Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 Mars 1963 (29 chaoual 1382) déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Bizerte, d'immeubles, nécessaires à l'aménagement du Marché S'lah Eddine Bou Choucha et à la création d'un jardin public

Publié au Journal Officiel n° 15 du 29 mars 1963, page 363

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chashour 1376), portant la municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 81;

Vu le décret du 22 juin 1884 (27 moharrem 1348), portant légèrement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Bizerte;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bizerte, dans sa séance du 21 février 1962;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Bizerte, des immeubles, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après, et nécessaires à l'aménagement du Marché S'lah Eddine Bou Choucha et à la création d'un jardin public.

p. 364
NUMERO
IFORDRÉ
N° DU TITRE
FONCIER
SUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES
OU PRÉSUMÉS TELS
137.07992m²Assis bent Mohamed Chatouane et Hafidha bent Abdelkader Lakhoua.
2134.828139m², 45Ali et Mohamed, fils de Hadj Salah El Haddad.
31.600229m²Abderrahman ben Slimane Es-Sarrag.
410.210154m²Salah ben Mohamed ben Nacef.
5non immatriculé116m²Hadj Hamda ben Hamouda Hanini.
6non immatriculé113m²Ali ben Hadj Salah El Haddad.
7non immatriculé159m², 75Othman et Hédi El Allouche.
87.120253m²Ahmed Sta, Hadj Mustapha ben Tijani Es-Sarrag. Hallouma bent Ali Scandar et Zohra bent Hamouda ben Romdhane.
9non immatriculé105m², 14Mohamed ben Ahmed ben Hamida El Baighagi et Zohra bent Béchir Et-Tourki.
10non immatriculé105m², 88Kaddour ben Ahmed ben Salem.
11non immatriculé182m², 24Chadli ben Hamda Ziouziou.
12non immatriculé73m², 95Mohamed ben Abdel-Majid Hadj Kacem.
13non immatriculé34m², 84Khemais El Baccouche.
14non immatriculé93m², 20Habiba bent Ali El Allouche.
15non immatriculé143m², 18Khemais Bellakhoua.
16non immatriculé64m²Habib ben Mohamed Djemaï.
17non immatriculé40m², 31Abdallah ben Hadj Hamda El Baighagi.
18non immatriculé65m²Ali ben Mohamed Skar.
19non immatriculé55m², 23Hamda Belkahia.
20non immatriculé77m², 50Habib ben Mohamed Belkahia.
21non immatriculé11m², 30Hassine ben Mohamed Belkahia.
22non immatriculé73m², 52Abdelaziz ben Mustapha Belkahia.
23132.024216m², 60Héritiers Mohamed Es-Sghaier El Karoui.
24non immatriculé303m², 15Ahmed Fartouna.
25non immatriculé115m², 22Mohamed ben Taleb.
26non immatriculé126m², 92Hassen Fartouna.
27non immatriculé65m², 91Mohamed El Oussif.
28non immatriculé140m², 77Hadj Mohamed Salah Elloule.
29non immatriculé172m², 60El Mekki ben Mohamed ben Salem.
30non immatriculé71m², 60Chadli ben Tahar Ech-Chikh.
31non immatriculé31m², 20Hamid ben Hamda Belkahia.
32non immatriculé193m², 60Héritiers Mohamed et Hassen Er-Rais Chaâbane.
339.92881m²Abdelmajid ben Abdellatif Ez-Zaraïi.
34non immatriculé147m², 70Hadj Mohamed El Mahjoub.
35non immatriculé89m², 96Kaddour El Moufti.
369.75050m², 58Héritiers Tahar El Gharbi.
37non immatriculé87m², 10Héritiers Hammadi Fartouna.
38non immatriculé74m², 90Ahmed Aleya Fartouna.
39non immatriculé509m²Hadj Abdelwahed Sfaxi.
40non immatriculé655m², 25Hamid Bratli.
41132.185219m²Mohamed Es-Salah El Haddad.

ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 25 mars 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1963, JORT n° 15 du 29 mars 1963, p. 363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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