Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382)

M. Ahmed Shoussi, Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'Etat à la Présidence, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et Expansion Cinématographique, en remplacement de M. Béchir M'Hehebbi.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

1963

528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISTENNE — 19-23 Avril 1963

2ème Collège

3ème Collège

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable :

1° 3 agents temporaires de la catégorie « B », titulaires de la première partie du Raccabutant de l'Enseignement Secondaire ou du Diplôme de Fin d'Etudes du Collège Sadiki ou possédant une instruction équivalente ;

2° 2 agents temporaires de la catégorie « C » (Gounnis), titulaires du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire ou du Brevet de l'Enseignement Moyen ou ayant une instruction équivalente ;

3° 5 agents temporaires de la catégorie « C » (Dactylographes), titulaires du Diplôme de Dactylographie et du Brevet ou ayant un niveau d'instruction équivalent à celui de la 3e secondaire ;

4° 1 agent Secrétaire Sténo-Dactylographe, titulaire du Brevet du premier cycle ou ayant une instruction équivalente, du Diplôme de Dactylographie et d'un diplôme justifiant sa capacité de sténographier à une vitesse minimum de 80 mots à la minute ;

5° 1 agent temporaire de la catégorie « D » (Ginouch) ayant un niveau d'instruction au moins égal au Certificat d'Études Primaires Élémentaires.

Les candidats doivent être de nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans.

Les candidatures doivent être adressées à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Service Central) à Tunis, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

P. Le Gouverneur :

Le Directeur Général,

ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.410

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.410, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1963, Mme Jenaina bent Hadj Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Sfaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 20, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak Gueriana », consistant en terre de labours, située à Radès, au Nord de Oued Meliane, à 1 km. 500 au Sud-Ouest de la ville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak Jenaina »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir Debbab, dit En-Nakida, appartenant aux consorts Ben Guerga sur partie, et sur le restant habous Birine.

A l'Est : Bir El Hermal, appartenant aux consorts Zid.

Au Nord : Le T. F. N° 41.239, appartenant aux consorts Zid.

A l'Ouest : Habous El Messelmani, appartenant à l'Etat sur partie, et sur le restant Hadj Ahmed ben Aleya.

REQUISITION N° 27.411

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.411, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1963, Mme Jenaina bent Hadj Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Sfaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 20, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Onk El Djemal et Ardh Boukraa », consistant en deux parcelles de terre nue, située à Radès, au Nord de Oued Meliane, à 1 km. de la ville, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 ha. 10 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Ochtairi » (à incorporer au T. F. N° 6.862);

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Le T. F. N° 6.862 appartenant à la requérante.

A l'Est : Le T. F. N° 16.243 appartenant à Hadj Ahmed ben Aleya.

Au Nord : Ardh Ounk El Djemal.

A l'Ouest : Le T. F. N° 20.456.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Sur majeure partie le T. F. N° 6.862 appartenant à la requérante sur partie, et sur le restant Hadj Ahmed ben Aleya.

A l'Est et au Nord : Le T. F. N° 16.243 appartenant à Hadj Ahmed ben Aleya.

A l'Ouest : Ardh Onk Djemal.

REQUISITION N° 27.412

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.412, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1963, Mme Jenaina bent Hadj Mokhtar ben Ahmed El Masmoudi dit Sfaxi, épouse Chadli ben Béchir Ganem, tunisienne, demeurant à Hammam-Lif, 20, rue de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Brenes et Baabous El Kantara », consistant en terre de labours, située à Radès, à 200 m. du pont sur la route d'Ez-Zahra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak Ez-Zahra »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de la plage (route caillasse).

A l'Est : Ardh Ben Abdallah appartenant aux héritiers Hadj Amor ben Zid dont son fils Mohammed.

Au Nord : Bakkar ben Sadok Djellouli.

A l'Ouest : La route d'Ez-Zahra.

REQUISITION N° 27.413

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.413, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1963, M. Hadj Romdhane ben Hadj Mohammed Bou Rebia, tunisien, agriculteur, commerçant, demeurant à Mengel Bou Zelfa, faisant élection de domicile en l'étude de M. Joseph Nizard, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison bâtie constituée par trois magasins, située à Mengel Bou Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grembalia, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Bou Rebia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Place du marché sur laquelle accède l'immeuble en instance.

