Par décision du 29 mars 1963, N° 5.034/D/5/I/SELF/3, le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances a agréé M

Salaheddine Fereham, demeurant à Tunis, 6, avenue Habib Thameur, en remplacement de M. Maurice Carrier, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances « Mutuelle Centrale Agricole », dont le siège est à Alger, 12, boulevard Colonel Amirouche, à raison des opérations des branches : Grêles, incendie, accidents droits commun, accidents loi et aviation, qu'elle effectue en Tunisie.

(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15)

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

72.006.622,599

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hass NOURA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.408

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.408, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1963. M. Hédi ben Othmane El Benzarti, tunisien, imprimeur, demeurant à Tunis, impasse du Café, n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Djouiba », consistant en un terrain, située à La Cagna, sur la route de Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis et Banliene, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 2 ha. 92 a. 46 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cité Benzarti »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Mongia bent Béchir Boucherara.

2°) Chérifa bent Mahmoud Boujida.

3°) Mahbouba bent Mohammed Chérif.

4°) Chadha bent Mohammed Chérif.

5°) Mohammed ben Othmane Benzarti.

6°) Hédi ben Amor Mazhoud et ses frères : Ahmed, Mohamed et Fatma.

7°) Chadha bent Moatefa Dabab.

8°) Les frères Mohammed, Fatouma et Khadija, enfants de Salah ben Hamda El Fallah.

9°) Hallouma bent Hamda El Fellah.

10°) Jenaïna bent Hamda El Fellah.

11°) Hadj Tijani ben Mohamed Zehani et ses frères :

12°) Mohamed.

13°) El Al Ad.

14°) Chedli ben Mohammed Boujida et sa sœur Douja.

15°) Chedlia bent Mohamed Esseidi.

16°) Sadok ben Ahmed El Karoui et ses frères Ali et Mohamed.

17°) Habiba bent Mustapha Bougherara.

18°) Ahmed ben Othmane El Benzarti.

19°) Hadi ben Othmane El Benzarti.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Habous Sidi Mansour Bou Ketana.

Au Sud : Ben Rehaim, habous Djamaa El Kobba sur partie et sur le restant El Haouari, habous Sidi Halias.

A l'Est : La route du Morzag.

A l'Ouest : Saniet, propriété de Bartaloni.

REQUISITION N° 27.409

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.409, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1963. M. M'Tir ben Hamida Khabar, tunisien, agriculteur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une saniet renfermant puits, bassin et chambre de moteur, située à zekak El Khedri entre Hammamet et Bir Bou Bekba, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2 ha. 40 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Ouard I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khemala ben Attia et les héritiers de Fredj ben Abdesselam Attia sur partie et sur le restant Abdesselam ben Mohammed Gueddana.

Au Sud : Ali ben Hamouda Bouslama sur partie et les héritiers de Hadj Mohammed ben Hadj Amor Mami sur le restant.

A l'Est : 1°) Khemala ben Ali Attia et les héritiers de Fredj ben Abdesselam Attia; 2°) les héritiers M'Hamed Djebnoun; 3°) Mahmoud El Hakem; 4°) M'Nasser El Mankal, chacun sur partie.

A l'Ouest : Une route nommée zekak El Khedri sur partie et sur le restant Abdesselam ben Mohamed Gueddana.

REQUISITION N° 57.652

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.652, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 avril 1963. M. Rassen ben Bennour ben Mohammed Hassayoun, tunisien, magistrat, demeurant à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse ex-Sefaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raboud I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Tarmiz et consorts.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Tijani Gribaa et Seltene.

A l'Ouest : Sadok Hassayoune.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Sedrine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Hamdane ben Jemaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.814, déposée le 3 janvier 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 janvier 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 août 1960. La propriété bornée consiste en une boutique d'une contenance dénoncée de 40 m², celle résultant du présent bornage est de 36 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Zarkoun, n° 29 et 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 50.742 et Ramza Grib.

A l'Est : Rue Sidi Abdallah Guiche et Ramza Grib.

Au Sud : Rue Zarkoun.

A l'Ouest : T. 50.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banliene ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou Yacoub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemala ben Mohamed ben Hadj Ahmed Bou Yacoub et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.263, déposée le 29 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 m², celle résultant du présent bornage est de 187 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab-Saadoun, impasse Béchir, n° 18, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse Béchir.

A l'Ouest : Hamda ben Chedli El Kamanji et Nejma bent Mohamed ben Toussef El Béji.

Au Sud : Tahar ben Salah ben Mohamed Larbi Zaini.

A l'Est : Impasse Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Jabbès, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ghezala El Methnani », dont l'immatriculation a été demandée par Mme Guzala bent Ellafi ben Abdallah El Methnani, épouse de Salah ben Ali ben Amara El Jendoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.260, déposée le 20 septembre 1950 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison en ruines, d'une contenance dénoncée de 80 m² et celle déduite du plan est de 88 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Cheikhat de Kolibia), impasse Sidi Khalifa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ali Kallous.

A l'Est : Héritiers Ali Behhami.

A l'Ouest : Une impasse.

Au Sud : Aicha bent El Kenani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Salem Bédira, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Es-Ssada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abed ben Ali ben Fredj ben Kilani Krifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.404, déposée le 14 août 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre complantée d'oliviers et d'assandiers, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², la contenance déduite du plan est de 1 ha. 48 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kalsa Seghira en bordure de la piste cheragui (au Sud de l'oued Laya), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Piste Es-Cheragui.

