Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (13 chaabane 1276), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharrem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 août 1956 (34 moharrem 1376), portant création d'une Commune au Ksour;
Vu la délibération du Conseil Municipal du Ksour en date du 28 février 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El Ksour, classés et incorporés dans le Domaine privé communal, les immeubles indiqués sur le plan ci-joint et sur le tableau ci-après et nécessaires à la construction de l'Hôtel de Ville, d'un hôtel et d'un café au Ksour.
| NUMERO d'ordre | SITUATION de l'immeuble | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | NUMERO du Titre Foncier | SUPERFICIE approximative |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Place de l'Indépendance | Héritiers Ammar En-Nouri et consorts. | Titre arabe | 41 m2, 25 |
| 2 | Place de l'Indépendance | Héritiers Ammar En-Nouri et consorts. | Titre arabe | 6 m2, 48 |
| 3 | Place de l'Indépendance | Héritiers Ammar En-Nouri et consorts. | Titre arabe | 202 m2, 10 |
| 4 | Place de l'Indépendance | Héritiers Ammar En-Nouri et consorts. | Titre arabe | 36 m2, 00 |
| 5 | Place de l'Indépendance | Laid ben El (adj) Youssef Bouzoria. | Titre arabe | 48 m2, 00 |
ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Municipalité d'El Ksour est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1963 (16 doué kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
RAHIL LADGHAM