Arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), relatif aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire

Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale,

Vu le décret N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), fixe à l'enseignement et notamment son article 23;

Vu le décret N° 63-87 du 29 mars 1963 (4 doul kaada 1382), relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du grade de bachelier de l'enseignement secondaire, prévus

par le décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 dont kaada 1382), sont organisés selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.

ART. 2. — Il est procédé chaque année, par les soins du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, aux examens susvisés en deux sessions qui ont lieu, la première à la fin, et la seconde au commencement de l'année scolaire.

Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des centres d'examen, sont fixés chaque année par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 3. — Les candidats à l'examen probatoire doivent, pour pouvoir être inscrits, avoir suivi le cycle d'études secondaires jusqu'à la cinquième année inclusivement et avoir atteint au 31 décembre de l'année de l'examen l'âge de 16 ans au moins.

Nul ne peut se présenter aux épreuves de l'examen du Baccalauréat proprement dit s'il n'atteint au 31 décembre de l'année de l'examen l'âge de 17 ans au moins et s'il n'a subi avec succès, depuis au moins une année scolaire, les épreuves de l'examen probatoire visé à l'alinéa précédent, ou les épreuves de la première partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire tel qu'il était organisé par le décret du 17 avril 1937 (17 ramadan 1376) ou d'un examen admis en équivalence.

Des dispenses d'âge peuvent être accordées.

ART. 4. — Dans les délais prescrits par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale chaque Chef d'Établissement public ou privé dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats régulièrement inscrits dans son établissement.

Les candidats qui ne fréquentent aucun établissement secondaire sont autorisés à se faire inscrire individuellement. Aucun élève fréquentant un établissement secondaire ne peut se présenter comme candidat libre.

ART. 5. — Le dossier de candidature doit comprendre :

a) une demande d'inscription établie sur l'imprimé spécial fourni par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale et portant un timbre fiscal de 500 millions.

b) un bulletin de naissance.

c) deux enveloppes affranchies portant les nom, prénoms et l'adresse du candidat (les nom et prénoms doivent être identiques à ceux figurant sur la demande de candidature).

d) pour les candidats ne fréquentant pas un établissement secondaire, une attestation certifiant que l'intéressé a étudié le programme de l'examen.

ART. 6. — Un dossier scolaire doit être produit avant le commencement des épreuves.

Ce dossier doit comprendre :

1°) le dossier d'orientation de 1er année.

2°) le dossier d'orientation de 3er année.

3°) le livret scolaire qui doit obligatoirement porter la photographie et la signature du titulaire.

Le dossier scolaire est établi sous la responsabilité des Chefs d'établissements et signé par eux. La signature des Chefs d'établissements privés doit être légalisée.

Les candidats libres peuvent produire les notes qui leur sont fournies par leurs professeurs; les signatures de ces professeurs doivent être légalisées.

ART. 7. — Tout candidat régulièrement inscrit doit subir l'examen à la session pour laquelle il a obtenu son inscription.

Il doit, en se présentant à l'examen, être porteur d'une carte d'identité. Durant toute la session, la carte d'identité doit être présentée à toute réquisition.

ART. 8. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale place chaque centre d'examen sous la responsabilité d'une Commission. Chaque Commission comprend un président, un ou plusieurs vice-présidents selon l'importance du centre, et des sous-commissions.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale désigne les membres des Commissions et des Sous-Commissions.

ART. 9. — L'examen probatoire comprend des épreuves écrites obligatoires.

L'examen du baccalauréat proprement dit comprend des épreuves écrites, orales et pratiques et une épreuve d'éducation physique obligatoire.

Les épreuves écrites et pratiques sont choisies par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 10. — Les candidats de l'examen probatoire, doivent, suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe I jointe au présent arrêté.

Sauf indications contraires figurant à l'annexe I sus-visée, les épreuves portent sur les programmes officiels de 5er année, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

ART. 11. — Les candidats à l'examen du Baccalauréat proprement dit doivent, suivant la section d'études orientées dont ils sont issus, subir l'une des séries d'épreuves figurant à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Sauf indications contraires figurant à l'annexe II sus-visée, les épreuves portent sur les programmes officiels de 6er année, selon les modalités précisées dans la dite annexe.

