Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 avril 1963 (16 doué kaada 1382), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune d'El Djem d'un immeuble bâti, nécessaire à la création d'un emplacement pour le stationnement des voitures de transport en commun

Publié au Journal Officiel n° 18 du 16 avril 1962, page 467

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1276), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;

Vu le décret du 23 juin 1939 (27 moharrem 1349), portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 29 mars 1922 (30 rejeb 1340), portant création d'une Commune à El Djem;

Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Djem, dans sa séance du 18 décembre 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune d'El Djem de l'immeuble bâti indiqué sur le tableau parcellaire ci-après et nécessaire à la création d'un emplacement pour le stationnement des voitures de transport en commun.

p. 468
NATURE
de l'immeuble
SITUATIONNUMERO
du Titre
Foncier
SUPERFICIENGM
du propriétaire
CouvertsNue
de construction com-
ont :
11 Boutiques ...
2 Cafés ...
2 Restaurants ...
2 Maisons ...
1 Garage ...
1 Fondouk ...
Carrefour
des routes
Sfax
Souassi
19.046775 m2265 m2Hassine ben Hadj Bouha-
ber ben N'cir.

17. 2. — L'immeuble susvisé sera classé et incorporé<br/>le domaine privé de la Commune d'El Djem.

17. 3. — Le Président de la Commune d'El Djem est<br/>né de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 16 avril 1963.<br/>Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Taïka MEHIRI.

Vu :

Secrétaire d'Etat à la Prédidence.

BAHIL LADGHAM.

1é du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 11 avril 1963 (17<br/>al kaada 1382), déclarant d'utilité publique l'acquisition par<br/>Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'aménagement<br/>de la rue Sidi El Béchir.

Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choubane 1376), portant lui<br/>municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et<br/>notamment son article 89;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), portant dé-<br/>grévement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété<br/>et notamment son article 4;

Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharrem 1275), portant création<br/>d'une commune à Tunis;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 1962;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'ac-<br/>quisition par la Commune de Tunis des immeubles indi-<br/>qués au tableau parcellaire ci-après, nécessaires à l'amé-<br/>nagement de la rue Sidi El Béchir (2<sup>e</sup> tranche).

MEROS
l'ordre
SITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
1Rue de la Sebkha, n° 97 et 99.Mohamed El Hergueli.
2Rue de la Sebkha, n° 101.Habiba bent Ali Bouziane.
3Rue Sidi El Béchir, n° 80.Chedil ben Ali El Aâchi.
4Rue Sidi El-Béchir, n° 96.Abdelwahed El Mareghni.
5Rue Sidi El Béchir, n° 78, 78 bis.Salah et Mohamed Béchir El Aâchi.
6Rue du Rouge, n° 32.Khmsia ben Mohamed Salah Soula.
7Rue du Goudron, n° 11.Héritiers Sadok Larguache et Mohamed Salah ben Jenia.
8Rue du Goudron, n° 9.Héritiers Khadja bent Chetloui et Sadok Larguache.
9Rue du Goudron, n° 7.Mohamed ben Hadj Ali Chrairi et Douja bent Djemzâ bent
Amor et Ahmed ben Djemzâ.
10Rue du Goudron, n° 3.Tahar Latrache.
11Rue du Goudron, n° 1.Brahim et Ali, fils de Ali ben Hassen.
12Rue Sidi Bouchoucha, n° 38.Mohamed ben Abdelkader ben Aïssa et sa soeur Halima.
13Rue Sidi El Béchir, n° 54.Abderrazek ben Melliti.
14Rue Sidi Bouchoucha, n° 40.Abderrazek ben El Manoubi.
15Rue Sidi El Béchir, n° 60 bis.Ahmed Rezgui.
16Rue Sidi El Béchir, n° 66.Ferrugia.
17Rue Sidi El Béchir, n° 68.Mostar El Messai et Mohamed El Messai.
18Rue Sidi El Béchir, n° 70.Jalal Eddine Ennarcache.
19Rue Sidi El Béchir, n° 47.Bené Inard.
20Rue Sidi El Béchir, n° 45.Mohamed El Aârif.
21Rue Sidi El Béchir, n° 43.Béchir ben Ali.
22Rue Sidi El Béchir, n° 41.Mohamed Abirika.
23Rue des Cendres, n° 2.Gaâloul.
24Rue Sidi El Béchir, n° 30.Abderrazak El Melliti.
25Rue Sidi El Béchir, n° 35.Abdelwahed El Mareghni.
26Rue Sidi El Béchir, n° 33.Tahar El Melliti.
27Rue du Mornag, n° 2.Othman Tébourbi.
28Rue du Mornag, n° 4.Héritiers Slimane Naccache.
p. 469

