Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 février 1963 (25 ramadan 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Téboulba d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs

Publié au Journal Officiel n° 9 du 22 février 1963, page 242

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), portant dégrevement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret N° 57-144 du 31 décembre 1957 (8 joumada II 1377), portant création d'une Commune à Téboulba;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Téboulba dans sa source du 12 août 1962;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plou et aux Finances.

Arrête :

Article premier. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Téboulba, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Place des Martyrs, objet du tableau parcellaire ci-après :

N° d'ordreNATURE de l'immeubleNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés telsNATURE du titre de propriétéSUPERFICIE approximative
1Maison d'habitationYahou et Taïeb ben Ayecb.Titre arabe357 m2
2BoutiqueEl-Rédi El Marraque.Titre arabe13 m2
3BoutiqueAlmed ben Ayecb.Titre arabe23 m2
4Maison d'habitationFahsa Bel-Kahla et consorts.Titre arabe374 m2
5Maison d'habitationHérières Aïcha ben Ayecb.Titre arabe239 m2
6Maison d'habitationAlmed ben Ayecb.Titre arabe254 m2, 76
7BoutiqueAlmed et Mohamed El Jansri.Titre arabe12 m2

ART. 2. — Les immeubles susvisés seront classés et incorporés dans le domaine public de la Commune de Téboulba.

ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Téboulba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 19 février 1963.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

TAIRA MEHIRL

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM

p. 243

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 février 1963, JORT n° 9 du 22 février 1963, p. 242.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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