Par décision du 8 février 1963, n° 2,200 S.E.L.F./3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a agréé M

Habib Bouaissi, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble, en remplacement de M. De Fumel Jean, démissionnaire, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « l'Ursaine » dont le siège est à Paris, 40, boulevard Haussman (IX), à raison des opérations des branches ; incendie, incendie agricole et explosions, qu'elle effectue en Tunisie.

Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
médité par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Acc N° 51

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 février 1963, MM. Raïs Habib et Hafnid Mohamed, tunisiens, demeurant à Tunis, 12, rue Sault et rue Albert 1er, agissant en qualité d'associés, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djedel Djelloud, route de Moczag, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de constructions métalliques.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlique ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)

Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.

1° Les déclarations individuelles sont reçues, soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts de la circonscription ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernement de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome à Tunis.

Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métavage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.

Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.

2° Les agriculteurs cultivant moins de 40 hectares de blé dur, blé tendre et orge ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.

Les dates des réunions de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs par voie de crèze sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 1er mars 1963.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.635

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.635, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1963, M. Mohammed ben Amara Chaouache, tunisien, professeur technique adjoint, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 32 pieds d'oliviers, avec leur meskat, située dans la forêt de Sousse, au lieu dit Bir El Riou, près de l'usine du coton, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noureddine II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée ;

Le bien de l'État cédé à la Municipalité de Sousse et le bornage fait partie de ce bien.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

L. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angouin René, ingénieur principal du T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zouari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tayeb ben Mohamed Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.914, déposée le 23 septembre 1952 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 30 septembre 1952.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1954. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², et d'une contenance réelle de 124 m².

L'immeuble se trouve situé dans le village de Kelibia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : Héritier Hadj Ahmed ben Mohamed Kalach.
• Au Sud-Est : Héritiers Hadj Slimane Assoul.
• Au Sud-Ouest : Héritiers Sadok ben Mohamed El Kalai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Mars 1963

TROISIEME INSERTION

Louanges à Dieu !

M. Khamous ben Nessim GALAMIDI, demeurant à Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et le jouissance depuis une longue durée, d'une maison sise à Nabeul, rue Ain-Daouara ayant pour limites :

• Au Nord : les héritiers de Salah El Fahem.
• À l'Ouest : la maison de Daoud ben Abda.
• Au Sud : la rue Ain Daouara.
• À l'Est : la maison de Mahmoud ben Salem Fahem.

Il déclare avoir égaré le titre de propriété y afférent et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété constatant ses droits de propriété sur la dite maison. À cet effet, il a introduit une instance devant le Tribunal de Première Instance de Grombalia, sous le N° 881.

En conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Grombalia, dans un délai maximum de 70 jours à partir de la 1ère publication, sous peine de déchéance.

N° 195.

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le Lundi 15 avril 1963, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed et Alaya, fils de Mohamed ben Ali CHAABANE, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : M'Hamed ben Mohamed ben Ali CHAABANE, domicilié à Mahdia.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'une maison, sise à Er-Bemel, banlieue de Mahdia et un terrain nu lui faisant suite des côtés Sud, Est et Ouest. Le tout a pour limites un passage dit Zekak Edhique, à l'Est les héritiers d'Ali FARCHICHI et les héritiers de Mustapha HANCHA chacun pour partie, au Nord un passage appartenant à Hassine Fekih ARMED, à l'Ouest la maison du Cheikh Mohamed BEN ZINEB et la route de la gare.

Mise à prix : (500 D) Cinq Cents Dinars. Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au mouhami poursuivant et au

Greffe du Tribunal sus-indiqué pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le mouhami poursuivant :

Mohamed Afif BEN HAFSIA.

N° 224.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur du titre foncier « MESLAHA TUNIS » N° 15.919 est prié de le remettre à Maître Maurice ZFRAH. Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 63, rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir au Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit titre.

N° 295.

Il a été constaté une Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse.

Son Siège Social est à Sousse rue Sakiet Sidi Youssef.

Cette Association a été immatriculée sur le registre de la Coopération au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances sous le N° 2.

N° 338.

Cahier de Maître M'hamed MAKNI

Avocat à Sfax

Suivant acte sous seings privés en date du 14 janvier 1963, enregistré à Sfax le 22 janvier 1963 F° 60 N° 448, Messieurs Mahmoud et Hadj M'hamed DRIRA, tous deux enfants de Hadj Mohamed DRIRA et Madame Jenina ben Ahmed KARRAY, ont constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « PHOTO DRIRA ».

Objet : Exploitation d'un fonds de photographie et commerce d'articles photographiques et articles similaires sis à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

Siège Social : Avenue Hédi Chaker à SFAX.

Géranes : Messieurs Mahmoud et Hadj M'hamed DRIRA sont gérants pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pouvant agir séparément.

Capital : Six mille Dinars répartis en 60 parts de Cent Dinars chacune.

Durée : Dix ans à dater du 1er janvier 1963.

Dépos : Deux exemplaires de l'acte consécutif ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de SFAX, le 2 février 1963 sous le N° 360.

Pour Extrait

N° 339.

Etude de Maître Taïeb Bendai, Avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le samedi 27 avril 1963 à 9 h. du matin à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Avenue Hédi Chaker à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle du terre sise « Zenket BOUZAIN » route de Gremda Km. 4 à Sfax Cheikhat Merkez Kanoun d'une superficie de 345 m² et la totalité de la construction qui s'y trouve ouvrant à l'Est renfermant deux pièces ouvrant au Sud et au Nord, une cour sans toit, une citerne, un W. C. et un puits; l'entrée de la construction se trouve au Zenka.

