Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 63-54 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Information

Publié au Journal Officiel n° 6 du 5 février 1963, page 167

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejets 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 58-265 du 8 octobre 1958 (24 rabia 1 1378), relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétaires d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, et au Commerce et à l'Industrie tel qu'il a été complété par le décret N° 59-114 du 21 avril 1959 (12 chaoud 1378);

Vu le décret N° 63-53 du 4 février 1963 (10 ramadan 1382), relatif au statut du corps des Ingénieurs de l'État;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Décretons :

ARTICLE PRÉMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des emplois ci-après des Secrétariats d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux Travaux Publics et à l'Habitat, aux Postes, Télégraphes et Téléphones et aux Affaires Culturelles et à l'Information, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1963.

p. 168

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Février 1963

GRADES ET EMPLOISINDICESOBSERVATIONS
NormauxExceptionnels
Ingénieur Directeur650-750
Ingénieur en Chef600-675
Ingénieur Principal400-550575-600-630
Ingénieur Divisionnaire550
Ingénieur des Travaux de l'Etat330-510

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONSINDICESOBSERVATIONS
Ingénieur Directeur(1) Classe exceptionnelle réservée à 15 % de l'effectif.
3^{e} échelon750
2^{e} —700
1^{er} —650
Ingénieur en Chef
Classe exceptionnelle675
3^{e} échelon650
2^{e} —625
1^{er} —600
Ingénieur Principal hors classe (1)
3^{e} échelon630
2^{e} —600
1^{er} —575
Ingénieur Principal 1^{er} classe
3^{e} échelon550
2^{e} —530
1^{er} —520
Ingénieur Principal 2^{e} classe
2^{e} échelon490
1^{er} —460
Ingénieur Principal 3^{e} classe
2^{e} échelon430
1^{er} —400
Stagiaire360
Ingénieur Divisionnaire550
Ingénieur des Travaux de l'Etat
Classe normale :
7^{e} échelon510
6^{e} —480
5^{e} —450
4^{e} —420
3^{e} —390
2^{e} —360
1^{er} —330
Stagiaire300

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 février 1963 (10 ramadan 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BABI LADGHAM.

p. 169

EMPRUNTS

Citer : Décret n° 63-54 du 4 février 1963, JORT n° 6 du 5 février 1963, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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