Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaouane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 19 février 1921 (10 joumada H 1339), portant création d'une Commune à Menzel-Temime ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Menzel-Temime, dans ses causes des 25 novembre 1960 et 1er avril 1962 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
Aptelle Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Temime, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terre indiquée, sur le tableau ci-dessous, teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et nécessaire à la construction d'un dépôt municipal à Menzel-Temime ;
page 7| N° d'ordre | NATURE DE LIMMEUBLE | NOM du propriétaire ou présumé tel | SUPER-FICIE |
|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terre, sise Boulevard Habib Bourguiba. | André Jebliti. | 360 m² |
Arr. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terre susvisée.
Arr. 3. — Le Président de la Commune de Menzel-Temisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1963 (5 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BARI LADGHAM.