La propriété est limitée par :

• Au Sud : Jardin El Affès.
• À l'Est : Zenka.
• Au Nord : Le jardin d'Abdellatif Chetourou.
• À l'Ouest : Le jardin de Mohamed Belghit.

Poursuivant : Boubaker ben Dhaou ben Mohamed TRABELSI, journalier demeurant route d'Altaia et sa sœur Fatouma demeurant route de Gremda Cheikhat d'El BAKAA El BIDHA, ayant Maître BENDAI pour avocat.

Partie saisie : Dame Aichoucha bent Dhaou ben Mohamed TRABELSI épouse Sadok El Asfour demeurant « MERKEZ DAROUICHE » et sa sœur Majida épouse Khelifa TRABELSI demeurant route de Gremda Km. 4 à Sfax.

Mise à Prix : INDEPENDAMMENT des charges et des énonciations du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de 300 Dinars (TROIS CENTS DINARS) outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements : s'adresser à l'Étude de Maître BENDAI, avocat à Sfax.

Nota : Ne peut participer aux enchères que celui qui a obtenu une autorisation du Gouvernorat.

N° 340.

SOCIÉTÉ ANONYME « BERKA »

Siège Social : Quartier commercial.

SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 29 Janvier 1963, auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement de Sfax, le Capital de la société a été augmenté de 18.000 Dinars

L'article 6 est modifié comme suit : «Le Capital est fixé à 20.000 Dinars et divisé en 2.000 actions de D.A. Dinars chacune entièrement libérées à la souscription ».

Le conseil d'Administration.

N° 341

Nom : Association Coopérative du Personnel de la Société Tunisienne d'Assurances

Siège Social : 17, rue de Patras

Bau : Construction d'habitations pour ses adhérents.

Visa : N° 3.477 du 30 janvier 1963

Le Secrétaire Général

Nourreddine ABID

N° 342.

D'un acte s.s.p. du 19 février 1963 enregistré à Tunis le 2 mars 1963 Vol. 732 Série bis, Case 326, il appert que Mr. Joseph BRANCATO demeurant à Djedeida a vendu à Mrs. MOHAMED et SALEM enfants de BELGACEM BEN AHEMAIS TROUDI demeurant à Djedeida, le fonds de commerce de meunerie à façon sise à Djedeida.

Faire les oppositions entre les mains de M. Yvon BESSIS Avocat à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les VINGT jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru au Journal « La Presse » le 5 mars 1963.

N° 343.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « BLA GINO DI VITTORIO » N° 52.648 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître V. BESSIS, Avocat à la Cour d'Appel, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.

N° 344.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne

« SOCIETE DES PALMERAIES

NOUVELLE DE TOZEUR »

Au Capital de : 30.800 Dinars

Siège Social :

6, rue Sinan Pacha, TUNIS.

SOCIETE EN LIQUIDATION

I. — Suivant Procès-Verbal du Conseil de Liquidation en date du 8 novembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 février 1963, Vol. 732, I, Case 29.

Il a été décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour le 28 décembre 1962, en vue de réduire le Capital Social de 13.200 Dinars par amortissement partiel de la valeur nominale des actions qui serait ramenée de 4 Dinars à 2 Dinars 800 Millimes.

II. — Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 28 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 février, Vol. 732, Série I, Case 28, il a été décidé d'adopter les résolutions proposées par le Procès-Verbal du Conseil de Liquidation du 8 novembre 1962 et en conséquence :

a) Le Capital Social est réduit de 44.000 Dinars à 30.800 Dinars par apurement des créances de la Société sur ses actionnaires la valeur nominale de l'action étant ramenée de 4 Dinars à 2 Dinars 800 Millimes.

b) L'article 7 est modifié comme suit : ARTICLE 7 (Nouveau) : Le Capital Social est fixé à Trente Mille Huit Cents Dinars. Il est divisé en 11.000 actions de Deux Dinars Huit Cents Millimes chacune.

c) La réduction du Capital Social est imputée par priorité à concurrence de 6.500 Dinars sur les apports en nature et en espèces et à concurrence de 6.700 Dinars sur le Capital de réévaluation.

III. — Suivant Procès-Verbal du Conseil de Liquidation du 28 décembre 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 février 1963, Vol. 732 I, Case 30, le Conseil renouvelle à M. Maxime CRETE ses fonctions de Président du Conseil de Liquidation.

IV. — Deux exemplaires de chacun des Procès-Verbaux précités du Conseil de Liquidation du 8 novembre 1962, de l'Assemblée Générale du 28 décembre 1962 ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 9 février 1963.

V. — Deux exemplaires du Procès-Verbal du Conseil de Liquidation du 28 décembre 1962 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 février 1963.

N° 345.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Etablissements Claude MOREL

S. A. R. L.

au Capital de 15.000 Dinars

Siège Social

26, rue du Portugal, TUNIS

CESSION DE PARTS

MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DESIGNATION DE GERANT

Suivant acte s.s., privés en date du 26 novembre 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 15 décembre 1962, Vol. 731 Ter Case 155.

