Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabba II 1378), relative à l'enseignement et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chnunal 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 2;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Certificat d'Etudes Littéraires Modernes, décerné par la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l'Université de Tunis.
ART. 2. — Le diplôme du Certificat d'Etudes Littéraires Modernes est décerné aux candidats ayant satisfait aux épreuves écrites, pratiques et orales d'un examen dont les modalités seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
ART. 3. — Les aspirants au Certificat d'Etudes Littéraires Modernes prennent une inscription annuelle.
Nul n'est autorisé à s'inscrire s'il ne justifie du diplôme d'El-Alimia, nouveau régime, section des lettres arabes, créée à partir de l'année 1958-59.
ART. 4. — Les conditions dans lesquelles sont organisées et dispensées les études en vue du Certificat d'Etudes Littéraires Modernes seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
ART. 5. — Le Secrétaire d'État à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de l'année universitaire en cours 1962-63 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1963 (25 dont kaada 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.