Au Sud : Hadj El Hadi ben Aleya.

A l'Est : Route de Béni Khaled.

A l'Ouest : Hadj Béchir Zlassi.

REQUISITION N° 57.653

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.653, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1963, M. Hamida ben Aifa Ellemouchi, tunisien, ouvrier, demeurant à Sidi Salem, banlieue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sidi Salem, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 57 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathia X »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin nouvellement créé.

A l'Est : La terre de Mustapha El Ayari.

Au Nord : La terre des héritiers de Hadj Mohammed Azour.

A l'Ouest : La terre d'Ammar El Jouani.

REQUISITION N° 57.654

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.654, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1963, M. Ameur ben Mohammed Belkhiria, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain de labour renfermant une maison en ruine, située à Sousse, près de

Sidh Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 80 arcs.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Alia XII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Chelly.
A l'Est : Les héritiers d'Amor El Jarrai.
Au Nord : El Richeria.
A l'Ouest : La route de la Plage.

REQUISITION N° 57.655

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.655, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 avril 1933, M. Erik Karlström, agissant en qualité d'Administrateur-Directeur Général Adjoint de la Société N. P. K. Engrais, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en Iétude de M. M. Makni, avocat à Sfax, 5, rue H. Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route d'Aquareb, km. 1,500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5,000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité N.P.K. »;
b) Qu'elle est la propriété de la Société N.P.K. Engrais. Société anonyme dont le siège social est à Sfax;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : La Société N.P.K. Engrais.
Au Nord : Mohammed El Ouadrani.
A l'Est : Hadj Mohammed Bouattour.

REQUISITION N° 57.656

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.656, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1963, Mme Blay Claire, épouse, divorcée de M. Berthe Valéry, française, infirmière, demeurant à Le Vesinet (S. et O.), faisant élection de domicile à Tunis, chez M. Ali Maameri, 1, rue d'Ajarcin, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Djerba, Hounet Souk, sur la route de Bordj Jelboul, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1,125 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Vent d'Est »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : La mer.
A l'Est et à l'Ouest : La grève.
Au Sud : La route de Bordj Djelboul.

REQUISITION N° 57.657

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.657, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 avril 1963, M. Mohammed ben Ahmed ben Mohammed ben Mustapha Azib, tunisien, commerçant, demeurant à La Corniche de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Baccar », consistant en terre de culture renfermant une carrière de pierres, située au lieu dit Baccar, banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 8 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Djebel El Omad »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° - Héritiers d'El Hadj Mohammed Azib qui sont :

• le requérant et ses frères et soeurs : Mokhtar, Hédi, Ali, Mahmoud, Kmar (épouse de Rabim Zaghouani), Jamila (épouse de Hamda ben Sald), Zeineh et Zouleikha;
• Chadha bent Mohammed El Mehouachi, veuve d'Ali El Hamdi et ses frère et sœur Abderrahmane et Habiba (épouse de Mokhtar ben Belgacem El Mehouachi);
• Halbman bent Mohammed ben Youssef, épouse d'Abderrahmane ben Belgacem El Mehouachi;
• Zouleikha bent Amor Bougatha, épouse de Mohammed ben Abdallah;
• Mohammed ben Hadj Ahmed Braham;
• Safia bent Tijani ben Hadj Ahmed Braham et ses frère et sœur : Habiba el Ahmed;
• les héritiers de Hamenda ben Amor Bougatha, à savoir : son fils Abdesselam, sa fille Safia (épouse de Salah ben Rassen El Omakad) et sa veuve Hanifa bent Ali El Hamdi;
• Abdellatif ben Amor Bougatha;
• Mohammed ben Mohamed ben Amor Bougatha et ses sœurs : Fatma (épouse de Rabab ben Salah), Aicha (épouse de Chadli Belhiba), Souad (épouse de Ali Belkahia El Barcouche) et Ameza (épouse de Mokhtar Belkahia);
• Salka bent Amor Bougatha (épouse de Khemaïs Touji);
• Zeheida bent Sassi El Ayadi, veuve de Mohammed Essegbaier et ses frère et sœur : Zohra (épouse de Habib ben Chaffari, Hédi, Habib et Salah);
• Mohammed ben Salah El Goulli et ses frère et sœur : Béchir et Fella;
• Beya bent Tahar ben Hadj Braham, épouse de Hamadi El Magroun et son frère Ali;
• Douja bent Mustapha ben Hadj Braham, épouse d'Ali Grira;
• Othmane ben Hadj Braham;
• Saltonba bent Mustapha ben Hadj Braham, épouse du dit Othmane;
• Mohammed ben Mustapha ben Hadj Braham et ses sœurs Mehrezia et Habiba (veuve de Sadok ben Hadj Braham);
• Hamda ben Ali ben Hamda ben Grira El Materi et ses frères et soeurs : Khemaïs, Mohammed, Aziza et Aljia; Tous pour 1/3 indivis.