Messieurs, GERVAIS René, MOREL Guy et MOREL Claude Michel ont respectivement cédé à Monsieur M'Hamed DRISS 840 parts 360 parts, et 280 parts leur revenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Claude MOREL », dont le siège social est à Tunis, 26, rue du Portugal, et Monsieur Claude Michèle cède à Monsieur TAIEB BEN HADJ M'HAMED DRISS 80 parts lui revenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Claude MOREL », dont le siège social est à Tunis, 26, rue du Portugal.

A la suite de ces cessions, Monsieur DRISS M'HAMED est désigné comme Gérant en remplacement de Monsieur MOREL Claude Michèle et ce, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1963.

L'article 7 des statuts est donc modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° 346.

SOCIETE

INDUSTRIELLE et COMMERCIALE

D'OUVRAGES

EN AMIANTE-CIMENT

S. A. : au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 21 février 1963 Vol. 732 1er Case 299, il a été décidé que :

1°) Le Capital de ladite Société sera augmenté de 150.000 Dinars par l'émission au pair de 30.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à libérer du quart lors de la souscription.

Les propriétaires des 10.000 actions représentant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la Société à la S.T.B. ouvert sous le numéro 155.065.

2°) L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 347.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE

ET DE TRAVAUX MARITIMES

au Capital de : 5.000 Dinars

Siège Social :

rue de Remada Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, SO-

CIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES, au Capital de 5.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 28 mars 1963 à 11 heures, au du Siège Social.

ORDRE DU JOUR

Augmentation de Capital.

Le Conseil d'Administration.

N° 348.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Cuilsee, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE
ET DE TRAVAUX MARITIMES
au Capital de : 5.000 Dinars
Siège Social :
rue de Remada Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite SOTRAMAR, SOCIETE TUNISIENNE DE REMORQUAGE, D'ASSISTANCE ET DE TRAVAUX MARITIMES, au Capital de 5.000 Dinars, dont le Siège Social est à Sfax, rue de Remada, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réimita le jeudi 28 mars 1963, à 10 heures, au du Siège Social, pour délinérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 349.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'Etat des Créances le 5 mars 1963.

Faillite : Raoul Scemama.
Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 350.

SOCIETE AVICOLE
DU SAHFI

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES
Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la S.A.S. sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 24 mars 1963, la première à 8 heures, 30, la deuxième à 11 heures au Siège de la Société, sis Route de Tunis à Sousse.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire

Rapport du Conseil d'Administration.

• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Quittes à donner au Conseil d'Administration.
• Election du tiers des Administrateurs.
• Election des Commissaires aux Comptes.

Questions Diverses.

Ordre du jour de l'Assemblée Extraordinaire

Augmentation du Capital Social de 24.000 à 50.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration.

N° 351.

LES FILATURES DU SAHFI

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Sousse, Tunisie

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société « LES FILATURES DU SAHFI », Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars dont le nom est à Sousse, en date du 7 février 1963, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 février 1963, l'année 732, l'Case 153 et dont 2 copies certifiées conformes aux exigences du Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 1er mars 1963, il résulte que conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration a nommé Moniteur Béchir Saidane en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Moniteur Mohamed Masri, Hissine et lui a délégué les mêmes pouvoirs qu'à son prédécesseur.

Le Conseil d'Administration.

N° 352.

VENTI
DE FONDS DE COMMERCE

Présenté en 27 février 1963, enregistré à Sousse (A.C.I.) même dans Vol. 310 N° 5, M. SLAMA Nessim, a été, à la date du 1er mars 1963, enregistré à Sousse Avenue Président Bourguiba, a vendu à M. AHMETI LE MOHAMID RICA-SORA, demeurant à Sousse rue Avicenne, son fonds de commerce à usage de 600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Sans peine de fonction, les oppositions devront être réalisées sur les créanciers entre les mains de M. Robert Felix BOUHINAH Avocat à Sousse, 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 5 mars 1963.

N° 353.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE

Suivant acte s.a.p. en date du 31 janvier 1963, enregistré à Tunis le 7 février 1963, Vol. 732, L. Case 14 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1963, il a été formé une Société à Responsabilité Limitée de 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation de Cafés « N.T.E.C. »
Objet : Exploitation de Cafés.
Siège Social : 106, rue de Serbie, Tunis.
Durée : 3 années renouvelables.
Générale : M. GALOULA Alfred avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 354.

Par acte s.a.p. en date à Tunis du 1er mars 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er mars 1963, Vol. 732, Série I, Case 179, M. Mario OLIVAS demeurant à Tunis, 2, rue El Mechnaka, a donné en gérance libre à M. MOULDI BEN ABDELKADER EL AL-LANI, demeurant à Tunis, le fonds d'entreprise de spectacles cinématographiques es à Tunis, 2, rue El Mechnaka connu sous la dénomination de « CINEMA ODÉON » et ce, pour une période de deux années allant du 1er février 1963 au 31 janvier 1965, renouvelable par tacite reconduction.

Dans le cours de cette gérance libre, M. MOULDI BEN ABDELKADER EL AL-LANI sera seul responsable des dottes et obligations contractées envers les tiers pour ou à l'occasion de l'exploitation de ce fonds, et les tiers ne pourront en aucun cas exercer un recours quelconque et à quelque titre que ce soit à l'encontre de M. OLIVAS Mario.

La présente publicité a paru au Journal « La Presse de Tunisie » à la date du 4 mars 1963.

N° 355.

SOCIETE
IMMOBILIÈRE SFAXIENNE

Société Anonyme
au Capital de 67.550 Dinars
Siège Social :
6, rue du Premier Juin, Sfax

ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Immobilière Sfaxienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 mars 1963 à 15 h, au domicile de Monsieur Jacques SFRIS, Président Directeur Général, 7, rue de Laborde Paris 8.

