RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 2 des 11 et 15 janvier 1963
Page 46 :
Rétablir l'article 10, comme suit :
Les magasins de vente d'articles d'électricité situés dans la ville de Sfax, seront fermés au mobile le Lundi dans le quartier de la « Médina » et le Dimanche dans la ville « Nouvelle ».
p. 298TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Administrateurs de la Santé Publique
1° échelon :
Abdessahman Mazlini, à compter du 1er décembre 1961.
ANNEE 1962
2° échelon :
Habib Nashrid, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Mohsen Chérif, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Farah Bahrami, à compter du 1er avril 1962.
Salem Boualègue, à compter du 1er avril 1962.
Amar El Atki, à compter du 1er avril 1962.
Commis de la Santé Publique
ANNEE 1959
1° échelon :
Mohamed Khieraddine Mahjoub, à compter du 16 décembre 1959.
Commis d'Administration Chef de Groupe
ANNEE 1961
2° échelon :
Mushapba ben Salah, à compter du 15 avril 1961.
Commis de la Santé Publique
ANNEE 1962
10° échelon :
Mohamed Jilani Kraiem, à compter du 3 octobre 1962.
8° échelon :
Mohamed Khieraddine Mahjoub, à compter du 16 décembre 1962.
6° échelon :
Chekhoua Touhani, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Deshes, à compter du 1er janvier 1962.
Roualbi Mohamed, à compter du 9 février 1962.
Mohamed Sarsar, à compter du 1er juin 1962.
Mohamed Bouraoui, à compter du 10 juin 1962.
Salghi Bédi, à compter du 1er juillet 1962.
Ali Lechkar, à compter du 3 juillet 1962.
Mohamed ben Amor Ezzine, à compter du 1er novembre 1962.
Ksir Abdelkrim, à compter du 1er décembre 1962.
Abdelkazer Bornaz, à compter du 1er décembre 1962.
5° échelon :
Ezzedine El Fehri, à compter du 1er janvier 1962.
Mansour El Hadri, à compter du 1er mai 1962.
4° échelon :
Rachid Materi, à compter du 5 juin 1962.
3° échelon :
Amor M'Laoubi, à compter du 1er janvier 1962.
Guider Mohamed Mahrez, à compter du 1er janvier 1962.
Abderrazak Chounebi, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Ridha ben Ayed, à compter du 1er janvier 1962.
Nejmeddine M'Nakbi, à compter du 1er janvier 1962.
Abdelaziz Menekhi, à compter du 1er janvier 1962.
Ahmed Skandrani, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed El Habib Chaker, à compter du 1er janvier 1962.
2° échelon :
Tourki Ridha, à compter du 20 juillet 1962.
Commis d'Administration Chef de Groupe
6° échelon :
Masmoudi Mohsen, à compter du 1er mai 1962.
4° échelon :
Azouz Guellati, à compter du 20 mai 1962.
Commis d'Administration
11° échelon :
Ollomo Berman, à compter du 1er février 1962.
Furfat Mohamed ben Mohamed Naceur, à compter du 1er mai 1962.
6° échelon :
Jemna Abdelaziz, à compter du 3 juin 1962.
Ahmed ben Ghedli, à compter du 1er août 1962.
Aksed Bédi ben Rabib, à compter du 1er septembre 1962.
Abdelmajid Djemal, à compter du 15 octobre 1962.
Concierge
2° classe :
Aali Moussa, à compter du 13 mai 1962.
Hajehs
ANNEE 1958
6° échelon :
Abdallah ben Ayed, à compter du 14 avril 1958.
ANNEE 1959
6° échelon :
Ali ben Touhani ben Hadj Mohamed, à compter du 25 juin 1959.
ANNEE 1960
7° échelon :
Abdallah ben Ayed, à compter du 14 avril 1960.
ANNEE 1961
7° échelon :
Ali ben Touhani ben Hadj Mohamed, à compter du 25 juin 1961.
ANNEE 1962
7° échelon :
Dridi Ali, à compter du 1er janvier 1962.
5° échelon :
Essafi Ali, à compter du 1er juillet 1962.
4° échelon :
Ali ben Cheikh Karkar, à compter du 7 octobre 1962.
El Karoui Ahmed, à compter du 1er octobre 1962.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 27 Mars 1962, la dame Latifa bent Mohamed El Bedoui Ezzribi a été nommée tutrice de ses enfants Souad, Mohamed issus de son union avec son époux feu Bou Ali ben Ali ben Mohamed Halaoua Es-Sahli en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 Avril 1962, la dame Beya bent Belgacem ben El Mekki a été nommée tutrice de son frère Ahmed en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 24 Avril 1962, le sieur Mohamed ben Amor Jlassi a été chargé de l'administration des biens de son frère Mahmoud interdit légal.
