Décret N° 63-61 du 18 février 1963 (24 ramadan 1382), portant modification du décret N° 61-282 du 18 août 1961 (7 rabis I 1381), relatif à la nomination d'une délégation spéciale à Kasserine

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;

Vu le décret du 17 mai 1945 (10 joumada II 1371), portant création d'une Commune à Kasserine;

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Février 1963

Vu le décret N° 61-281 du 18 août 1961 (7 radia I 1381), portant dissolution du Conseil Municipal de Kasserine;

Vu le décret N° 61-282 du 18 août 1962 (7 radia I 1381), portant nomination d'une délégation spéciale à Kasserine;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Décrétions :

Article unique. — L'article premier du décret susvisé N° 61-282 du 18 août 1961 (7 radia I 1381), est modifié comme suit :

Article premier (nouveau). — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Kasserine.

Cette délégation est composée comme suit :

Président : Le Délégué de Kasserine.

Membres : MM. El Roussine Zarrouk.
Touhami Bessine.
Abdelaziz Tifil.

Fait à Tunis, le 18 février 1963 (24 ramadan 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et aux délégations

BAHI LADGHAM

REVOCATION