M. Tabar ben Mohamed Elleuche, avise le public qu'il est propriétaire de la moitié indivise d'une batisse avec espace sis à Henchir Bletteche sur la route de Mahdia et ayant pour limites :
Au Sud : Aïdan;
A l'Est et au Nord : la route de Dayer;
A l'Ouest : ses sœurs Kemar et Fatouma.
Ce bien lui revient par voie de partage dressé le 4 février 1936, par les notaires Mohamed Sellami et Mohamed Mnih.
Son titre de propriétaire ayant été éagré, il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.
En conséquence tout revendiquant est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours à partir de la date de la présente insertion.
Aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 janvier 1963.
N° 253.
Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation.
VENTE
sur saisie Immobilière
qui aura lieu le samedi 20 avril 1963, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Sadok El Haddad, commerçant, demeurant à Monastir.
Partie saisie : Mohamed ben Hadj Mohamed Bouzgarrou, commerçant, demeurant à Monastir.
Lot unique : la moitié d'une huilerie sise rue Salem Becheur, composé d'une grande salle ouvre un bureau et une
fossé à gorná donnant sur le Nord et une écurie ouvrant sur le Sud et une cour avec vingt bassins réservés au sept d'olives, un water clos et une grande chambre ainsi qu'une autre chambre à l'extérieur du côté Ouest et sans porte, le tout est limitée :
Au Sud : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
A l'Est : une terre nue, faisant suite à l'huilerie sur un petit parcours et après les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou;
Au Nord : une voie ou est située l'entrée de l'huilerie et la chambre attenante à l'huilerie et donnant sur la cour externe.
Mise à Pris : 350 Dinars, Trois Cent Cinquante Dinars.
Pour plus amples détail, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, aussi que pour prendre connaissance du Cahier des Charges avec le Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
Mouldi Kraiem.
N° 254.
VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. à Tunis, en date du 6 février 1963, enregistré le 11 février 1963, vol. 732, case 48, il appert que M. Agius Edouard, demeurant à Tunis, 28, rue Bab Djedid, a vendu à M. Habib ben Yahia Boukraa, demeurant au Bardo, Bel Air, l'immeuble du fonds de commerce à usage de garage, sis à Tunis, 66, rue du Portugal.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans un délai de 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de Maître Ladjimi Hédi, Avocat à la Cour de Cassation, 24, rue Es-Sadikia, Tunis, au domicile duquel les parties ont fait élection de domicile et où un exemplaire du contrat a été déposé.
Semblale avis a paru au journal « Es-Sabah » du 13 février 1963.
Pour extrait.
N° 255.
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE
Aux enchères publiques
sur saisie Immobilière
D'UNE VILLA
sise à Ez-Zahra
L'Adjudication aura lieu le mercredi 13 mars 1963, à 9 heures du matin à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Tunis.
Saisissant : M. Sottile Cristoforo, propriétaire, demeurant à Tunis, 37, rue Bab Souika, ayant Maître A Aloulou, comme Avocat.
Partie saisie : Madame Gallais Marthe Denise Olga, demeurant à Tunis, rue de Corinthe, épouse Valenza Joseph.
Objet de la vente : une villa sise à Ez-Zahra, rue de Bourgogne, et immatriculée sous le N° 20.491.
Cet immeuble a une superficie de 432 m² et comprend une maison d'habitation de deux pièces, cuisine, W.C., couloir, avec électricité et eau courante et un terrain complanté d'arbres fruitiers.
Mise à pris : 200 Dinars, autres frais, droits et enrolement de l'Avocat poursuivant.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Abderrahman Aloulou, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 256.
SO.TU.LAI.FROM
Société Tunisienne Laitière et Fromagère
Société anonyme au capital de 135 000 Dinars,
Siège Social : 2, rue de Flandre,
Registre de commerce : 21.881
TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme « SO.TU.LAI.FROM. » Société Tunisienne Laitière et Fromagère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à Tunis, au siège social, pour le 6 mars 1963 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la Compétence des Assemblées Générales Ordinaires.
Le Conseil d'Administration :
N° 257.