Toutefois, les épreuves d'éducation physique et de technique pratique ne sont subies qu'à la première session de chaque année et le sont seulement par les candidats déclarés admissibles ou autorisés à se présenter à la deuxième session de la même année.

Les notes obtenues à la première session sont reportées à la deuxième.

ART. 12. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

Une note inférieure à 5 sur 20 à la composition arabe et la note zéro à toute autre épreuve sont éliminatoires sauf décision contraire prise par le jury après examen du dossier scolaire.

En ce qui concerne les épreuves écrites de composition arabe, de composition française, de philosophie et d'histoire et géographie, il est procédé à une deuxième correction, si la note donnée par le premier correcteur est inférieure à 6 sur 20. Si les deux notes diffèrent, la note de l'épreuve en est la moyenne.

ART. 13. — La note attribuée à chaque épreuve est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

Le total des points obtenus par chaque candidat, est la somme des notes de ses épreuves multipliées par leurs coefficients respectifs et sa note moyenne est égale au quotient de cette somme par le total des coefficients.

ART. 14. — À l'examen probatoire :

— Tout candidat dont la note moyenne est au moins égale à 10 sur 20 est déclaré admis.

— Tout candidat dont la note moyenne est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20 peut être déclaré admis, après examen de son dossier scolaire, par décision spéciale du jury, mentionnée au procès-verbal.

ART. 15. — À l'examen du baccalauréat proprement dit :

— Est déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20.

— Peut être déclaré admissible aux épreuves orales et pratiques après délibération du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire de l'intéressé, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20.

— Sont déclarés admis définitivement tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites, orales et pratiques est au moins égale à 10 sur 20, et par délibération spéciale du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire, tout candidat dont la note moyenne des épreuves

écrites et orales est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20.

ART. 16. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible ou admis définitivement à la première session d'examen, dans les conditions fixées aux articles 14 et 15 précédents, ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa note moyenne est au moins égale à 6 sur 20, ou si sa note moyenne est au moins égale à 5 sur 20 et sa moyenne générale annuelle figurant au livret scolaire est au moins égale à 8 sur 20.

ART. 17. — L'admissibilité acquise à la première session reste valable pour la deuxième session de la même année. L'admissibilité acquise à la deuxième session n'est valable que pour cette même session.

ART. 18. — Les candidats qui ne peuvent subir l'épreuve d'éducation physique pour raison de santé sont dispensés de cette épreuve à condition de produire un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement qu'ils fréquentent ou par un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

ART. 19. — Les éléments sur lesquels se fonde le jury pour décider de l'admissibilité, de l'admission au de l'ajournement d'un candidat comprennent :

— d'une part, les notes attribuées aux épreuves du candidat, telles qu'elles sont prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.

— d'autre part, le dossier scolaire produit par le candidat et établi conformément au modèle fixé par le Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

Aucun candidat ayant obtenu une note moyenne égale soit à 8 sur 20, soit dans le cas visé par l'article 16 ci-dessus, à 5 sur 20, ne peut être ajourné à la deuxième session d'une année scolaire, ou à la première session de l'année scolaire suivante sans que le jury ait examiné son dossier scolaire. Il est porté mention de cet examen sur le livret que le Président du Jury signe à cet effet.

ART. 20. — Le jury est souverain. Aucun recours n'est recevable contre les décisions qu'il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ART. 21. — Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. Celle-ci a un caractère strictement confidentiel.

ART. 22. — Les épreuves orales sont publiques.

ART. 23. — Au moment où ils subissent les épreuves, les candidats ne doivent avoir, sous peine d'exclusion immédiate de l'examen, aucune communication avec le dehors ou entre eux, ni conserver par divers eux aucun papier, aucune note, aucun cahier, aucun livre autre que les dictionnaires ou les tables de logarithmes qui seraient éventuellement autorisés.

Ils ne peuvent utiliser pour les épreuves aucune autre feuille de papier que celles qui leur sont remises.

ART. 24. — En cas de fraude ou de tentative de fraude, la nullité de l'examen est prononcée.

En cas de flagrant délit, le candidat quitte la salle, et la nullité est prononcée par le jury.