ORDRE DU JOUR

• Approbation des comptes de l'exercice 1961-1962.
• Affectation des résultats.
• Nomination d'Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 356.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE 4-17 Mars 1963

Suivant acte sous seings privé en date à Tunis, des 18 et 27 février 1963, et registré à Tunis A.C.I. le 4 mars 1963 Vol. 732, Série 1er, Case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis le 4 mars 1963, Monsieur Henri MORTARA demeurant à Tunis, 20 rue Es-Sadikia, a cédé à Monsieur H. Henri Anselme KELLER décédé à Tunis, 26 rue Es-Sadikia, avec effet à compter du 31 décembre 1962, la totalité des droits sociaux lui appartenant dans la Société en nom collectif « Paul KILLER et Henri MORTARA », au Cap et de Mille Cinq Cents Dinars (1500 D.), dont le Siège Social est Tunis, 26 rue Es-Sadikia, immatriculé au registre du Commerce de Tunis sous le 21/1/1962 et ayant pour objet la représentation de toutes compagnies d'assurances.

Cette cession entraîne de plein droit dissolution de la siécle sociale par suite de la réunion de tous les droits sociaux entre les mains de Monsieur Paul Henri Anselme KELLER, qui décerne, seul propriétaire de la totalité de l'outil social y compris, le fonds économique ensemble pour les éléments conçus pour encorporer et en compter du 31 décembre 1962 (Autorisation de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et autres finances N° 1.379 D'A.L.S. du 30 janvier 1963).

Les impositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être significatives dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Paul Henri Anselme KELLER, 26 rue Es-Sadikia, où il est élu domicile à ce côté.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 1er mars 1963.

Pour Extrait

Paul Henri Anselme KELLER

N° 357

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 décembre 1962, il appert que la Partijue Tunisienne S.A. dont le Siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre, à Monsieur H. H. GRIH, pour une durée de 3 mois, en mesquant le 20 décembre 1962, son aigre, labillement, mais par août, le droit de commerce constitué par un kiosque de caritatants et lubrifiants et d'un Station-Service, sis à Tunis, rue de l'équipe.

En conséquence, la Partijue Tunisienne S.A., d'un cas à répondre de fournisseurs qui seront faites au gérant assoumié, durant leur absence.

N° 358

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 février 1963, il appert que la Partijue Tunisienne S.A. dont le Siège est à Tunis, 47 rue du Portugal, a donné en gérance libre.

S.A.R.L.

au Capital de Mille Deux Cents (1.200) Dinars

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES

Siège Social :

à Djebel Djelloud Route du Mornag

D'un acte s.s.p. en date du 1er mars 1963 enregistré à Tunis A.C.I., le 2 mars 1963 Vol. 732, Série 1, Case 184, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée en date : M. Habib Ben Ahmed RAIS demeurant 12 rue Soult à Tunis et M. Mohamed Ben Abdellah Ben Brahim HAFAIED demeurant à Tunis, 24 rue Maréchal Vallée.

Objet de la Société : les constructions métalliques sous toutes leurs formes.

Raison et Signature Sociales : « Société Industrielle de constructions métalliques ».

Siège Social : à Djebel Djelloud, route du Mornag.

Durée : La Société est constituée pour six années à compter du 1er mars 1963 renouvelables d'année en année à début de dénonciation par l'un quelconque des associés dans les conditions fixées aux statuts.

Apports : M. Habib Ben Ahmed RAIS, apperte à la Société :

• en premier lieu : un fonds de commerce d'atelier mécanique exploité à Tunis, 65 rue Larbi Zarouk, ce fonds évalué à cinq cents (500) Dinars.
• en second lieu : la somme de cent (100) Dinars en espèces.

De son côté M. Mohamed Ben Abdellah Ben Brahim HAFAIED apporte à la Société :

• en premier lieu : un matériel décrit dans les statuts est évalué à quatre cents (400) Dinars.
• en second lieu : une somme en espèces de deux cents (200) Dinars.

Création : La Société est administrée par M. Habib Ben Ahmed RAIS et M. Mohamed Ben Abdellah Ben Brahim HAFAIED qui agiront conjointement entre eux.

Tous actes pour engager la Société devront être revêtus de la signature de chacun des gérants ou de celle de l'un des Gérants s'il bénéficie de la provocation de l'autre.

Réserves Extraordinaires : Il pourra en être constitué par Décision Ordinaire des Associés.

Déclarations : Tout créancier de M. Habib Ben Ahmed RAIS non inscrit au Greffe du Tribunal Civil devra dans les 15 jours à compter de la présente publication faire connaître au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis sa qualité de créancier, la somme qu'il lui est due. Il lui sera délivré par le Greffier un récépissé de sa déclaration.

Début : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés le 4 mars 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants

N° 363.

JOURNAL OFFICIEL DE L'UNIVERSITÉ DE L'ENCHERVES N° 12 Mars 1963

Lade de Maître Ahmed CHAKROU N.
Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte des Marires à Sousse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'huissier Mohamed Balzig le 5 février 1963, la vente aura lieu le 11 mai 1963 à 9 h. En matin à l'audience des crées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

• Poursuivant : Bahria bent Abd El-Kahman Djaziri, demeurant à Kalaï Kebira.
• Partie saisie : Hachmi ben Abd-El-Kader Zouari, demeurant à Kalaï Kebira.

