Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant un municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 15 novembre 1892 (21 rubis H 1510), portant création d'une Commune à Medjez-El-Bab;
Vu le décret du 22 mai 1898 (2 mahartem 1316), délimitant le périmètre communal de Medjez-El-Bab;
Vu les décrets des 12 janvier 1915 (25 satur 1333), 7 avril 1911 (10 rubis I 1360), fixant les nouvelles limites du périmètre communal de Medjez-El-Bab;
Vu le décret du 29 juillet 1943 (27 rejch 1362), portant extension du périmètre communal de Medjez-El-Bab;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Medjez-El-Bab, dans sa séance du 27 février 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Interieur, au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PRIMEUR. Le périmètre de la Commune de Medjez-El-Bab est étendu. La limite de l'extension sera la ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur la carte annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1° Une ligne AB suivant l'emprise Ouest de la route MC 50 du PK 0 + 800 au carrefour de la même route avec la RVE 617.
2° Une ligne BG suivant l'emprise Nord de la RVE 617 sur 200 mètres.
3° Une ligne GD parlant du point C situé au PK 0 + 200 de la RVE 617, et suivant une ligne sensiblement perpendiculaire à l'axe de la route et aboutissant au PK 0 + 700 de la GP 6. La même limite se prolonge sur 50 m. pour aboutir au point D.
4° Une ligne DE (direction Nord-Sud) suivant la limite Ouest du lotissement du nouveau Medjez et aboutissant au PK 58 + 400 de la GP 5.
5° Une ligne EF suivant la limite Sud de l'emprise de la route GP 5 jusqu'au PK 57 + 900.
6° Une ligne FG faisant limite entre M. Mohamed Sghaïee ben Xefia et les héritiers Monaco et consorts.
7° Une ligne GII faisant limite entre M. Ali Sahli et les héritiers Ben Racka.
8° Une ligne RI parlant du point R traversant l'oued Medjerdab et aboutissant à la MC 28 au PK 0 + 800.
9° Une ligne II constituée par la limite Sud de la MC 28 jusqu'au PK 0 + 910.
10° Une ligne JK traversant la MC 28, allant jusqu'à l'origine de la piste dite des Djelbaba.
11° Une ligne JH, longeant la piste des Djelbaba et allant jusqu'au cimetière Sidi Rais.
12° Une ligne LM constituée par la limite Sud du cimetière Sidi Rais.
13° Une ligne MN sensiblement perpendiculaire à LM limitant le cimetière de Sidi Rais et traversant la route GP 5 au PK 55 + 900.
14° Une ligne NO sensiblement parallèle à la piste reliant le camp d'aviation à la RVE 585 et située à une distance approximative de 70 m. de celle-ci en coupant la RVE 585 au PK 0 + 460.
15° Une ligne OP perpendiculaire à ON d'une longueur de 30 m. aboutissant à la route de Oueljet El Monatis.
16° Une ligne PR constituée par la piste reliant la piste de Oueljet El Monatis à la rue El Larbi Zarrouk, traversant celle-ci et longeant la limite de la propriété Oggilara en passant par un point Q situé au carrefour du quartier de la Petite Sicile.
17° Une ligne RS longeant la piste des abattoirs sur une distance de 300 m. et aboutissant au point S situé à 100 m. de la clôture du marché hebdomadaire, côté Nord-Ouest.
18° Une ligne SA traversant la Medjerdab et aboutissant au point A situé au PK 0 + 800 de la MC 50.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Medjez-El-Bab devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre nouveau ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Medjez-El-Bab est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1963 (11 chaoual 1382).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.