Dans les autres cas, l'annulation est prononcée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur rapport du jury.

La nullité ou l'annulation de l'examen peut être prononcée contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut prendre les sanctions suivantes selon les cas :

1°) La reprimande.

2°) L'interdiction de prendre des inscriptions pour les examens du Baccalauréat pendant 2 ans au plus.

3°) Exclusion des établissements scolaires de Tunisie et interdiction de prendre des inscriptions pendant 5 ans.

4°) Exclusion définitive de tous les établissements scolaires et universitaires.

L'exclusion définitive entraîne l'incapacité de prendre des inscriptions et de subir les examens.

ART. 25. — Il est établi par le jury :

— pour l'examen probatoire, un procès-verbal d'admission et, seulement à la première session, un procès-verbal d'ajournement à la deuxième session.

— pour l'examen du baccalauréat proprement dit, un procès-verbal d'admissibilité aux épreuves orales et pratiques, un procès-verbal d'admission définitive, et seulement à la première session, un procès-verbal d'ajournement à la deuxième session.

ART. 26. — Le jury établit, pour les candidats admis définitivement à l'examen du baccalauréat proprement dit, des certificats d'aptitude qui sont transmis pour visa au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Celui-ci peut refuser son visa pour vice de forme dans l'examen. Dans ce cas, le président du jury est tenu de fournir un rapport spécial.

ART. 27. — Les certificats d'aptitude portent les mentions suivantes :

— PASSABLE, quand le candidat a obtenu une note moyenne inférieure à 12 sur 20.

— ASSEZ BIEN, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.

— BIEN, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.

— TRES BIEN, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20.

Tunis, le 1er avril 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale

MAHMOU D MESSAADI

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM,

ANNEXE I

Durée et coefficients des épreuves de l'examen probatoire du Baccalauréat

Consistance et moralité des épreuves

1°) Epreuve de composition arabe.

Elle consiste, pour toutes les séries, en une composition littéraire ayant un caractère général et portant sur les programmes de 4ᵉ et 5ᵉ années, ou se rapportant à l'un des auteurs inscrits au programme de 5ᵉ année.

Tout candidat doit traiter un sujet choisi parmi les trois proposés.

A titre transitoire, la composition littéraire sera remplacée, pour les candidats issus des classes de 5ᵉ année « Section C », par l'étude d'un texte choisi dans le programme de 5ᵉ année. Le texte proposé sera suivi de questions relatives à la grammaire et aux idées. L'une de ces questions sera de nature à amener le candidat à composer un paragraphe d'une dizaine de lignes, permettant de juger sa capacité de s'exprimer en arabe.

Il sera proposé à ces candidats un seul sujet.

2°) Epreuve de composition française.

Elle consiste, pour toutes les séries, en une composition portant sur un sujet de caractère général en rapport avec les programmes de 5ᵉ année et ayant trait à la littérature et à la civilisation françaises.

Il sera proposé trois sujets dont l'un au moins sera un commentaire de texte suivi de questions.

Tout candidat doit traiter, au choix, l'un de ces trois sujets.

Pour les candidats issus de la 5ᵉ année « Section A », l'épreuve consistera en l'étude d'un texte choisi dans le programme de 5ᵉ année. Le texte proposé sera suivi de plusieurs questions relatives notamment à la grammaire et aux idées. L'une de ces questions sera de nature à amener le candidat à composer un paragraphe d'une quinzaine de lignes permettant d'apprécier sa capacité de s'exprimer en français.

Il sera proposé à ces candidats un seul sujet.

3°) Epreuve d'histoire et de géographie.

Elle consiste :

a) Pour les séries Lettres Classiques, Lettres Modernes et Economiques, et suivant la décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale :

— soit en deux sujets, l'un principal et portant sur l'histoire 3/4 des points — un sujet au choix parmi trois proposés — durée 1 h. 30) et l'autre secondaire et portant sur la géographie (1/4 des points — un seul sujet proposé — durée 1 h.).