PAMEURLEE AU NOR

• Le 1er mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des crées du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
• Poursuivant : Khaled El Kammassi, commerçant à Bizerte.
• Partie saisie : Menana bent Mohamed ben Ali Saâdi, épouse Amor ben Mohamed Saâdi, quartier des Andalous à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une maison sise à Bizerte limitée :
Au Sud : Menana bent Ali El Almi.
À l'Est : Roure, Publique où se trouve l'entrée ;
À l'Ouest : Mohamed ben El Hadj Mustapha Bousseta.
Au Nord : Route.

Sujet d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Hassen Bel Gharbia et Moheddine El Amri à Bizerte le 10 juin 1949, ainsi que d'un acte d'achat inscrit au dessous de l'acte de propriété par l'intermédiaire des Notaires Hamouda Bougatta et Hassen ben El Gharbia à Bizerte le 12 mai 1942 et 2 août 1949.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

• Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.
• Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Mustapha OUALI
N° 188.

Etude de Maître MUSTAPHA OUALI,
Avocat à la Cour de Cassation, Bizerte rue d'Espagne, N° 19.

VENTE

Le mardi 19 mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du

Tribunal de Première Instance de Bizerte.

• Poursuivant : Khaled El Kammassi, commerçant à Bizerte.
• Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Ali ben Ahmed El Hachani, demeurant à Rue Cheikh Idriss à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise d'un premier degré ouvrant à l'Est et la maison au-dessus dans une part ouvrant à l'Ouest et le magasin ouvrant à l'Est sous le premier degré, sous la cour de la cour de la Cour de Cassation.

Au Sud : une maison des héritiers qui s'étend vers Mohamed ben Hadj Jmili.

À l'Est : Route.
À l'Ouest : Route aussi.

Au Nord : héritiers El Ghazi H'Mida ben El Hadj Mohamed ben Saïba dans l'ancien et maintenant Younès ben Ahmed El Almi.

Sur d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Mohamed Gharbia et Moheddine El Amri à Bizerte en date du 22 septembre 1948.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

• Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.
• Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Mustapha OUALI
N° 189.

DEUXE ME AVIS

Le 1er mars 1963 à 9 heures du matin à l'audience des Crées du

Tribunal de Première Instance de Bizerte.

• Poursuivant : Khaled El Kammassi, commerçant à Bizerte.
• Partie saisie : Mohamed ben Salah ben Ali ben Ahmed El Hachani, demeurant à Rue Cheikh Idriss à Bizerte.

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise d'un premier degré ouvrant à l'Est et la maison au-dessus dans une part ouvrant à l'Ouest et le magasin ouvrant à l'Est sous le premier degré, sous la cour de la cour de la Cour de Cassation.

Au Sud : une maison des héritiers qui s'étend vers Mohamed ben Hadj Jmili.

À l'Est : Route.
À l'Ouest : Route aussi.

Au Nord : héritiers El Ghazi H'Mida ben El Hadj Mohamed ben Saïba dans l'ancien et maintenant Younès ben Ahmed El Almi.

Sur d'un acte de propriété rédigé par l'intermédiaire des Notaires Mohamed Gharbia et Moheddine El Amri à Bizerte en date du 22 septembre 1948.

MISE A PRIX

500 Dinars outre frais et droits.

• Observation : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Bizerte.
• Pour plus amples renseignements, voir cahier des charges au Greffe du Tribunal et à l'Etude de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :
Mustapha OUALI
N° 187.

LILLE DE MAÎTRE MAURICE NISARD

Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Hamouda TUNIS.

VENTE

Aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 17 avril 1963 à 9 heures du matin à l'audience des crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

• Poursuivantes : Madame LORENGETTI Dina Julia Veuve de GRILLO Joseph, demeurant à Tunis, 6, rue Pierre Curie et Madame D'ANGELO Rosaria, épouse de Monsieur GUADAGNINO Pietro, demeurant à Tunis, 9, rue Pierre Curie, élisant domicile en le Cabinet de Maître Maurice NISARD.

Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon.

• Partie saisie : Monsieur GIAOUI Robert, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar.

• Désignation de l'Immeuble Saisi : La moitié indivise d'un Immeuble sis à Tunis, 38, rue Mokhtar Attia, Angle rue de Marseille, Objet du Titre Foncier Marbellaire N° 1.385, d'une superficie de 693 mètres carrés, immeuble de rapport comprenant un recole-chaussée et trois étages, construit en forte maçonnerie, doté de l'électricité et de l'eau.

• Mise à prix : Deux Mille Cinq Cents Dinars (2.500 D.) frais en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour prendre connaissance du cahier des Charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Maurice NISARD et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 365.

Suivant acte s.s.p. en date du 27 février 1963, enregistrée le même jour V. 732 I Case 148, déposée au Greffe du Tribunal le 1er mars, a été constituée une S.A.R.L.

• Capital : 1000 Diners divisé en 1000 parés entièrement libérées et répartis.

• Siège Social : 16, rue des Maltais.

• Durée : Trois ans à compter du 1er mars 1963.

• Objet : Opérations et formalités en douane pour le compte des tiers.

• Géran : Monsieur THOMAS LAGER, demeurant 16, rue des Maltais.

N° 366.

Suivant requête en date du 20 décembre 1962, N° 11.197, Madame GIBBON Guille ayant pour Avocat Maître R. quand SCEMAMA a demandé la séparation de biens à l'encontre de son mari, monsieur BOUDON Robert Jean, demeurant à Tunis 3, Bis rue du Soudan, fonctionnaire.

