Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant un municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1897 (6 journada 1 1364), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, cécats et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 18 mars 1890 (1er dont hijja 1309), portant création d'une Commune à Tabarka;
p. 297Vu le décret du 31 mars 1965 (7 chaubane 1371), résidant à toutes les Communes les dispositions du décret du 18 avril 1830 (27 chaubane 1387), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tabarka, dans sa séance du 30 juillet 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs, dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Tabarka.
Carrelage des trottoirs :
Boulevard Habib Bourguiba.
Rue de la Délégation.
Cimantage des trottoirs :
Boulevard Habib Bourguiba.
Rue de la Délégation.
Rue du Destoue.
Rue du Stade.
Rue du Peuple.
Rue du Corail.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de participation aux dépenses des travaux susvisés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Tabarka est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1963 (11 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.