A l'Ouest : Domaine public des chemins de fer.

Au Sud : Héritiers Hamda Katch sur partie, héritiers M'Hamed ben Saida sur une autre partie et sur le restant Fatma bent Mohamed Letaief.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ralat V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Otuman Helal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.569, déposée le 1er octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1962. La propriété bornée consiste en 2 parcelles d'oliviers d'arbres fruitiers dont l'une (1) du bornage présent renferme une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 01 a. 13 ca. environ, celle résultant du présent bornage est de 0 ha. 75 a. 49 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Sahloul (cavirons de Hammam-Sousse, banlieue de Sousse), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle du B. P. :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : La piste de Sidi Sahloul à Hammam-Sousse.

Au Sud-Ouest : Sidi Sahloul (Marabout) et biens de l'Etat (ex-habous publics).

Au Sud-Est : Le titre foncier n° 200.423 (parcelle 8) et le chemin de Hammam-Sousse à Sousse.

Au Nord-Est : Le chemin de Hammam-Sousse à Sousse et Zebra bent Mohamed Ellamti, épouse Abdelhamid Saltene.

Deuxième parcelle du B. P. :

Au Nord et au Nord-Ouest : Bôq. 54.104.

Au Sud et au Sud-Ouest : Le titre 200.423.

Au Sud-Est et à l'Est : La piste de Sidi Sahloul à Hammam-Sousse.

Les parcelles 1 et 2 du B. P. correspondent à l'unique parcelle de placard du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Golli », située à El Hemadi, à Soliman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.348, par M. Taoufik ben Abdesslam ben Salem Golli et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 mai 1963, par M. May Jacques, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le bureau du Cheikh de Soliman.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Ali Etourik », située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.349, par M. Ali ben Amor ben Hadj Mostefu El-Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1963, par M. Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'école de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Houda XIV », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.392, par M. Said ben Chasbane, pour l'Association Coopérative de Construction « El Houda », en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 mai 1963, par M. Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, devant le poste de police de l'Ariana.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 12 Avril 1963

Etude de Maître Taleb Bendal, Avocat, à la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le samedi 27 avril 1963 à 9 h. du matin à la salle des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, Avenue Hédi Chakor à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la parcelle de terre sise « Zenker BOUZAIN » route de Gremda Km. 4 à Sfax Cheikhat Merkez Kamoun d'une superficie de 345 m² et la totalité de la construction qui s'y trouve ouvrant à l'Est renfermant deux pièces ouvrant au Sud et au Nord, une cour sans toit, une citerne, un W. C. et un puits; l'entrée de la construction se trouve au Zenka.

La propriété est limitée par :

• Au Sud : Jardin El Alifes.
• A l'Est : Zenka.
• Au Nord : Le jardin d'Abdellatif Chétourou.
• A l'Ouest : Le jardin de Mohamed Belghit.

Poursuivant : Boubaïen ben Dhaou ben Mohamed TRABELSI, journalier demeurant route d'Altaia et sa sœur Fatouma demeurant route de Gremda Cheikhat d'El BAKAA El BIDHA, ayant Maître BENDAI pour avocat.

Partie saisie : Dame Alchouchs bent Dhaou ben Mohamed TRABELSI épouse Sadeï El Asfour demeurant « MERKEZ DAROUICHE » et sa sœur Majida épouse Khelifa TRABELSI demeurant route de Gremda Km. 4 à Sfax.

Mise à Prix : INDEPENDAMENT des charges et des énonciations du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de 300 Dinars (TROIS CENTS DINARS) outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements : s'adresser à l'Etude de Maître BENDAI, avocat à Sfax.

Nota : Ne peut participer aux enchères que celui qui a obtenu une autorisation du Gouvernorat.

N° 340.

Etude de Maître Ahmed CHAKROUN, Avocat à la Cour de Cassation, Place des Martyrs à Sousse.

AVIS DE VENTE

Sur saisie immobilière faite par l'hérisier Mohamed Balzig le 5 février 1963, la vente aura lieu le 11 mai 1963 à 9 h. du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance à Sousse

Poursuivante : Babzia bent Abd-Errahman Djaziri, demeurant à Kalaï Képira.

Partie saisie : Hachmi ben Abd-El-Kader Zouari demeurant à Kalaï Képira.

IMMEUBLE A VENDRE

1° Un Jardin à Oued-El-Kabir forcé de Képira, comptant 300 oliviers et des grenadiers et figuiers ayant pour limites :

• Au Sud : Un chemin de la mer et Asmula;
• A l'Est : Jaafar ben Mohamed Zouari et l'héritier Fredj bou Gottaya;
• Au Nord : Chemin et héritier Salah ben Mohamed ben Letalfa;
• A l'Ouest : Voie ferrée.

2° Cent oliviers au lieu Medarge forcé de Kalaï Képira, limitée :

• Au Sud : Mohamed Chaïb;
• A l'Est : Chemin;
• Au Nord : Voie publique et Meska;
• A l'Ouest : Héritier Fredj Matlouti.

MISE A PRIX

Le 1er lot : 150 Dinars;
Le 2ème lot : 50 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître CHAKROUN et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite Etude et au Gecile du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ceux désignés d'acheter, doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Ahmed CHAKROUN

N° 364.

TROISIÈME INSERTION

TRIBUNAL DE PREMIÈRE