N° 367.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. PARRENIN sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 9 avril 1963 à 16 h au Siège de la Société, 91, Avenue de Cartnage à Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux Comptes;
• Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1962.
• Emploi des bénéfices de l'exercice.
• Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 368.

Les Actionnaires de la Société : LES CONSERVES MODERNES DU CAP BON sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 29 mars 1963 à 10 h. du matin à l'Usine sise à Saheb Djebel, Délégation de Kelibia.

ORDRE DU JOUR

Arrêté du Compte.

• Rapport de la Gestion de la Campagne 1962.

Arrêté la somme avancée par le Gérant Amour Gharbi pour la fabrication dans la dite Campagne.

N° 369.

D'un acte s.s.p. en date du 11 février 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 février 1963, Vol. 132, Série b., case Numéro 156, il résulte :

• 1°) Que Monsieur KAMEL ALLANI cesse sa fonction de Gérant de la « S.T.I.M.O.D. », dont le siège est à Tunis, 24, Avenue de France, 24.

• 2°) Qu'à la suite de cession de parts sociales acceptées par Monsieur HABIB BELHASSINE, la S.A.R.L., « S.T.I.M.O.D. » est actuellement composée de Monsieur KAMEL ALLANI, demeurant à Tunis, 7, rue Montpellier; Monsieur HABIB BELHASSINE, demeurant à El Manzali; Monsieur MUSTAPEA ALLANI, demeurant à El Manzali.

• 3°) Que la S.A.R.L. « S.T.I.M.O.D. » est administrée par Monsieur HABIB BELHASSINE, seul Gérant.

N° 370.

VENTE DU 13

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 mars 1963, Vol. 732 bis Case 451, M. AMOR BEN HASSINE a vendu à MM. MANSOUR BEN MOHAMED ESSAFI et DIELOUI, BEN DHLANI ARDENNAISEUR le 13 du fonds de commerce de restauration dénommé « Restaurant du Poisson d'Or » est sis à Tunis, 5, rue Larbi Zarrouk.

Les oppositions doivent être faites entre les mains des acheteurs dans un délai de 20 jours sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « ASSABAH » le 8 mars 1963.

N° 371.

L'Inde de M. Othman El-Aiba Avocat, à Sfax.

VENTE D'UN IMMUBLLE

A.J. N° 2.240 Année 1962

En vertu de jugements devenus définis, après signification, le Sieur Brahim ben Hadi Mohamed Chouari agissant esqualités de tuteur de ses petits enfants Mohamed Najis et Lelila et la dame Amea b. At ben Abdesselam El Amri, demeurant tous deux à Agareb, poursuivront la vente de l'immeuble compris désigné, appartenant aux parties saisies, Mekki, Ahmed et Habib, fils de Hadi Mohamed Meigham, demeurant à Ain Fellat, route de Gabès, le 27 avril 1963, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de S. F. Immeuble Chéour.

LOI USIQUE

La totalité d'une œuvre complantée de 140 pieds d'oliviers, ou au lieu dit « Brochoub », dans la forêt de Sfax, route de Bimnoub, Km 25, Beritèr.

Au Sud : par les héritiers de Khalifa ben Khalifa El Amri El Hanichi :

• A l'Est : un chemin ;

• Au Nord : Inlet Avocato ;

• A l'Ouest : un Oued.

MISE 4 PRIX

Quatre Cent Vingt Dinars (420 D.)

CONDITION D'ENCHERIR

Toute pression désirant participer aux enchères doit être munie et d'éciper d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pous plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier de charges se trouve déposé ou à l'E-Iode de M. Othman El-Aiba, Avenue Hédi Chaker.

L'Avocat poursuivant

N° 372.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'État des Créances au Greffe le 8 mars 1963.

Sté de Production de Chaussures du Centre (SO.PRO.C.C.).

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 373.

S.O.T.U.E.T.E.C.

Société Tunisienne d'Etudes

Techniques et Economiques

Société Anonyme au Capital de 2.000 D.

Siège Social : 4, rue de Touraine

(Cité Jardins) — TUNIS

Suivant 1° Assemblée Générale Constitutive.

2° Réunion du Conseil d'Administration en date du 7 mars 1963, dont les procès-verbaux ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 7 mars 1963, vol. 732 Série bis Cases 492 et 491 ; il a été constitué une société par actions, savoir :

1° Forcier : Société Anonyme.

2° Détermination : Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques (S.O.T.U.E.T.E.C.).

3° Objet : Etudes Techniques et Economiques.

4° Siège Social : Tunis, 4 rue de Touraine (Cité Jardins).

5° Durée : 99 ans du 18 février 1963 au 17 février 2062.

6° Capital : 2.000 Dinars en numéraire divisé en 400 actions nominatives de 3 Dinars, dont 50%, souscripées par des personnes physiques tunisiennes.

7° Conseil d'Administration :

• M. Moncef THRAYA, Tunisien, Président de Conseil Directeur Général, demeurant à Tunis 3, rue St Exupéry.

• M. le Dr. M'RAZAIA Hichem, Tunisien Administrateur, Secrétaire de Conseil, demeurant à Tunis, 21, Avenue de Paris.

• M. MASSON Georges François Administrateur, demeurant à Paris 1, Avenue Nef.

8° Pas d'actions à vote double ni part de fondateur.