2° - Les héritiers d'Amena bent Cheikh Mohammed ben Cheikh Yahia Azib qui sont :

• Mahjoub ben Mohammed ben Cheikh Mohammed Karrout et ses frères et soeurs : Azouz, Hamda, Khemaïs, Tahar, Aicha et Habiba;
• Tous pour 1/3 indivis.

3° - Les héritiers de Mustapha ben Hassen Cherina qui sont :

• Mohammed ben Mustapha ben Hassen Cherina et ses sœurs Fatma dite Fafa (épouse de Mohammed Henane) et Khaddouja;
• Mahjouba bent Kacem Taïeb, veuve d'Ali ben Mustapha ben Hassen Cherina;
• Zohra bent Khemaïs ben Doulette et ses frères et soeurs : Mahmoud, Ahmed, Habib, Mamia et Chérif;
• Tous pour 1/3 indivis.

Tous tunisiens, demeurant à Bizerte.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : Hadj Salah Ferhat sur une partie et sur le restant Essefari.
Au Nord : Consorts El Balti.
A l'Ouest : La route.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Boumaïra Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ouerda 103 », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Mohamed et Ali, enfants de Messaoud ben Salah El Hanmaam, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.291, déposée le 4 avril 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 avril 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 320 m², celle résultant du présent bornage est de 345 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana (chemin de Kerch El Ghaba), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nourd-Ouest : Salah ben Taïeb et Mohamed ben Mohamed Laabidi.

A l'Ouest : Abdelaziz El Khabibani.

Au Sud : Réq. 27.086.

A l'Est : Chemin de Kerch El Ghaba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Jabbès Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dina Mar I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz El Methari, au nom de la Société Tunisienne de Banque, dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.332, déposée le 17 février 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1962. La propriété bornée consiste en une construction faisant partie de la Société Tunisienne de Banque, d'une contenance dénoncée de 168 m², mais la contenance déduite du plan est de 286 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, rue Sidi Larbi, Cheikhat de Keblia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et à l'Est : L'immeuble dénommé Dina-Mar T.F. 7.091.

Au Nord : La Compagnie Algérienne T.F. 8.987.

A l'Ouest : Rue Sidi Larbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Propriété Mohsen XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen ben Mohamed ben Abdallah ben Hadj Mabrouk, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.482, déposée le 10 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain au propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 750 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 828 m².

L'immeuble se trouve situé sur l'avenue Docteur Ibn Djazzar, projetée et face à l'hôpital Farhat Hached de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le titre 12.347.

A l'Est : Abdelhamid El Mouakhar.

Au Sud : Laroussi, Bouraoui et Hamed El Mouakhar.

A l'Ouest : L'avenue Docteur Ibn Djazzar projetée.

Note. — La présente réquisition correspond à la réquisition 56.107 rejetée le 25 juin 1958.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Turki III », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bouraoui ben Hassen Turki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.591, déposée le 12 novembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du plan est de 58 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue de Ghana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mme Bouraoui ben Abdelatif El Ksibi.

A l'Ouest : Mme Fénante Filippe.

Au Sud : Rue de Ghana.