A la date du 24 Avril 1962, la dame Rachelle bent Hanini Azria a été nommée tutrice de ses filles Solonge et Martine issues de son union avec son époux feu Hagège Joseph ben David.
p. 299JOURNAI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 8-12 Mars 1963
A la date du 17 Avril 1962, la dame Aicha bent Salah ben Ali El Hammami a été nommée tutrice de son fils Salah issu de son union avec son époux feu Chadii ben Mohamed Et-Trabelsi.
A la date du 21 Avril 1962, la dame Chadlia bent El Hadj Abdesleem El Madani a été nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Mohamed, Beya, Ali, issus de son union avec son époux feu Othman ben Ali ben Ahmed ben Nalla.
A la date du 17 Avril 1962, le sieur Chadii ben Taieb El Hajcij a été chargé de l'administration des babous de Turkia bent Mohamed El Karoui dit Et-Tabel en remplacement de l'ex-administrateur.
TRIBUNAL DU KEF
A la date du 25 Novembre 1961, le sieur Ahmed ben Hassen ben Ammar El Bargaoui a été nommé tuteur de ses frères Fériha, Barkana et Belgacem.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 31 Mars 1962, le sieur Romdhane ben Allala ben El Hadj Ahmed El Manai a été nommé tuteur de ses nièces Beya et Hénia filles de son frère feu Ali.
TRIBUNAL DE BIZERTE
A la date du 24 Mars 1962, la dame Zebeida bent Sassi El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Jamila, Badra, El Mekki et Samia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Mekki ben Es-Seghaler Belghouch.
A la date du 24 Mars 1962, la dame Chérifa bent El Houcine Etturki a été nommée tutrice de ses enfants Souad, Othman, Khadouja, Saloua, Choukri issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Othman ben Houcine Edderouiche.
TRIBUNAL DE NABEUL
A la date du 31 Octobre 1960, le sieur Farouk ben Abdelbaki ben Slimane Bou Fayed a été nommé tuteur de ses frères Mohahamed et Jalila en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 7 Avril 1962, la dame Khadija bent Belgacem ben Ammar ben Salah a été nommée tutrice de son fils Ammar issu de son union avec son époux feu Tahar ben Ahmed Ec-Chabi El Hafadhi.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 28 Mai 1960, le sieur Rabeh ben Mohamed El Kahlaoui a été nommé tuteur de ses frères Fatma, El Akhdhar, Zohra, Aissa, Khadra et Rebh et de ses neveux Tahar et Mohamed enfants de son frère Belgacem.
A la date du 30 Avril 1962, la dame Khadra bent Taieb El Bouzazi a été nommée tutrice de ses enfants Chouikha, Habiba, Messouda, Abdallah, Akhdhar, Djemaâ, Mohamed, Mahmoud et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Salah ben Amara ben Hasnaoui El Bouzazi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 28 Avril 1962, la dame Khadija bent Ahmed Angaso a été nommée tutrice de sa fille Zohra issue de son union avec son époux feu M'hamed ben Salah ben Brahim El Abed.
A la date du 28 Avril 1962, la dame Zineb bent Ali Essendel a été nommée tutrice de sa fille Latifa issue de son union avec son époux feu El Mahjoub ben M'hamed ben El Hadj Amor El Mo, nastiri.
A la date du 28 Avril 1962, la dame Aicha bent Rejeb Mani a été nommée tutrice de ses enfants Chaâbane et Selma issus de son union avec son époux feu Amor ben Ahmed El Ghenderi.
A la date du 5 Mai 1962, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Brahim Hamida a été nommé tuteur de son frère Mahmoud.
A la date du 31 Mars 1962, la dame Chérifa bent Khalifa ben Amor a été nommée tutrice de ses enfants Ouahida, Kamel, Sa
lia, Mohamed Raouf, Faouzi, Hager, Sarra et Rachid issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed Ed-Daful
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 24 Avril 1962, le sieur Ahmed ben Ali ben Ammar El Kerimi a été nommé tuteur de son neveu Salah enfant de feu Dhaoui.
A la date du 6 Mars 1962, la dame Amra bent Mohamed ben Ali Dali a été nommé tutrice de son fils Lamine issu de son union avec son époux feu Ali ben Abdallah.
A la date du 6 Mars 1962, le sieur Seghaler ben Ali ben Abdallah Dali a été nommé tuteur de son neveu mineur Ali enfant de feu Mohamed ben Ali ben Abdallah.
A la date du 6 Mars 1962, la dame Zina bent Ahmed ben Ali El Amri a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah, et Abdelkrim issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Belgacem El Amri.
A la date du 6 Mars 1962, la dame Djemaâ bent Brahim ben Youssef ben Ali a été nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mohamed El Bouibi.
