Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret du 12 mai 1906 (18 rabès I 1321), portant réglementation
sur la comptabilité publique en Tunisie, tel qu'il a été modifié
et complété par les textes subséquents.
296 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 8-12 Mars 1963
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances.
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PRIMEUR. Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire :
1° à la première augmentation du capital de la Société Bénéfice et Touristique de Tunisie (S.B.T.T. par voie d'apport du « Mabrouk Palace » à Sfax, estimé à cinquante cinq mille Dinars (55.000 D.);
2° à la deuxième augmentation du capital de la dite Société, à concurrence de soixante quinze mille Dinars (75.000 D., en espèces).
ART. 2. Les Secrétaires d'État à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mars 1963 (10 chaoual 1382).
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIRA.