Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 89;
Vu le décret du 23 juin 1950 (27 moharrem 1349), portant dégagement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;
Vu le décret du 20 novembre 1957 (36 rabia II 1377), portant création d'une Commune à Sakiet-Ezzit;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sakiet-Ezzit, dans sa séance du 23 novembre 1962;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ezzit de la parcelle de terrain indiquée sur le tableau ci-après, et nécessaire pour l'achèvement de la construction du marché central de Sakiet-Ezzit :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | NOMS DES PROPRIÉTAIRES | NATURE du Titre | SUPERFICIE |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain nu, sise boulevard Habib-Bourguiba. | Ali, Mohamed et El Habib, fils de Hadj Ali ben Hadj Ahmed Ez-Zayani. | Titre arabe | 323 m2, 46 |
ART. 2. — La parcelle de terrain susvisée sera classée et incorporée dans le domaine privé de la Commune de Sakiet-Ezzil.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sakiet-Ezzil est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 17 avril 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.