A la date du 6 Mars 1962, la dame Mabrouka bent Mohamed Salah ben Abdallah En-Nafti a été nommée tutrice de ses enfants Zineb, El Habib, Tounès, Said ainsi que son beau-fils Abdelrahman issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdelrahman ben Béchir En-Nafti.
A la date du 13 Mars 1962, la dame Chahidi bent Mohamed Zarkine ben Mahmoud El Bouibi a été nommée tutrice de ses enfants Miloud, Arem, Mohamed et Mahjoub issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ahmed ben Idoudi.
A la date du 27 Mars 1962, la dame Hafsia bent Salah El Handiri a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, El Houcine, Sadok, Rachidia, Souad, Abdesselem et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Youssef ben Kouka ben Ali ben Abidi El Gafsi.
A la date du 27 Mars 1962, la dame Mabrouka bent Hamouda ben Mohamed ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants Ali, Hadda et Fatma issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah El Houcini.
A la date du 27 Mars 1962, la dame Zohra bent Boudissa ben El Hadj Kaïd a été nommée tutrice de ses filles Aicha, Abri et Hasima issues de son union avec son époux feu Naceur ben Sadok ben Ali El Mekki en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 11 Mai 1962, le sieur M'hamed ben Dhana ben Mohamed Essid est chargé de l'administration des bébés de son frère Mabrouk interdit légal.
A la date du 9 Février 1962, le sieur Amor ben El Hadj Hassel Edhouib a été nommé tuteur de ses neveux Messouda, Khiria, Lilia, Fadhila et Saïd enfants de feu son fils Saïd.
A la date du 16 Février 1962, le sieur Mohamed El Hadj ben Moheiddine Bouhafa a été nommé tuteur de ses frères Mohamed Ec-Cha'ifi, Mohamed El Bagdadi et Ouridis.
A la date du 30 Mars 1962, la dame Yza bent Belgacem ben El Mabrouk Hamdoua a été nommée tutrice de ses enfants Dourine Noureddine, Saïd, Mongi, El Mouldi, Fathia, Manoubia, Lilia, issus de son union avec son époux feu Saïd ben Mousamdi El Ghanabetni.
A la date du 6 Avril 1962, la dame Mabrouka bent Dhieb ben Dhieb a été nommée tutrice de ses enfants El Bechir, Mohamed Belgacem, issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Ali Essid M'sadek.
A la date du 2 Février 1962, la dame Khadija bent Jefed ben El Hadj Ahmed ben Amor El Hazaani a été nommée tutrice de ses enfants Fatma, El Houcine, Halima, Abderrazzak et Saïd, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah El Machali.
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1963
A la date du 9 Mars 1962, la dame Slima bent Brahim Kattat a été nommée tutrice de ses enfants Chérifa, Taïeb, Beya et Najia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Messaoud ben El Hadj Dahmane.
A la date du 16 Février 1962, le sieur Miloud ben Mohamed El Barkaoui a été nommé tuteur des enfants Mabrouka, Ali, M’bareka et Mohamed enfants de feu Djilani ben Saïd ben Slimane El Barkaoui.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 14 Avril 1962, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Abdelkader El Ghazairi a été nommé tuteur de sa nièce mineure Fatma, fille de son frère Ali.
A la date du 21 Avril 1962, la dame Amena bent Mahmoud Khrouf a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Radhouane, Rachid, Ratiba et Samia, issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed El Karaye.
A la date du 24 Mars 1962, la dame El Beya bent Ali ben Arbia a été nommée tutrice de ses filles Sayda, Rebh, et Jamila issues de son union avec son époux feu El Oussif ben Mohamed Ec-Chamtouri.
A la date du 13 Janvier 1962, le sieur Mansour ben Mahmoud ben Ahmed Er-Rebai a été nommé tuteur de ses frères Mohamed, Latifa, Moncef et Habiba.
A la date du 3 Mars 1962, la dame Najiba bent Messaoudi ben Mohamed El Messaoudi a été nommée tutrice de ses filles Nabiha, Souad, Farha et sa belle-fille Mouna enfants de feu Mohamed ben Mohamed ben Ali Er-Rakike.
A la date du 3 Mars 1962, le sieur Hamed ben Mohamed Tekatek a été chargé de l’administration des biens de son fils Mohamed interdit légal et ses filles Mounira, Fayrouz et Ahlam.
A la date du 12 Mars 1962, la dame Khadija bent El Hadj Ali Chaker a été nommée tutrice de ses enfants Latifa, Mahmoud, et Hamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Ahmed Chaker.
A la date du 30 Décembre 1961, le sieur Abdesselim ben El Hadj Mahmoud ben El Hadj Mohamed El Jaraba a été nommé tuteur de ses frères El Beya, El Mokhtar et El Moncef.