9° Réserves extraordinaires : faculté d'en constituer.

10° Commissaire aux comptes : M. René BONNEAU, boulevard des Capucines, Paris.

11° Dépôt de deux exemplaires :

• des statuts ;

• de la liste des souscripteurs ;

• de la déclaration de souscription et de versement ;

• du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive ;

• du P.V. de la première réunion du Conseil au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1963.

N° 374.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 8-12 Mars 1963

Société Tunisienne des Automobiles et Pneumatiques (S.T.A.P.)
s.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 43, Avenue de Carthage

TUNIS

Cession de Paris Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du mars 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le mars 1963 Vol. 732 Série Bis Case 93 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1963, il apparait que : 1°) M. d'AMORE, Fraçay, a cédé à M. Habib BELHASSINI, demeurant à Tunis (El Menzah) 40 parts sociales de 5 Dinars chacune dans la Société S.T.A.P., 2°) M. d'AMORE Nicolas, a cédé à M. Mohamed Lazhar JEDDI, demeurant à Nassan (près Tunis), 60 parts sociales, 3°) M. Mahmoud Rahman; Et Habib ben Mohamed ben Hadi, Et Habib a cédé à M. Habib ils hassine sus-nommé 5 parts sociales, 6°) M. Mohamed Lazhar JEDDI sus-nommé 5 parts sociales, 7°) M. Mus'apiha ben Mahmoud ALLANI demeurant à Tunis (El Menzah) 45 parts sociales de 5 Dinars chacune.

N° 375

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 28 janvier 1963 enregistré à Tunis le 7 mars 1963 Vol. 732 Série Ter Case 387, Monsieur CERUTI Carlo, agissant en qualité de liquidateur de la Société CERUTI FRERES, demeurant à Tunis, 20 rue de Rome, a vendu à Monsieur Brahim GUERFELI, commerçant demeurant à Bizerte, 3 rue d'Espagne, le fonds de commerce de plomberie et articles sanitaires exploité à Tunis, 20 rue de Rome, ensemble les éléments corporels et incorporels et notamment le droit au bail et agencement, ladite vente autorisée sous le N° 1.891 le 24 janvier 1963, dossier E 641.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de Madame TAIEB, 3 rue M'hamed-Ali, à Tunis, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La présente insertion a déjà paru dans le journal « La Presse » du 10 mars 1963.

N° 376

ASSEMBLEE GENERALE
de la Société Coopérative
de défoncement
(SO. CO. DEF.)

Les porteurs de parts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 30 mars 1963, à 9 h. à la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs, 6, Avenue Habib Thameur, Tunis à l'effet de délibérer sur son ordre du jour, comprenant notamment la modification des statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 377

PREMIER AVIS

Le délai de 20 jours à compter de la date du 3 janvier 1963, enregistré à Bizerte le 28 février 1963, Folio 93, Case 155, la Société à Responsabilité Limitée « GUIT-TARD FLOCH et Cie » a vendu à Monsieur Khemais ben Ali Manai, un fonds de commerce de vente au détail de liqueurs, vins, bières, eaux minérales et gazeuses sis angle Avenue du Président Bourguiba et Salah ben Ali N° 2 à BIZERTE.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal « La Presse » du 7 mars 1963.

N° 379

Société à Responsabilité Limitée
GUITTARD-FLOCH et Cie
Cession de Paris Sociales

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte du 3 janvier 1963, enregistré à Bizerte le 28 février 1963, Folio 94, Case 156, et déposé en double exemplaire le 4 mars 1963, sous le N° 1.63 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, il apparait :

Oui, Monsieur André GUITTARD a cédé la totalité de ses parts soit 30 parts qu'il possédait dans la S.A.R.L. « GUIT-TARD-FLOCH et Cie » dont le Siège est à Bizerte 9, rue de Serbie, à Madame CIMETIERE Jacqueline Janine.

Pour Extrait

N° 380

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SOUSSE

Voir de dépôt de l'état des créances le 7 mars 1963.

Faillite : Brahim El Oued, commerçant propriétaire Moknine;
Syndic : Monsieur Béchir Et AROUL.

N° 381

TRIBUNAL DE COMMERCE

Jugement de faillite en date du 9 mars 1963, Ffouri Temime, Entrepreneur de constructions 7, rue du 18 janvier 1962
Juge-Commissaire : Monsieur Allain.
Syndic : Lakhdar.
C.P. : 14 novembre 1962.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.
Cabinet Lakhdar Syndic 56, rue des Sellers.
Faillite : Ffouri Temime.

N° 382

Gouvernorat de Kairouan

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Hadj Amara ben El Alfa ben Mohamed ben Alaya Essebai Agriculteur, Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une par celle de terre use à Banlieue de Hadjeb, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'un contenance de 13 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : route publique;
A l'Ouest : terre pour Abdelhamid ben Mohamed ben Salah;
Au Sud : terre pour Othmane ben Salah ben El Falah;
Au Nord : terre pour Belgaem ben El Alfa Essebai.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabiu II 1379).

