, complantée de 90 pieds d'oliviers et limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Amor El Babba;
A l'Est : par Hadj Hassen ben Dhia;
Au Nord : par les héritiers des enfants Saïdane, dont Hassen;
A l'Ouest : par Hadj Ahmed ben Hadj Amor Souayah.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Bannour ben Salah H'Faiedh Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à connaissance du public, qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Oued El Abid, forêt d'El Djem, Cheikhat de M'rabine Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 82 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor El. Béji et M'Hamed El Béji;
A l'Est : par Mabrouk El Hattab;
Au Nord : par Khelifa ben Bannour ben Saad Bannour;
A l'Ouest : par Amor El Béji.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem.

Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir El Ghrousse fôret de Boumerdès, Cheikhat de Boumerdès, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares complantée de 300 pieds d'oliviers et 200 amandiers et arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Hamouda ben Kacem ben Ali Chouchane;
A l'Est : par Hamza ben Hadj Ali Boukris;
Au Nord : par Lakremi ben Mohamed ben Hassine;
A l'Ouest : par une route.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir El Ghrousse fôret de Boumerdès, Cheikhat de Boumerdès, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare complantée de 6 pieds d'oliviers et 75 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest, par Lakremi ben Mohamed ben Hassine;
Au Nord : par Amor ben Chaâbane.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem.

Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir El Ghrousse fôret de Boumerdès, Cheikhat de Boumerdès, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ complantée de 78 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Chaâbane et Lakremi ben Mohamed ben Hassine,
Au Nord : par Ali ben Mokhtar Boukhriss;
A l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Khelifa.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Ali ben Hassine, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Djem Ghrous, fôret de Boumerdès Djem, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Henchir El Ghrous, fôret de Boumerdès, Cheikhat de Boumerdès, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares et demi environ, complantée de 85 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Lakremi ben Mohamed ben Hassine;
Au Nord : par Hassen ben Mohamed ben Khelifa;
A l'Ouest : par Mohamed ben Romdhane ben Hamida.