A la date du 21 Avril 1962, le sieur El Kilani Ec-Chabchoubi a été nommé tuteur de ses neveux El Hédi, Khadija et Chelbia enfants de son fils Mohamed.
A la date du 26 Août 1961, la dame Ouassila bent Mohamed El Masmoudi a été nommée tutrice de son fils Noureddine issu de son union avec son époux feu El Hédi ben Ali ben Mahmoud El Hakim.
A la date du 5 Mai 1962, le sieur El Hédi ben Mohamed ben Ahmed Zghal a été nommé tuteur des enfants mineurs Samira, Fakher, Mounir, Lilia enfants de feu Mahmoud ben Mohamed Essamaoui.
A la date du 5 Mai 1962, la dame Khadija bent Mohamed El Kchou a été nommée tutrice de sa fille Mounia issue de son union avec son époux feu Mahmoud ben Mahmoud ben Mansour Amiche.
A la date du 28 Avril 1962, la dame Sassia bent Salah ben Amara El Aoui a été nommée tutrice de son fils Abdelfettah issus de son union avec son époux feu Ghoulam ben Belgacem ben Brik El Fetoui.
SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importations de produits originaires et en provenance de toutes zones
Au titre du programme général d’importation 1963 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l’importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.
Contingents globaux 1963
| 01-02 | Laits de conserve | 900.000 D. |
|---|---|---|
| 03-03 | Beurre | 900 tonnes |
| 04-04 | Fromages | 1.000 tonnes |
| 08-04 B | Baisins secs | 15.000 D. |
| 08-03 B | ||
| 08-05 D | Fruits secs | 120.000 D. |
| 08-12 B | ||
| 20-06 B | ||
| 08-06 A | Pommes et poires | 100.000 D. |
| et B | ||
| 08-01 D | Bananes | 3.000 tonnes |
| 08-01 C | Dattes communes | 10.000 D. |
| 09-01 A | Café vert | 2.500 tonnes |
| 09-02 A | ||
| et B | Thé | 2.000.000 D. |
| 09-04 A | Poivre | 120.000 D. |
| 12-01 A | Arachides | 120.000 D. |
| 20-06 B | ||
| 17-01 B | Sucre | 2.000.000 D. |
| 13-01 A | ||
| 33-01 F | Benné | 21.000 D. |
| 13-02 B | ||
| C. E. | Gomme | 20.000 D. |
| 53-11 B | Tissus de laine (autres que convertues) | 800.000 D. |
| 55-09 | Tissus de coton | 2.700.000 D. |
| 60-03 | Chausettes pour hommes et enfants | 400.000 paires |
| 62-03 | Sacs de jute et de coton | 400.000 D. |
| 63-01 | Friperie | 400.000 D. |
Chaussures
a. En cuir pour femmes ………………………………………… 5.000 paires
b. En cuir pour hommes …………………………………………… 3.000 paires
c. En cuir pour enfants …………………………………………… 1.000 paires
d. Subots en caoutchouc ………………………………………… 5.000 paires
e. Bottes de travail pour hommes en caoutchouc ………………………… 20.000 paires
Chaussures de sport
a. En cuir ……………………………………………………………… 4.000 paires
b. Chaussons de danse …………………………………………… 3.000 paires
c. Chaussures à semelles vulcanisées ………………………… 6.000 paires
Bordés les laits de conserve, le beurre, les fromages, les raisins secs, les pommes et poires, les bananes, les dattes communes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, la friperie qui font l’objet d’une réglementation spéciale et dont les modalités de répartition seront indiquées ultérieurement, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus et ce, dans un délai de 24 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d’une enveloppe affranchie comportant les indications suivantes :
Prévisions d’importation de l’article ou produit, au cours de l’année 1963.
(Avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° ……… du ……………………)
Importateur
Nom ou raison sociale ………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………
Objet du commerce …………………………………………………………
Numéro du code douanier ……………………………………………………
Numéro de téléphone …………………………………………………………
Marchandise
Numéro du tarif des douanes ……………………………………………………
Désignation de la marchandise selon les termes du tarif ……………………
Désignation commerciale de la marchandise
Origine
Provenance
Tonnage ou quantité
Prix global au stade F.O.B. (en Dinar)
Prix unitaire au stade F.O.B. (en Dinar)
Observations éventuelles de l'importateur
Date et signature
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.
1°: La marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franche :
L'importateur devra déposer une demande de licence d'importation.
2°: La marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franche et en provenance d'un pays de la zone franche. Une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire.
3°: La marchandise est originaire d'un pays de la zone franche. Une demande d'autorisation d'importation sera requise.
