Secrétariat d'État à l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 17 du 9 avril 1963, page 438
Au J.O.R.T. N° 1 des 1er, 4 et 8 janvier 1963 (6, 9 et 13 chaubane 1382)
Page N° 6, parcelle portant le numéro 4 du tableau par-cellaire :
Au lieu de :
Société des Fermes Françaises de Tunisie ;
Lire :
Monsieur de Nauraïs (Edouard Gérard Louis).
(Le reste sans changement)
p. 439Citer : Décret n° 63-6 du 1er janvier 1963, JORT n° 17 du 9 avril 1963, p. 438.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.