Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 mai 1956 (29 chaoual 1375), portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Information;
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381), portant création du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-436 du 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381), fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu Paris du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un Comité Culturel Central et des Comités culturels régionaux et locaux conformément aux dispositions ci-après.
ART. 2. — Le Comité Culturel Central a pour mission d'organiser et de coordonner sous l'autorité du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information les activités culturelles et notamment :
— d'élaborer un programme annuel d'activités culturelles et artistiques;
— de coordonner l'activité des comités culturels régionaux et locaux;
— de contribuer au renforcement des relations culturelles avec l'étranger.
ART. 3. — Les Comités culturels régionaux ont pour mission notamment :
— d'arrêter le programme annuel des activités des maisons du peuple;
— de coordonner les activités culturelles à l'échelon gubernatorial.
ART. 4. — Les Comités culturels locaux assurent l'exécution des programmes culturels qu'ils fixent en collaboration avec le Comité culturel régional compétent.
ART. 5. — Les membres du Comité Culturel Central sont désignés par décret, sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Les membres des Comités culturels régionaux et locaux sont désignés par le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
ART. 6. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information déterminera les règles de fonctionnement des maisons de culture et du peuple.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.