4°: La marchandise est originaire d'un pays de la zone franche et en provenance d'un pays extérieur à la zone franche. Une demande d'autorisation pour l'exportation sera exigée.
Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.
Quant aux paiements, ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine, à l'exception des marchandises en provenance de la zone franche, auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.
Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant adresse de l'importateur.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Arabe Unie
L'accord commercial, signé le 1er mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie qui abroge et remplace l'ancien accord commercial du 2 juillet 1967, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1963.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 2-5 octobre 1962 a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1963, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits Junisiens à l'importation en République Arabe Unie et les produits de la République Arabe Unie à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.
Bénéficient notamment de ce régime :
Tissus de coton, tissus de baine à l'exception des couvertures, arachides et hémis.
III. — Contingents bilatéraux
a. Produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie pouvant être importés en Tunisie :
| MONNAIE | de compte en milliers de dollars U.S. |
|---|---|
| Filés de coton | 75 |
| Coton brut | S.B. |
| Tissus de soie et autres tissus | 600 |
| Riz | 120 |
| Gomme arabe | 15 |
| Graines de sésame | 150 |
| Pneumatique en caoutchouc | 150 |
| Machines à coudre | 45 |
| Béton armé (cornière, fers ronds, ronds à béton, etc.) | S.B. |
| Articles de quincaillerie | 45 |
| Compresseurs à air pour irrigation | 75 |
| Produits chimiques divers | 90 |
| Soufre brut | 105 + P.A. |
| Films cinématographiques | S.B. |
| Imprimés, revues, journaux, périodiques et livres | 75 |
| Corèle (Moutkhis) | 60 + P.A. |
| Divers | 450 |
b. Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en République Arabe Unie :
| MONNAIE | de compte en milliers de dollars U.S. |
|---|---|
| Huile d'olive et olives de table | 720 |
| Amandes | 36 |
| Graines diverses, fruits secs, fèves et féruelles, poissons séchés, conserves de poissons | 180 |
| Dattes | S.B. |
| Agrumes | S.B. |
| Primeurs | S.B. |
| Autres fruits (tignes, abricots, raisins secs, etc.) | S.B. |
| Autres légumes et fruits frais | S.B. |
| Conserves de tomate | S.B. |
| Autres conserves de légumes | S.B. |
| Conserves de fruits | S.B. |
| Jus de fruits | S.B. |
| Orge et blé dur | S.B. |
| Farine de poisson | S.B. |
| Viandes et boxaux pouvant être mis à la consommation | S.B. |
| Éponges | S.B. |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Huiles de grignon | 180 |
| Fer brut et ferailles | 282 |
| Laine lavée | 36 |
| Guir à l'état naturel (ovins et caprins) | 36 |
| Lilée | 36 |
| Pâte à papier | 60 |
| Sacs et sacs d'emballage | S.B. |
| Vins et liqueurs | S.B. |
| Éparais composés (superphosphate et hyperphosphate) | S.B. |
| Plomb brut et lingots en plomb | 300 |
| Ouvrages en aluminium | S.B. |
| Batteries | S.B. |
| Savon et détergents | S.B. |
| MONNAIE de compte en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Boucheries | S.R. |
| VérifExt de voitures de transport canaux | S.R. |
| Divers | 300 |
IV. Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux sont les modalités d'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis 21 publié au J.O.R.T. du 15 octobre 1962.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
Le accord avec qui immuté et remplacé l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 6-10 avril 1963, a pour objet de fixer au titre de l'année 1963 les modalités d'application de l'accord commercial à long terme, en date du 15 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S.
Débits de douane
Les produits, suisses, à l'importation en U.R.S.S. et les produits suisses à l'importation en Tunisie, bénéficient du titre sur les droits de douane.
II. Contingents globaux
Les produits suisses et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient de la numération en Tunisie des dispositions de l'avis du importateur publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1963, dont les exportations originaires et en provenance de l'Europe.
Bénéficient notamment de ce régime :
- Le titre de l'année et le freinage.
