Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-1 du 7 janvier 1963 (12 chaulome 1382), relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 2;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances;
Sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 11 janvier 1963 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat de deux emprunts de 10.000.000 Dollars et 6.000.000 Dollars souscrits auprès d'un groupe de Banques Italiennes et remboursables en douze ans et d'un emprunt de 10.000.000 Dollars souscrit auprès de la First National City Bank et remboursable en 5 ans.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 février 1963 (11 ramadan 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.