Gouvernorat de Sousse
EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdennaji ben Lajmi ben Abdelbaki, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Jazi, toré de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers avant pour limites :
Au Sud : par Abdelmoumen ben Amor ben Brahim;
A l'Est : par Salah ben Hadj Sadok,
Au Nord : par Mokhtar ben Belgaem;
A l'Ouest : par Abdennaji ben Ahmed.
p. 237Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Fredj ben Hadj Mohamed ben Ali El Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taleb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Khreb, forêt de Bir Taleb, Cariikha de Bir Taleb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 55 pieds d'oliviers, 15 figuiers, 10 amandiers, ayant pour limites :
Au Sud : par la voie ferrée et ensuite par Ahmed Bouzguerrou ;
À l'Est : par Mohamed ben Hadj Mohamed Messaoud El Frigui ;
Au Nord : par Mohamed ben Mahmoud El Frigui ;
À l'Ouest : par Ahmed ben Hadj El Frigui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Ahmed ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Sanie: Echaouch, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares complantée de 35 pieds d'oliviers, et le reste terre nue, ayant pour limites :
Au Sud : par Ameur ben Ahmed Redjeb ;
À l'Est : Youssef ben Hassen ;
Au Nord : par Salah ben Fredj ;
À l'Ouest : par Mohamed ben Mahmoud ben Abdesslem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Ahmed ben Abdennaji, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dems forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 170 jeunes pieds d'oliviers, ayant pour limites :
Au Sud : par Belgacem ben Lajmi ;
À l'Est : par Abdennaji ben Ahmed ;
Au Nord : par Abderrahmane ben Ahmed ;
À l'Ouest : par Ameur ben Lajmi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Abdennaji ben Lajmi ben Abdelbaki, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Echaaba El Hamra, forêt de M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 44 pieds d'oliviers, 20 amandiers, 11 vigues ayant une citerne et 3 pièces à usage d'habitation, entourée d'une haie de cactus, ayant pour limites :
Au Sud : par Ameur ben Lajmi ;
À l'Est : par Mohamed ben Lardhaoui ;
Au Nord : par Salah ben Abdallah ;
À l'Ouest : par Khelifa ben Mohamed
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur M'Hamed din Ahmed ben Hadj Mohamed Salah ben Ali ben Mahmoud El Frigui, Nationalité Tunisienne demeurant à Bir Taleb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghrous, forêt de Bir Taleb, Cheikhat de Bir Taleb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare et demi environ, complantée de 92 pieds d'oliviers, ayant pour limites :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Ameur El Frigui ;
Au Nord : par Fredj ben Hadj Mohamed El Frigui.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Hadj Sadok ben Abdallah ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'lichette, Cheikhat de M'lichette, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est
p. 238en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hbaz, forêt de M'lichette, d'une superficie de 3 hectares et demi comptant 642 pieds d'oliviers, limitée.
Au Sud et à l'Ouest : par Abdelmou men ben Amot ben Brahim;
À l'Est : par Ali ben Mohamed ben Ali;
Au Nord : par Cheikh Abdennaji ben Lajmi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Fredj ben Taleb ben Hassen El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, Cheikhat El Baladia, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit « Jandouba » à l'intérieur du périmètre communal de Zeramdine, d'une superficie de 400 mètres carrés limitée :
Au Sud : par Jilani ben Hassen El Haddad;
À l'Est : par Mohamed ben Fredj El Haddad;
Au Nord : par une route commune.
À l'Ouest : par une route particulière.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur M'Hamed ben Fredj ben M'Hamed El Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaramdine, Cheikhat de El Maladia, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise à Houmet Jandouba, à l'intérieur du périmètre communal, d'une superficie de 625 mètres carrés, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ahmed El Hicheri;
À l'Est : par les héritiers de Salah ben Ladjmi Kedada;
Au Nord : par une route générale et ensuite par Hassine ben Kadem Haouala;
À l'Ouest : par une route générale et ensuite Bellaid ben Salah El Haddad.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Salem ben Hadj Brahim ben Hassine Ladjimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dar El Khalaf, forêt de Bir Taieb, d'une superficie de un seul hectare environ, comptant de 47 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud et à l'Est : par Rachid ben Mohamed Essarraj;
Au Nord : par Ammar ben Ali Chailali;
À l'Ouest : par les héritiers de Mohamed Derouiche.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Salem ben Hadj Brahim ben Hassine Ladjimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gbars Eddhuhra, d'une superficie d'un demi-hectare environ, comptant de 25 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Fredj ben Mohamed Elouaer;
À l'Est : par Abdelaâziz et Brahim, enfants de Mohamed ben Hadj Brahim Ladjimi, Hachemi et Mezoughi, enfants de Salem ben Hadj Salah Ladjimi et Lafia ben Mahmoud ben Toumi;
Au Nord : par Mohamed ben Hadj Brahim Ladjimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Salem ben Hadj Brahim ben Hassine Ladjimi, Nationalité Tunisienne demeurant à Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Malah, forêt de Masdour, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, limitée :
Au Sud : par Mabrouk ben Letaief Damoussi;
À l'Est : par Abdallah ben Fredk Laibane;
Au Nord : par Mohamed ben Hadj Mohamed Elouaer;
À l'Ouest : par Mohamed ben Amur El Hammami.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Pr. la légalisation de la signature, : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.