III. Contingents bilatéraux
a. Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :
| UNITE de mesure | 1963 | |
|---|---|---|
| Bois, bois, scies, bois en graines, habitation, etc. | 1,000 mil | 30 |
| Lemmes et bois pour montures de cuisses | 1,000 mil | 1,5 + P.A. |
| Produits portaliers | 1,000 Tonnes | 80 |
| Charices | 1,000 Tonnes | 35 |
| Produits sidérurgiques jaunis, caissières, focs, ronds, à béton, tôle, etc. | 1,000 Tonnes | 6 |
| Produits non furieux, lavis | 1,000 Tonnes | 250 |
| Machinage, équipement agricole, et leurs pièces de rechange | 1000 Dinars | 100 |
| Matériel de ferraissement et d'évacuation | 1000 Dinars | 100 |
| Pouces et compresses | 1000 Dinars | 15 |
| Machines subis, équipements électriques, divers, équipements pour forage et mines, voitures de transport et leurs pièces de rechange | 1000 Dinars | 400 |
| UNITE de mesure | 1963 | |
| --- | --- | --- |
| Produits chimiques divers | 1,000 Dinars | 45 |
| Soutre | 1,000 | P.M. |
| Produits pharmaceutiques | 1,000 Dinars | 20 |
| Tissus divers | 1,000 Dinars | 300 |
| Verres à vitre et autres verres | 1,000 Dinars | 25 + P.A. |
| Allumettes | 1,000 | P.M. |
| Publications articles de bureau | 1,000 | P.M. |
| Postes de radio, de télévision et pièces détachées | 1,000 Dinars | 10 |
| Instruments d'optique et appareils photographiques | 1,000 Dinars | 15 |
| Articles de sport et de chasse à l'exclusion des chaussures | 10 | |
| Machines à coudre et pièces détachées | 1,000 Dinars | 5 |
| Articles d'horlogerie | 1,000 Dinars | 25 |
| Sémences diverses | 1,000 Dinars | 5 |
| Produits divers | 1,000 Dinars | 10 |
b. Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Russie :
| UNITE de mesure | 1963 | |
|---|---|---|
| Liège préparé et liège de trituration | 1,000 Tonnes | 2,5 |
| Dattes, fruits secs | 1,000 Dinars | 25 |
| Azunues | 1,000 Tonnes | 5 |
| Amandes | Tonnes | 300 |
| Brûles d'olives | 1,000 Tonnes | 5 |
| Olives de table | 1,000 Dinars | 5 |
| Sémences diverses et graines conditionnaires | 1,000 Dinars | 5 |
| Vins | 1,000 | P.M. |
| Conserves de légumes de toutes sortes | 1,000 | P.M. |
| Conserves et jus de fruits | 1,000 | 30 |
| Conserves de poissons | 1,000 | P.M. |
| Peaux brutes à l'exclusion des peaux de bovins | 1,000 Pièces | 200 |
| Peaux tannées | 1,000 | P.M. |
| Chaussures | 1,000 | P.M. |
| Laine lavée | 1,000 | P.M. |
| Éponges naturelles | 1,000 | P.M. |
| Articles ouvragés en matière plastique | 1,000 | P.M. |
| Articles de bonneterie et couverture de laine | 1,000 | P.M. |
| Produits de l'artisanal | 1,000 | P.M. |
| Produits divers | 1,000 | 50 |
IV. Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis 23 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 6-10 avril 1962.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire-Fédérative de Yougoslavie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République
p. 303Populaire Fédérative de Yougoslavie signé le 19 mars 1962, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 9 octobre 1962, a pour objet de fixer les conditions dans le cadre de l'accord sus-indiqué.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :
| Bétail de reproduction | P.M. 50,000 |
|---|---|
| Roubien | P.M. |
| Tabac | P.M. |
| Alcool à brûler | P.M. |
| Bois minés | P.M. |
| Bois sels | 5,000 m3 |
| Éléments pour l'emballage | 4,000 m3 |
| Allumettes | P.M. |
| Lampes tempêtes, lampes à carbure et brûleurs | 50,000 |
| Machines agricoles | 500,000 |
| Tracteurs | 100,000 |
| Véhicules à moteurs | 200,000 |
| Produits sidérurgiques | 3,500 T.4-P.A. |
| Autres produits de l'industrie de transformation des métaux | 300,000-4-P.A. |
| Articles sanitaires et accessoires | 10,000 |
| Machines et moteurs divers | 300,000 |
| Appareils et articles électriques divers y compris matériel d'installation tubes fluorescents et armatures | 100,000 |
| Radio-récopieurs et pièces détachées | 30,000 |
| Câbles et fils isolés | S.B. |
| Verres plats et verres d'éclairage | 70,000 |
| Produits pharmaceutiques et d'hygiène divers | 30,000-4-P.A. |
| Produits de l'industrie chimique | 200,000 |
| Carburants (gaz oil, fuel oil) et funcifiants | 50,000 |
| Matières plastiques non ouvragés | 50,000 |
| Pyrite | P.M. |
| Matériel de transport | 120,000 |
| Moteoriettes, scooters et vélomoteurs | 20,000 |
| Matériel d'équipement divers | P.M. |
| Bateaux | P.M. |
| Fils, filets et accessoires pour la pêche | 30,000 |
| Papier à cigarettes | P.M. |
| Textiles divers | 300,000 |
| Machines à écrire et matériel de bureau | 25,000 |
| Films cinématographiques | P.M. |
| Foire | 100,000 |
| Divers | 550,000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :
| Huile d'olive | 600,000 |
|---|---|
| Agrumes | 400,000 |
| Dattes | 140,000-4-P.A. |
VALEURS en milliers de dollars U.S.
