Décision N° 2.770 du ... janvier 1963

Etude de Mme Mohamed Bécheur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Fatma bent Kacem El Garbi demeurant à Bimbla.

Partie saisie : 1. — Kadija bent Romdan ben Aïcha.
2. — Zohra bent Salah ben Salem Jazar, demeurant à Bimbla.

Désignation de biens à vendre

1° La totalité de 7 oliviers sise au lieu El Khadra forêt de Bimbla dont deux jeunes plants limités :
Au Sud : par Mohamed Jazar.
À l'Est : par une piste.
Au Nord : Mohamed Jazar.
À l'Ouest : Ahmed Jazar.

2° La totalité de 10 oliviers au même lieu limités :
Au Sud : par Ouanès Jazar.
À l'Est et au Nord : une Piste.
À l'Ouest : Ahmed Jazar.

3° 3 oliviers et trois Marjaas de terre nue au même lieu limités :
Au Sud : par M'hamed ben Khelifa Jazar et son frère Brahim.
À l'Est : Ouanès ben Ahmed Jazar.

4° Les trois Marjâas de terre nue limités :
Au Sud : par Salem Jazar.
À l'Est : Hassan Jazar.
À l'Ouest : la piste sur un parcours et sur le reste Ahmed Jazar.

5° Le quart ind'vis d'une maison sise au même lieu limitée :
Au Sud : par Ahmed Jazar.
À l'Est : par une piste.
Au Nord : Ouanès Jazar.
À l'Ouest : de même ainsi que Ouanès le précité, et, Tahar, et Mustapha.

MISE A PRIX

Premier lot, trente Dinars.
Deuxième lot, quarante Dinars.
Troisième lot, dix Dinars.
Quatrième lot, quinze Dinars.
Cinquième lot, vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude du Maître Mohamed Bécheur Avocat et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes, munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Mme Mohamed Bécheur.
N° 409.

Etude de Mme Abdelmajid BENAISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, Tunis, 17, rue Es Sadikia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
d'un immeuble non immatriculé

L'Adjudication aura lieu le mercredi huit mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, sis au palais de Justice Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Poursuivant : M. Mohamed Haouet Ingénieur, 17, rue Es-Sadikia, Tunis.

p. 536

536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Avril 1963

Partie saisie : M. SALEM BOUDINA, commerçant, demeurant à Sidi BOU-SAID.

Désignation de l'immeuble à vendre :

Une maison non immatriculée sise à Sidi Bou-Said rue de la République d'une superficie de 376 mètres carrés comprenant 3 pièces, W.C., cuisine, un couloir comprenant 2 pièces et une grande cour. L'immeuble est dotée de l'électricité et eau.

MISE A PRIX

Quatre Cent Vingt Dinars (420 D.) frais en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. BEN AISSA, Avocat, Près la Cour de Cassation, 17, rue Es-Sadikia Tunis. Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

L'Avocat Poursuivant :

Maître A. BENAISSA.

N° 411.

Etude de Maître M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mendes-France, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 3 juin à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassen ben Hadi Ali ben Youssef, bijoutier demeurant à Mahdia.

Pitotes Saisies : Habib ben Hadi Ali Dehideh, tailleur demeurant à Ksour-Essaf.

Désignation du Lot à Vendre.

La totalité d'une parcelle de terre plantée de 200 arbres fruitiers sise à El Menaga, banlieue de Ksour-Essaf, ayant pour limites :

Au Sud : Route de El Menaga et El Djamaia;

A l'Est : Salem Dehideh;

A l'Ouest : Hachmi Dehideh;

Au Nord : Ajimi Hassouna.

Mise à Prix : Vingt Dinars plus les frais de poursuites.

Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé, et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant M'hamed NABLI.

N° 490.

Etude de Maître Maurice NIZARD, avocat, à la Cour de Cassation, 4, rue Hannon, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 22 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Farhat Hached.

Poursuivantes : Madame D'Angelo Rosaria épouse de Monsieur Guadagnino Pietro, demeurant à Tunis 9, rue Pierre Curie et Madame San Giorgio Anne, épouse de Monsieur Ansaldi Mario, demeurant à Tunis 26, Rue Bab Djedid, élisant domicile en le Cabinet de Maître Maurice NIZARD, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon.

Partie saisie : Monsieur Khayat Abraham Hai Victor Houani d'Elie, demeurant à Tunis, 4, rue Saint Jean.

Désignation de l'immeuble saisi

Les cinq douzième indivis d'un immeuble sis à Tunis, 4, rue Saint Jean, objet du Titre Foncier Lalea Saint Jean N° 11.573 d'une superficie de 379 mètres carrés, immeuble de rapport comprenant un rez-de-chaussée et trois étages, doté de l'électricité et de l'eau.

Mise à Prix : Mille cinq cents Dinars (1.500 D.) frais en sus.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Maurice NIZARD et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 517.

Cabinet de Maître Maurice Cohen ALORO, avocat à la Cour de Cassation. 15, Rue des Belges, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE BIENS DE FAILLITE

de la moitié indivise d'un immeuble

Sis à Tunis, 2, Rue Duquesne, immatricule sous le N° 54.323 et dénommé « FORTUNEE » 25.

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 mai 1963 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite Ville sis Boulevard Farhat Hached.

