Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 63-70 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles, nécessaires à l'aménagement de la plage Bou-Jaïfar à Sousse

Publié au Journal Officiel n° 11 du 5 mars 1963

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaouane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 81;

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1981 (22 ramadan 1361), portant création d'une Commune à Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 10 octobre 1962;

Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, classés et incorporés dans le domaine public communal, les immeubles indiqués en couleur rouge sur le plan au 1,500 annexe au présent décret situés entre le boulevard Hedi Chaker prolongé et la route de la Cornicke, indiqués au tableau ci-après, et nécessaires à l'aménagement de la plage de Bou Jaïfar à Sousse.

N° d'ordreNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés telsNATURE du titre de propriétéSUPERFICIESITUATION
1Sadok MikaT. F. 200.6041 ha, 10 a, 70 ca.Route de la Cornicke
2Héritiers Aroussia KalléléT. F. 18.92830 a, 00 ca.—
3Héritiers KalléleT. F. 18.92848 a, 00 ca.—
4Alderrazak Hardous et FreresTitre arabe33 a, 00 ca.—
5Abdelwahab TouzaniT. F. 14.73030 a, 90 ca.—
6Béebir TouzaniT. F. 2.67624 a, 86 ca.—
7Héritiers Hassen ben Mahjoub EssghaïerTitre arabe20 a, 34 ca.—
8Héritiers Hadj Salah GoulaTitre arabe7 a, 34 ca.—
9Héritiers Hadj Salem KalléleT. F. 18.9281 a.—
10Mohamed ben Ali SouabniTitre arabe0 a, 46 ca.—
11M° Khedija Karoui, épouse Abdelkader KarouiTitre arabe0 a, 77 ca.—
12Abdelkader GuarianiTitre arabe0 a, 72 ca.—
13Hamouda BellaïdTitre arabe0 a, 46 ca.—
14Sadok MellouliTitre arabe1 a, 71 ca.—
page 8

Arr. 2. — Sent également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles susvisés.

Arr. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Arr. 4. — Le Président de la Municipalité de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er mars 1963 (5 chaoual 1382).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

MARCHE HEBOOMADAIRE

Citer : Décret n° 63-70 du 1er mars 1963, JORT n° 11 du 5 mars 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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