Monsieur Hadj Amara ben El Alfa ben Mohamed ben Alaya Essebai, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public

qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares plantées de 400 oliviers seulement, à pour limites :

A l'Est : terre pour Labidi ben Nacer ben Labidi;

A l'Ouest : route;

Au Sud : terre pour Mahmoud ben Mohamed ben Semida;

Au Nord : terre pour Thabet ben Ahmed ben Thabet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Touhami ben Mohamed ben Hamad Ellouati, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Zaouia, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 50 oliviers seulement ayant pour limites : A l'Est : terre pour Belgacem ben Mohamed ben Belgacem;

A l'Ouest : terre dominial;

Au Sud : terre pour Jemoual ben Mohamed ben Begacem;

Au Nord : terre domaniale.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Salah ben Belgacem ben Salah ben Amor El Houhibi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain, Afajouna, Cheikhat de El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Montagne;

A l'Ouest : Montagne;

Au Sud : Montagne;

Au Nord : Montagne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Salah ben Belgacem ben Salah ben Amor El Houhibi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain, Afajouna, Cheikhat de El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 10 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Route;

A l'Ouest : Hassine ben Hedhili ben Amor El Farsi;

Au Sud : Jardib pour Youssef ben El Ouzi ben Hadda;

Au Nord : Hassine ben Hedhili ben Amor El Farsi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Tourki ben Ahmed ben Mohamed Largat, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajel, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Rabah ben Ahmed ben Mohamed ben Amar Largat.

A l'Ouest : terre pour El Ayachi ben Ali ben Mohamed Largat;

Au Sud : terre pour Rabah ben Ahmed ben Mohamed ben Amar Largat;

Au Nord : terre pour Layouni ben El Kafi ben Romdhane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Touhami ben Maamar Errabhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain, Jediat, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin pour Amor ben Ali ben Maamar;

A l'Ouest : terre pour Belgacem ben Brahim ben Ahmed;

Au Sud : terre pour Abdallah ben Ali ben Younes;

Au Nord : terre pour Boubaker ben Belgacem ben Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Abdeslam ben El Kamel ben Farhat El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Amar ben Farhat ben El Kamel;

A l'Ouest : Hassouna ben Abdeslam ben El Kamel;

Au Sud : Amar ben Farhat ben El Kamel;

Au Nord : Cherif ben Farhat ben El Kamel.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mustapha ben Amor ben Belgacem ben Seghair Echchamkhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Baaja, Cheikhat de El Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Farhat ben Sadok ben Ameur,

A l'Ouest : Mokhtar ben Amar ben Salah;

Au Sud : Mohamed ben Amar ben Salah;

Au Nord : Farhat ben Sadok ben Ameur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mustapha ben Amor ben Belgacem ben Seghair Echchamkhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Baaja, Cheikhat de Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares et demi de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Amar ben Amor ben Zahmiul et autres;

A l'Ouest : Farhat ben Sadok ben Ameur;

Au Sud : Farhat ben Sadok ben Ameur;

Au Nord : Brahim ben Amara ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mustapha ben Belgacem ben Seghair Echchamkhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Baaja, Cheikhat de Khadhra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Farhat ben Sadok ben Ameur ;

A l'Ouest : Mokhtar ben Amar ben Salah;

Au Sud : Farhat ben Sadok ben Ameur;

Au Nord : Béchir ben Amor ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Hassen ben Belgacem ben Aji El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Marja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares et 6 oliviers, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Amor ben Ali ben Mohamed;

A l'Ouest : terre pour Bouzaiane ben Mohamed Tili;

Au Nord : Jardin pour Labidi ben Dhaouadi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassen El Aniri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hassen, Cheikhat de El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Larbi ben Mohamed ben Salah;

A l'Ouest : terre pour Ali ben Mohamed ben Belgacem;

Au Sud : terre pour Taïeb ben Mohamed ben Belgacem;

Au Nord : terre pour Mohamed ben Ahmed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 8-12 Mars 1963

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassen El Anizi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hassen, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Route ;

A l'Ouest : Versant d'eau puis Montagne ;

Au Sud : Ravin ;

Au Nord : terre pour héritiers Amar ben Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassen El Anizi, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hassen, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Salah ben Hassen ben Amar ;

A l'Ouest : Voie ferrée ;

Au Sud : Amar ben Hassen ben Amar ;

Au Nord : Amar ben Hassen ben Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ali ben Ahmed ben Hassen El Anizi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hassen, Cheikhat de El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre pour Hassen ben Amar ben Mohamed ;

A l'Ouest : Route ;

Au Sud : terre pour Héritiers de Sadok ben Ahmed ;

Au Nord : Jardin pour Mohamd ben Ahmed ben Sadok.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Mohammed ben Telili ben Belgacem El Metiri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaouachi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares plantées de 150 oliviers et 200 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Idr.

A l'Ouest : Jardin pour Amar ben Ferhat ben El Kamel ;

Au Sud : terre pour Mohamed Sadok ben Mohamed Tili ;

Au Nord : terre pour Hassen ben Belgacem ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Naceur ben Salem ben Ahmed Echchihani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ain Jediat Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares plantées de 150 oliviers et 200 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Oued Zerga ;

A l'Ouest : Jardin pour Tahar ben Ali Abes ;

Au Sud : terre pour Ahmed ben Mohamed El Ghaouar ;

Au Nord : Jardin pour Maamer ben Mohamed El Ghaouar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Mohamed Salah ben Naceur ben Salem ben Ahmed Echchihani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ain Jediat Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de trois hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin pour El Aifa ben Ali Abes ;

A l'Ouest : terre pour Mahfoudh ben Hassen ben Ahmed ;

Au Sud : Jardin pour Othman ben Mohamed ben Abdallah ;

Au Nord : Jardin pour Mahfoudh ben Hassen ben Ahmed ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

9° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de 11.0.8.7