Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1963 (19 chaoual 1382), portant création de valeurs fiduciaires

Publié au Journal Officiel n° 13 du 19 mars 1963, page 327

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaouane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963;

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création de l'Office des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

ARTICLE PRÉSIDÉ. — A l'occasion de la « Campagne Mondiale contre la faune », fixée au 21 mars 1963 sont créés, suivant les modalités prévues aux articles ci-dessous, des timbres-poste de 20 et 40 millions.

Arr. 2. — Le tirage de cette émission est fixé à 100.000 exemplaires pour chaque catégorie.

Arr. 3. — Un don de 100.000 séries neuves sera fait à l'Organisation Mondiale pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), au titre de participation de la Tunisie à la manifestation mondiale visée à l'article premier ci-dessous.

Arr. 4. — Un timbre à date spécial pour édification 17 jours sera mis en service le jour de l'émission.

Tunis, le 15 mars 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.

RACHID DEISS.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAID LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1963, JORT n° 13 du 19 mars 1963, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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