Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaouane 1382), portant création du budget ordinaire pour la gestion 1961;
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la requête du Croissant Rouge fondant à la réalisation d'une émission de timbre-poste à l'occasion du centenaire de la Croix Rouge;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PRÉSIDÉ. — A l'occasion de la Commission de la Commission de l'Emploi de la Croix Rouge Internationale, le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est autorisé, à procéder le 8 mai 1963, suivant les modalités prévues aux articles ci-dessous, à l'émission d'un timbre-poste à 20 millions.
Arr. 2. — Le tirage de cette émission est fixé à 500.000 exemplaires.
p. 328Aug. 3. — Un don de 50,000 timbres neufs sera offert au Fonds du Centenaire de la Croix Rouge Internationale au titre de participation de la Tunisie à la Journée mondiale de la santé et à l'article premier ci-dessus;
Aug. 4. — Un timbre à date spécial pour oblitération « P° Jour » sera mis en service le jour de l'émission.
Tunis, le 15 mars 1963.
Le Secrétaire d'État aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHIO DRISS.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
RAHIL LADGHAM.