Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret N° 61-35 du 12 janvier 1961 (21 rejch 1380), portant suspension provisoire des droits de douane, applicables à l'importation de certains engrais chimiques azotés,
Vu l'arrêté du 9 mars 1968 (11 ramadan 1379), fixant le contingent et les conditions d'importation en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotés et notamment son article 2.
Arrêtent :
ARTICLE PRÉSIDÉ. — Le contingent d'azote pur, à admettre en suspension du droit de douane à l'importation, sous forme d'engrais azotés, dont la liste est reprise au décret susvisé N° 61-35 du 12 janvier 1961 (24 rejch 1380) est fixé, pour l'année 1963, à 2.500 tonnes.
Arr. 2. — Le bénéfice de l'exonération du droit de douane est subordonné aux conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté susvisé du 9 mars 1968 (11 ramadan 1379).
Tunis, le 15 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ADMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
AROULMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAID LADGHAM.