— soit en deux sujets, l'un principal et portant sur la géographie 3/4 des points — un sujet au choix parmi trois proposés — durée 1 h. 30) et l'autre secondaire et portant sur l'histoire (1/4 des points — un seul sujet proposé — durée 1 h.).

b) Pour les séries Sciences, Mathématiques et Technique-Mathématiques en un sujet portant, suivant la décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, soit sur l'histoire, soit sur la géographie (un sujet sera traité parmi les trois sujets proposés).

Les sujets doivent porter sur les programmes de 5ᵉ année.

4°) Epreuve de Mathématiques.

Elle consiste :

a) Pour les séries Lettres Classiques et Lettres Modernes : en une question de cours (1/5 des points), un exercice d'algèbre (2/5 des points) et un exercice de géométrie (2/5 des points);

b) Pour les séries « Sciences » et « Economiques » : en deux exercices et un problème qui ne comportera pas plus de trois ou quatre questions;

c) Pour les séries « Mathématiques » et « Technique-Mathématiques » : en deux problèmes, l'un d'algèbre et l'autre de géométrie et ne comportant pas plus de trois questions, chacun.

Les sujets de toutes ces épreuves doivent porter sur les programmes de 5ᵉ année.

5°) Epreuve de Sciences Physiques.

Elle consiste :

a) Pour les séries Lettres Classiques, Lettres Modernes et Economiques : en une question de cours de physique et une question de cours de chimie, suivies chacune d'une application numérique;

b) Pour les séries « Sciences », « Mathématiques » et « Technique-Mathématiques » : en une question de cours de physique (1 seul sujet — durée 0 h. 45), une question de cours de chimie (1 seul sujet — durée 0 h. 45) et un problème de physique.

Tous les sujets doivent porter sur les programmes de 5ᵉ année.

6°) Epreuve de Sciences Naturelles.

Elle consiste à traiter l'un des trois sujets proposés aux candidats est choisi dans le programme de 5ᵉ année.

7°) Epreuve de 2ᵉ langue vivante étrangère.

Les candidats ont à choisir entre l'une des langues suivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, Italien et Russe.

L'épreuve consiste en une étude de texte avec :

a) un court exercice de version.

b) un court exercice de thème.

à traiter tous deux en arabes ou en français.

c) des questions, à traiter dans la langue étrangère et dont l'une devra donner lieu à un développement d'une douzaine de lignes au moins.

Pour la série « Technique-Mathématiques » l'épreuve comportera un seul exercice de traduction — (version ou thème) et deux questions au plus.

L'usage du dictionnaire est interdit.

8°) Epreuve de construction mécanique.

Elle consiste en un exercice de technique graphique et une ou plusieurs questions portant sur le programme de technologie de construction de 5ᵉ année.

9°) Epreuve de Commerce et de Comptabilité.

L'épreuve de Comptabilité consiste en une question relative à l'établissement et à l'étude d'un bilan ou en une analyse de l'exploitation avec établissement de tableaux graphiques.

L'épreuve de Commerce consiste en une question choisie parmi celles figurant au programme de 5ᵉ année ; elle est indépendante de la question précédente.

10°) Epreuve de Droit Commercial et de l'Economie Politique.

L'épreuve d'économie politique consiste en une question parmi celles figurant au programme de 5ᵉ année et de préférence, touchant à un des aspects des problèmes économiques en Tunisie mais de telle sorte que le candidat ne soit pas limité à un problème particulier.

L'épreuve de Droit Commercial consiste en une question choisie indifféremment parmi celles figurant au programme de 5ᵉ année.

ANNEXE II
Durée et Coiffements des épreuves de Texamen du Buccalanréat proprement dit

Consistance et moralité des épreuves

1°) Epreuve de Philosophie.

Elle consiste en une dissertation philosophique portant sur un sujet choisi par le candidat parmi trois proposés.

2°) Epreuve d'Arabe.

L'épreuve écrite consiste en une dissertation littéraire sur un sujet portant sur le programme de 6ème année.

Tout candidat aura traité un choix l'un des trois sujets proposés.

L'épreuve orale est l'explication et le commentaire d'un texte choisi dans le programme de 6ème année.

3°) Epreuve de 2ème langue vivante étrangère.

L'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire.

L'épreuve orale consiste en une explication de texte et en une conversation dans la langue vivante étrangère.

4°) Epreuve d'histoire et de géographie.

