Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1985 (11 doul hijja 1302), sur le domaine public :
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rablo II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public, et notamment son article 13;
Vu le décret du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat et notamment son article 2;
Vu la demande présentée le 26 novembre 1963, par le Directeur de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétrales en Tunisie, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage dans, situé à 25 km à l'Est de la piste Berdj-Bourguiba Bir Zar jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour pour des travaux de sondage et de recherches sismiques,
p. 443Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1963 (13 rabès II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Médenine;
2°) aux Justices Cantonales de Médenine et Tataouine;
3°) aux Municipalités de Médenine et Tataouine;
4°) dans les principaux centres de Médenine et Remada;
5°) dans les différents marchés du Gouvernorat.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 11 au 25 avril 1963, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 heures à 14 heures et de 14 heures à 16 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 5 avril 1963.
Le secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDELMAID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABI LADGHAM
AUX POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
CABINE TÉLÉPHONIQUE