Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 joumada II 1376), portant création d'une Commune à Raf-Raf;
Vu la délibération du Conseil municipal de Raf-Raf, dans sa séance du 20 mars 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Raf-Raf fixé par le décret susvisé du 9 janvier 1957 (7 joumada II 1376), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée en couleur bleue sur la carte au 1/2,000 annexé au présent décret et définie ainsi qu'il suit ;
Point « A ». — Au Nord, constitué par le marabout de Sidi Mellak.
Point « B ». — Au Nord-Est, constitué par le marabout de Sidi Ahmed Fedlak.
Point « C ». — A l'Est, constitué par un point situé à 100 m. de la dernière maison, sur la piste de l'Ain Es Saf.
Point « D ». — Au Sud-Est, constitué par un point situé sur la piste de Bir El Ouardani et à 200 m. de son intersection avec la piste du Djebel Nadour.
Point « E ». — Au Sud, constitué par un point situé sur la piste de l'Hondtir Es Settara et à 200 m. de la dernière maison.
Point « F ». — Au Sud-Ouest, constitué par un point situé sur la route M.C. 69 E2, au P.K. 40 + 200.
Point « G ». — A l'Ouest, constitué par un point situé sur la piste de Ras Djebel et à 200 m. de son intersection avec la piste Gamuma.
Point « H ». — Au Nord-Ouest, constitué par un point situé sur la piste d'Es-Saouanine et à 50 m. de la dernière maison.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Raf-Raf devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Raf-Raf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.