Pour les séries Lettres Classiques et Lettres Modernes, l'épreuve écrite est de même nature et de même forme que celle définie pour l'examen probatoire.

Pour la série Economique, l'épreuve écrite porte une durée égale et à la fois sur l'histoire et sur la géographie (1 h. 30 pour chaque matière).

Les candidats traiteront pour chaque matière, un sujet au choix parmi les trois qui seront proposés.

L'épreuve orale consiste en une question d'histoire et en une question de géographie.

5°) Epreuve de Mathématiques.

L'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire. Elle porte sur les programmes de 6ème année.

L'épreuve écrite consiste en des exercices simples qui sont des applications des questions de cours du programme de 6ème année.

6°) Epreuve de Sciences Physiques.

L'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire. Elle porte sur les programmes de 6ème année.

7°) Epreuve de Sciences Naturelles.

L'épreuve écrite consiste à traiter l'un des trois sujets proposés aux candidats et choisis dans le programme de 6ème année.

8°) Epreuve de Construction Mécanique, d'Economie Politique et de Comptabilité.

Pour chacune de ces matières, l'épreuve écrite est de même nature que celle définie pour l'examen probatoire, mais porte sur le programme de 6ème année.

9°) Epreuve d'Education Civique et Religieuse.

L'épreuve consiste en deux questions se rapportant l'une au programme d'instruction civique, l'autre à celui d'instruction religieuse de 6ème année.

Il sera proposé quatre questions parmi lesquelles le candidat traitera deux.

A titre transitoire, les candidats non musulmans se verront proposer trois sujets d'instruction civique puisés dans le programme de 6ème année et parmi lesquels ils traiteront deux.

10°) Epreuves de Droit Commercial et d'Organisation.

Elles consistent en une question unique exigeant des connaissances précises et complètes sur un chapitre du programme de 6ème année.

11°) Epreuve de Technique Pratique.

Elle comporte :

a) pour l'option mécanique :

— une analyse de fabrication de la pièce à réaliser.

et une pièce à réaliser à partir d'un dessin donné.

b) pour l'option électricité :

— de la déco du matériel nécessaire pour la réalisation de la catégorie proposée.

— de la malfaisance, la réalisation proposée.

— une maquette à réaliser à partir d'un sujet donné.

12°) Epreuve d'étude de la Pensée Islamique.

L'épreuve peut porter soit sur une question du programme, soit sur une explication de texte d'un auteur du programme, mais les deux cas de doit donner lieu à un exposé du candidat qui permette d'apprécier les qualités de son expression, de sa réflexion et de ses connaissances.

13°) Epreuve de Français.

L'épreuve consiste en une explication et un commentaire de texte tiré du programme; il sera posé des questions qui seront l'occasion d'une conversation très large où l'on appréciera la langue, les qualités de réflexion et les connaissances du candidat.

14°) Epreuve d'Education Physique.

Elle consiste en :

a) une épreuve gymnique : présentation d'exercices pris sur une liste préalablement publiée.

b) trois épreuves d'athlétisme tirées au sort par le jury sur la base d'une épreuve dans chacun des trois groupes suivants :

1° groupe : saut en hauteur ou saut en longueur.

2° groupe : course de vitesse ou course de résistance.

3° groupe : lancer de poids ou lancer de javelot.

Une épreuve chronométrée de nage libre peut être choisie par le candidat en remplacement de l'une des trois épreuves d'athlétisme sus-indiquées.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

Accité du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 janvier 1953 (4 ramadan 1382), ficant les tarifs maxims de vente de l'énergie électrique en haute et basse tension.

RECTIFICATIF

Au J.O.M.T, N° 3 des 29 janvier et 1er février 1963 (4 et 7 ramadan 1382)

Page 11L. Article premier. — (infin) :

Au lieu de :

Emploisées à l'ensemble de la Tunisie;

Lire :

Emploisées à l'ensemble de la Tunisie, à doter du 1er janvier 1963.

Page 115, dans la 2e colonne du tableau s Tarifs sans prime fixe s :

Au lieu de :

Force Motrice pour une puissance inférieure à 3 KVA

Lire :

Force Motrice pour une puissance inférieure à 3 KVA

VINS