Secrétariat d'État

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 avril 1963 (24 doul kaada 1382), fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 62-239 du 29 juin 1962 (27 moharrem 1383)

Publié au Journal Officiel n° 19 du 23 avril 1963, page 525

Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 61-38 du 11 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif au classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu le décret N° 62-239 du 29 juin 1962 (27 moharrem 1383), modifiant le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les Inspecteurs des Postes, Télégraphes et Téléphones et les Inspecteurs des Installations Électro-Mécaniques du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont reclassés, pour ordre, à compter du 1er janvier 1961, avec effet pécuniaire du 1er janvier 1962, conformément au tableau de concordance ci-après :

p. 526

526 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Avril 1963

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Classes et ÉchelonsIndiceClasses et ÉchelonsIndice
Classe exceptionnelle :Classe exceptionnelle :
Echelon unique500Echelon unique500Maintien de l'ancienneté.
Première classe :Classe exceptionnelle :
3^{e} échelon480Echelon unique500Maintien de l'ancienneté.
Première classe :
2^{e} échelon4603^{e} échelon480Maintien de l'ancienneté.
1^{er} échelon4202^{e} échelon460Maintien de l'ancienneté.
Deuxième classe :
6^{e} échelon3901^{er} échelon425
Deuxième classe :
5^{e} échelon3605^{e} échelon400
4^{e} échelon3304^{e} échelon375
3^{e} échelon3003^{e} échelon350
2^{e} échelon2752^{e} échelon325
1^{er} échelon2501^{er} échelon300
Stagiaire225Stagiaire275Maintien de l'ancienneté.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 18 avril 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,
RACHID DRISS.

COMITÉS CULTURELS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 avril 1963, JORT n° 19 du 23 avril 1963, p. 525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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