Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabba II 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 23 et 24;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les examens qui déterminent la collation par le Secrétariat d'État à l'Education Nationale du grade de bachelier de l'enseignement secondaire prévu par l'article 23 de la loi susvisée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378) comprennent :
a) un examen probatoire qui a lieu à la fin de la 5e année d'études;
b) un examen du baccalauréat proprement dit, qui a lieu à la fin de la 6e année d'études.
ART. 2. — Les examens visés à l'article précédent comportent les séries d'épreuves suivantes, correspondant aux sections d'études orientées actuellement organisées :
- Série Lettres Classiques;
- Série Lettres Modernes;
- Série Sciences;
- Série Mathématique;
- Série Economique
- Série Technique-Mathématiques.
ART. 3. — Les examens qui déterminent la collation par le Secrétariat d'État à l'Education Nationale des diplômes visés à l'article 24 § I et II de la loi susvisée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378) comprennent :
a) un examen probatoire, au terme de la 5e année d'études.
b) un examen du diplôme proprement dit, au terme de la 6e année d'études.
En ce qui concerne le diplôme prévu au § 3 de l'article 24 susvisé, il est organisé à la fin de la 5e année un examen du Brevet d'Enseignement Industriel et à la fin de la 6e année un examen du Brevet de Technicien.
ART. 4. — Les séries d'épreuves des divers examens visés à l'article précédent seront fixées par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
ART. 5. — Les épreuves des examens visés aux articles précédents sont organisées par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Les jurys sont désignés par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale et présidés par un professeur d'enseignement public du second degré qui doit être en principe, agréé.
ART. 6. — Les modalités d'organisation des examens visés par le présent décret feront l'objet d'arrêtés du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
ART. 7. — Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.