| Conserves de poisson | 20,000 |
|---|---|
| Farine de poissons | S.B. |
| Conserves de tomate | 30,000 |
| Autres conserves de légumes et fruits | 40,000 |
| Vins en bouteilles | S.B. |
| Coton | 200 T. |
| Liège et produits de liège | 120,000 |
| Eponyes | 20,000-4-P.A. |
| Pouix launées | S.B. |
| Sémarin | 100,000 |
| Minerai de fer | P.M. |
| Phosphate brut | 200,000 T. |
| Ferraille | 5,000 T. |
| Ciment | 400,000 |
| Pouix brutes de petites dimensions | 250,000 |
| Matières plastiques ouvragées | 15,000 |
| Produits de l'artisanat | S.B. |
| Batteries | 20,000 |
| Classures | 50,000-4-P.A. |
| Foire | 100,000 |
| Divers | 200,000 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 191 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au J.O.R.T. des 20 et 23 décembre 1960.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque
L'accord conclut entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque le 21 avril 1962, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 22-25 mai 1962 a pour objet de fixer les conditions suivantes dans les quelles s'effectueront, au titre de l'année 1963, les échanges commerciaux entre les deux pays.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 13-16 février 1962.
Bénéficient notamment de ce régime :
Le sucre, le fromage, les tissus de coton, les tissus de laine, les bottes de travail et sabots en caoutchouc.
III. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :
| MONNAIE de compte en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Produits alimentaires divers | 45 |
| --- | --- |
| Roubien | 35 |
| MONNAIE de compte en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Malt | 15 |
| Bière | 10 |
| Bois | 80 |
| Panneaux et fibres et contreplaqué | 10 |
| Allumettes | P.M. |
| Papier (y compris papier journal) | 120 |
| Chaises en bois courbé | S.B. |
| Carreaux de faïences et carreaux en grès ni décorés ni vernis | 40 |
| Articles sanitaires | 20 |
| Articles abrasifs de toutes series | 12 |
| Produits chimiques divers | 60 |
| Autres tissus | 450 |
| Filés de coton, de fibrane et rayonne | S.B. |
| Articles de sport (à l'exclusion de chaussures) | 10 |
| Articles d'hygiène en caoutchouc | 12 |
| Verres plats, verres à vitres et glaces | 40 |
| Verres d'éclairage, de laboratoire et verres techniques | 60 |
| Articles de Jablonex (pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses et demi-précieuses, boutons en verre et agate, etc.) | 12 |
| Fer à béton | 250 |
| Articles de quincaillerie | S.B. |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment tache-viande) | 60 |
| Pièces détachées pour bicyclettes | 50 + P.A. |
| Métacycléttes et pièces détachées | 50 + P.A. |
| Machines à coudre, têtes de machines à coudre et pièces détachées | 35 + P.A. |
| Machines à écrire, à calculer et pièces détachées | 45 |
| Machines graphiques | 45 |
| Lampes tempête et lampes à pétrole | S.B. |
| Matériel électrique y compris bergmann | 30 |
| Matériel agricole y compris tracteurs et pièces détachées | 150 |
| Camions | P.M. |
| Autobus et pièces détachées | 100 |
| Vultures de tourisme et pièces détachées | 80 |
| Matériel lourd d'équipement | 400 + P.A. |
| Machines et équipements divers y compris tracteurs diésel et pièces détachées | 500 |
| Instruments scientifiques y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographie | 60 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées | 20 |
| Équipement téléphonique | P.M. |
| Articles d'horlogerie | 20 |
| Instruments de musique | 5 |
| Fusils de chasse et accessoires | 15 |
| Avions de sport et accessoires | P.M. |
| Pneumatiques et chambres à air | S.B. |
| Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons | 50 |
| Articles de bureau | 30 |
| Foire | 100 |
| Divers | 1,500 |
1. Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :
| MONNAIE de compte en milliers de dollars U.S. | |
|---|---|
| Dattes | 30 |
| Agrumes | 200 |
| Amandes | 20 |
| Orge | P.M. |
| Légumes frais | S.B. |
| Légumes secs | 20 + P.A. |
| Huile d'olive | 700 |
| Vins | 100 |
| Graines condimentaires et de semence | S.B. |
| Bovaux salés | 15 |
| Conserves de tomates | S.B. |
| Conserves de poissons | 80 |
| Conserves de fruits et de légumes | 60 |
| Jus de fruits | 20 |
| Autres produits alimentaires | 15 |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourteaux, sons et remoulages, etc.) | S.B. |
| Éponges naturelles | 35 |
| Phosphates | 1,400 |
| Hypophosphates et autres dérivés des phosphates | 80 |
| Plomb et ouvrages en plomb | 250 |
| Minerai de fer | 1,000 |
| Produits miniers divers | S.B. |
| Mercure | 40 |
| Ciments | S.B. |
| Peaux tovins et caprins | 60 |
| Coton | P.M. |
| Laine lavée | 35 |
| Liège et ouvrages en liège | 35 |
| Huiles essentielles | S.B. |
| Produits de l'artisanat | 40 |
| Ouvrages en matière plastique | S.B. |
| Produits pétroliers | P.M. |
| Engrais composés | P.M. |
| Divers | 450 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux, dans le cadre de l'accord sus-indiqué, demeurent régies par les dispositions de l'avis de change N° 78 publié au J.O.R.T. du 8-12 janvier 1960.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande, signé le 10 mai 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1963.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 3 avril 1962, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays, en vertu de l'accord précité tel qu'il a été modifié par l'échange de lettres du 9 mars 1962.