JOURNAL OFFICIEL DE LA KENNECIQUE TUNISIENNE — 12-16 Avril 1963 469

NUMEROS d'ordreSITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
29Rue du Mornag, n 8, 10, 18 bis.Abdelkader Zgonda.
30Rue Bab El Fallah, n 22 et 24.Hassen ben Hamouda.
31Rue Bab El Fallah, n* 26.Mahmoud ben Chedli.
32Rue Melemelli, n* 11.Habiba El Oueslati et Douja El Oueslati, Beya El Oueslati, Fatma El Oueslati.
33Rue Bab El Fallah, n* 30.André Livolt.
34Rue Bab El Fallah, n* 18.Mohamed ben Chedli.
35Rue Melemelli, n* 4.Amera Ali.
36Impasse Melemelli, n 6 et 6 bis.Mokhtar ben Lamine et Ali ben Lamine.
37Rue Melemelli, n* 7.Abdesselem ben El Haouat.
38Rue Melemelli, n* 5.Sadok ben Mansour Setaoui.
39Rue Melemelli, n* 3.Sadok El Bradal.
40Rue Melemelli, n* 1.Larbi ben Abdallah Saâdaoui.
41Rue Melemelli, n* 9.Sadok ben Youssef.
42Rue Melemelli, n* 7.Aziza bent Hamouda El Kalai, Monjia bent Hamouda El Kalai et Zakia bent Hamouda El Kalai.
43Rue Melemelli, n* 5.Héritiers Mohamed El Aziz ben El Meki El Djedidi, Hamouda ben El Meki El Djedidi, Mustapha ben El Meki El Djedidi et Hassen ben El Meki El Djedidi.
44Rue Hadj Nassib, n* 7.Jiko Moïse Sarvalor.
45Rue Hadj Nassib, n* 3.Mohamed Lahmar.
46Rue Hadj Nassib, n* 5.Ali ben El Hadj Mohamed El Allagui.
47Rue des Cendres, n 1 et 3.Ahmed Boumadiane.
48Rue des Cendres, n* 4.Chedli Chetaoui.
49Rue des Cendres, n 7 et 7 bis.Hamadi Ellamouchi.
50Rue des Cendres, n* 9.Hédi Touir.
51Rue des Cendres, n 10, 12, 14 bis.Tabar et Hédi El Khadhi.
52Rue des Cendres, n* 11.Héritiers Mahmoud ben Hamda ben Hamida.
53Rue des Cendres, n* 17.Mongi Krikèche.
54Rue des Cendres, n* 19.Habiba, Chérifa et Chadlia, héritières Hamouda.
55Rue des Cendres, n* 21.Ahmed ben Salah.
56Rue des Cendres, n* 20.Héritiers Aroussia.
57Rue des Cendres, n* 22.Mohamed Itzouga ben Sassi et Fatma bent Mohamed El Adouani.
58Rue des Cendres, n* 24.Manoubi ben Mohamed Arika et son épouse Aïcha.
59Impasse Bouassala, n* 12.Abdelkader Aouda.
60Impasse Bouassala, n* 10.Héritiers Chedlia bent Amor El Hedbili.
61Impasse Bouhadhria, n* 7.Fatouma bent El Hadj Mohamed Châambi.
62Impasse Bouhadhria, n* 5.Béchir ben Belkacem El Bédoui.
63Impasse Bouhadhria, n* 3.Héritiers Tourkia bent Ali Ghaoui.
64Impasse Bouhadhria, n* 9.Ahmed ben El Hadj Kodour.
65Impasse Bouhadhria, n* 11Henri Bellaïche.
66Rue Jean Macé, n* 17.Héritiers Ali ben Khmaïs Lakanji.
67Rue Jean Macé, n* 15.Fatma bent Belkacem ben Cheikh et Abdelkrim Namouali.
68Rue Jean Macé, n* 17.Hadj Hassine ben Khmaïs Lakanji.
69Rue Jean Macé, n* 17.Hadj Hassine ben Khmaïs Lakanji.
70Rue Jean Macé, n* 17.Mohamed ben Khmaïs Lakanji.
71Impasse Bouassala, n* 16.Chedlia Lakanji.
72Rue des Cendres, n* 15.Ahmed Touati.
73Rue Sidi El Béchir, n* 63.Zohra bent Hassine ben Mohamed El Haouat.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Tunis, le 11 avril 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

LA SECRÉTAIRE D'ÉTAI à l'Intérieur

BABY LADGHAM.

Tales MEHIRI.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 avril 1963, JORT n° 18 du 16 avril 1962, p. 467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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