A l'Est : Rue de Farignana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Said III », située à Tindja, passage Gueugla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.586 par M. Ali ben Hamouda ben Said El Gabteni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1963, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant le poste de police de Tindja.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nesrin V », située à Henchir Béni Bsli, route d'Ain Meriem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.587, par

M. Abdelkader ben Taïeb ben Hadj Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Souad 14 », située à Feddane Ben Azouz, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.596, par M. Anseur ben Mohamed ben Hamed M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra 95 », située à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.597, par M. Hassine ben Ali El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 554 », située à Dhar El Koudiaf, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.598, par M. Abdelmajid ben Mohamed ben Brahim ben Hadid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Radhia VI », située à Bizerte, quartier du Koudiat entre le cimetière israélite et le réservoir d'eau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.605, par M. Mohamed ben El Aïch ben Amor Saïdani et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 18 mai 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nouzha 17 », située à Oued El Merj, chemin de Bacheteur, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.637, par M. Abdelkrim ben Hamda ben Cheikh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1963, par M. Tahar Chérif. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghariba », située à Sousse, rue de Rabat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.640, par M. Abdelkader El Khechine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozha 27 », située à Sousse, rue Ibn Khouldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.642, par M. Abdelhamid El Khesibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Bafal », située à Sousse, sur la route de Tunis, au lieu dit « Es-Sefaya », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.643, par M. Zohra ben Ahmed Zementar, veuve de M. Hamed ben Brahim Essid et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 mai 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bait Abderrahmane », située à Sousse, quartier Es-Sefaya (rue projetée), par l'avenue Clémenceau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.644, par M. Abderrahmane ben Mohamed Lamine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1963, par M. Eltoumi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 19 Avril 1963

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat, à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le Lundi 13 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Salha bent Ahmed Zouari sans profession demeurante à Mahdia Délégation de Mahdia Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

Partie saisie : Hassine ben Brahim Turki propriétaire demeurant au dit lieu.

IMMEUBLES MIS EN VENTE

1° La totalité d'un verger sis dans la forêt Ezorda dit « El Fenienne » forêt El Berradâa complanté de 75 pieds d'oliviers limité :
Au Sud : Mohamed ben Ali Bouali et les héritiers Mohamed Nabeh.
À l'Est : route et les héritiers Mohamed Nabeh.
À l'Ouest : Salah ben Hdj Ali Ajmi.
Au Nord : Mohamed El Bouali.

2° La totalité d'un verger se trouvant au dit lieu complanté de 63 pieds d'oliviers ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers de Othmane Bouali.
À l'Est : Héritiers de Othmane Bouali et de Hadj Ali Ajmi.
À l'Ouest : Aroussi Ajmi.
Au Nord : Hadj Ali Ajmi.

3° La totalité d'un verger sis dans la forêt « El Hkalma » complanté de 125 pieds d'oliviers limité :
Au Sud : Salah ben Ali Zouari et Brahim ben Tourkia.
À l'Est : Héritiers Brahim Gratte et Ahmed ben Amor.
À l'Ouest : route et Héritiers Ahmed Hamza et Mabrouk Zouari.
Au Nord : Héritiers Mohamed Hamza El Mahdaoui.

MISE A PRIX

1er 80 Dinars pour les 75 pieds d'oliviers.
2e 70 Dinars pour les 63 pieds d'oliviers.
3e 100 Dinars pour les 125 pieds d'oliviers.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation des Gouvernorats de Sousse et Kairouan.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Nabli.
N° 396.

Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Selon le Jugement Civil N° 673 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 novembre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma bent Sassi ben El Mouaddeb et autres.

Codexant : Abdelmarak ben Hadj Mohamed Doudèche, Kalaa Kébira.

Désignation de bien à vendre

La totalité de l'immeuble sis à Kalaa Kébira, limité :
Au Sud : par Mohamed Doudèche et les héritiers Kehili.
À l'Est : par une rue.
Au Nord : par Salah Abid.

À l'Ouest : par les héritiers Doudèche.

MISE A PRIX

Trente Dinars, (30 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mme Mohamed Bécheur.
N° 397.

ASSISTANCE JUDICIAIRE