Ces échanges commerciaux s'effectuent, au titre de l'année 1963, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique
p. 305mécanique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions de l'avis aux importateurs du 13-16 février 1962 relatif aux importations originaires et en provenance de toutes zones.
Bénéficient notamment de ce régime :
Les tissus de coton, tissus de laine.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre 1963, dans le cadre de l'accord commercial du 10 mai 1960 tel qu'il a été modifié par l'échange de lettres du 9 mars 1962.
a) Importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :
| V A L E U R S | |
|---|---|
| exprimées | |
| en milliers | |
| de dollars U.S. | |
| monnaie | |
| de compte | |
| Céréales notamment orge | P.M. |
| --- | --- |
| Agrumes | 125 |
| Dattes | 7 |
| Poissons frais et conserve de poissons | 25 |
| Conserves de fruits et légumes | 30 |
| Huile d'olive | 100 |
| Facine de poissons | 7 |
| Légumineuses | 7 |
| Vins | 20 |
| Amandes | 60 |
| Royaux salés | S.B. |
| Huiles essentielles | 7 |
| Phosphates, hyperphosphates, superphosphates | 300 |
| Mineral de fer | P.M. |
| Plomb métal | P.M. |
| Mercure | P.M. |
| Ciment | P.M. |
| Tapis et couvertures | 7 |
| Autres produits de l'artisanat | 7 |
| Fibres végétales y compris alfa | S.B. |
| Laine lavée | 13 |
| Peaux brutes ou travaillées | 7 |
| Liège et ouvrages en liège | 20 |
| Éponges | 15 |
| Chaussures | S.B. |
| Contingent foire | 67 |
| Divers | 100 |
b) Importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :
| V A L E U R S | |
|---|---|
| exprimées | |
| en milliers | |
| de dollars U.S. | |
| monnaie | |
| de compte | |
| Machines pour le travail du bois | 10 |
| --- | --- |
| Matériel lourd d'équipement | P.M. |
| Machines outils et accessoires | 65 |
| Machines et appareils électro-ménagers | 20 |
| Machines et matériel agricoles et pièces détachées | 27 |
| Caudons et pièces détachées | 25 |
| Motocycles et vélocipèdes avec ou sans moteurs et pièces détachées | 40 |
| Moteurs diésel et pièces détachées | 33 |
| Produits photographiques et cinématographiques non impressionnés | 7 |
| Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires | 16 |
| Instruments scientifiques y compris appareils d'optique et de précision | 67 |
| Machines polygraphiques et autres machines d'imprimerie | 67 |
| Machines de bureau | 36 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées | 30 |
| Articles de quincaillerie et outillage à main | 27 |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non | 27 |
| Diverses machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques | 27 |
| Produits chimiques et pharmaceutiques | 33 |
| Bière | 3 |
| Autres textiles | 150 |
| Articles de bonneterie à l'exception de chaussettes | 25 |
| Verres et ouvrages en verre ; verres plats et à vitres, glaces, verres d'éclairage, de laboratoire et technique | 15 |
| Carreaux de faïence et en grès non décorés ni vernis | 10 |
| Articles sanitaires | 13 |
| Articles de sport et jouets | 25 |
| Articles d'horlogerie | 7 |
| Fusils de chasse et accessoires | 7 |
| Instruments de musique | 7 |
| Fournitures scolaires et articles de bureau | 7 |
| Contingent foire | 67 |
| Divers | 150 |
Les demandes de licences relatives à l'importation des produits suivants feront l'objet d'un examen simultané : 1 jour après la publication du présent avis au J.O.R.T.
- Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires.
- Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées.
- Autres textiles.
- Articles d'horlogerie.
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 92 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au J.O.R.T. du 3 avril 1962.
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