Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaouane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 81;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 16 juillet 1981 (22 ramadan 1361), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 10 octobre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terre indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie de 11,87 m², objet du titre foncier n° 16.005, appartenant à M° Fatma Ez-Zahra beni Hamida Attva, épouse de M. Mahmoud El Machat, et nécessaire à l'élargissement des avenues de la République et Victor Hugo à Sousse.
Arr. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle susvisée.
Arr. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Arr. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er mars 1963 (5 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BARI LADGHAM.