Aux requête, poursuites et diligences de Monsieur Gaston GUENICHE, Syndic liquidateur demeurant 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des créanciers de la Faillite Lalou MSIKA, ayant Maître Maurice Cohen ALORO, pour avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 2 janvier 1963 par Monsieur le Juge Commissaire à la Faillite Lalou MSIKA, yant ordonné la vente des biens ci-après.

DESIGNATION DU BIEN A VENDRE

La moitié indivise d'un immeuble d'une superficie de 2 ares 52 ca. composé d'un rez de chaussée trois étages et terrasse, le rez de chaussée comprend 2 magasins, 2 appartements et studio.

Le 1er étage comprend 4 appartements.

Le 2er étage comprend 4 appartements.

Le 3er étage comprend 3 appartements et un studio.

Sur la terrasse se trouve également un appartement.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Six mille Dinars...6.000 D. avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les emoluments du Syndic de 1er en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Maurice Cohen ALORO.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Maurice Cohen ALORO, avocat à la Cour 15, Rue des Belges.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 565

S.A.R.L.

Bovette du Marché

Siège

Marché Central — Boutique N° 26

I. — CESSION DES PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 mars 1963, enregistré le 2 du même mois suivant à Tunis A. C. I. Vol. 732 ter, Case 687 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 avril 1963.

M. Zammit (Carmel) a cédé à M. Abdelaziz Maschat les 80 parts lui appartenant dans la Société « Bovette du Marché ».

M. Gazan (Georges, Christian, Albert) a cédé les 60 parts lui appartenant dans la même Société, savoir 10 parts à M. Abdelaziz Maschat et 50 parts à M. Ali Maschat.

p. 537

II. CHANGEMENT DE GERANT

Suivant décision collective en date du 30 mars 1963 enregistré le 2 du même mois suivant à Tunis A.C.I. Vol. 732, t. Case 686 et dont 2 exemplaires ont été déposé le 6 avril 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (assemblée générale de la Société a désigné M. Abdelaziz Maschat comme gérant au lieu et place de Monsieur Zammit (Carmel) précédent gérant démissionnaire.

pour extrait :

(Signé)

M. Carmel Zammit.

M. Abdelaziz Maschat.

N° 566.

Cabinet de Maître Jules ASSOUS, avocat à la Cour de Cassation, 16, Rue de Rome, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie-immobilière

Poursuivant : Monsieur Ahmed ben Said ben SLAMA, agriculteur à Souk El Arba.

Partie saisie : Monsieur Belzacem ben Mohamed ben LETAIEF, agriculteur à Souk El Arba.

Biens mis en vente

1°) La moitié indivise de la propriété dite « Mechta Letaief El Garaa » T.F. N° 161.874 consistant en une parcelle de terre nue à Culture céréalière soit la moitié de 4 ha. 96 a. 93 ca.

2°) La moitié indivise de la propriété dite « El Garaa XI » T.F. N° 161.609 consistant en une parcelle de terre nue à culture céréalière soit la moitié de 1 ha. 33 a. 60 ca.

3°) Des parts indivises représentant les 192/1152 de la propriété dite « El Garaa El Ouelja » T.F. N° 161.149 consistant en une parcelle de terre à culture céréalière et comprenant également 88 pieds d'oliviers, divers arbres fruitiers (une cinquantaine) une maison d'habitation de deux pièces et un puits soit les 192/1152 de 3 ha. 85 a. 20 ca.

Ces trois parcelles sont situées dans le Cheikhat de Souk El Arba.

Mise à prix

Cent Dinars. (100 D.)

Frais de poursuites et droit en sus.

Les enchérisseurs doivent confirmer à un avocat la charge de participer aux enchères et être munis de l'autorisation prévue par la loi émanant de Monsieur le Gouverneur de Souk El Arba.

L'adjudication aura lieu le jeudi 9 mai 1963 à 9 heures du matin par devant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba. Avenue Habib Bourguiba.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Jules ASSOUS, 16, Rue de Rome à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba.

N° 567.

Comme suite à la cession de parts sociales paru au Journal Officiel de la REPUBLIQUE TUNISIENNE des 15 et 19 mars 1963, N° 13 (avis N° 414) concernant la cession consentie par Madame Pessa STEINLOFF à Monsieur Béchir ben Mohamed EL GAFSI de ses 112 parts sociales dans la S.A.R.L. dite « Au Zenith », dont l'objet est l'exploitation du Bar « Zenith Bar », sis à Tunis, 2, Rue François Bourgade, le public est informé que pour être valable, toute fourniture doit être revêtue obligatoirement de la signature du nouveau gérant Monsieur Béchir ben Mohamed EL GAFSI.

Pour avis

N° 568.

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, rue de Besançon, Tunis

Amortissement du 1er mai 1963 des obligations 4 % 1942 de 50 Frs

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 595.455 DTU.

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, Tunis

R. C. : TUNIS N° 149

Ces obligations font l'objet depuis le 14 août 1962 d'un échange titres pour titres sans conformité de numéros.

21e Tirage, Liste Numérique des 260 obligations sorties au dernier tirage

5.074	à	5.082	=	9
5.087	à	5.090	=	4
5.171	à	5.173	=	3
5.176	à	5.179	=	4
5.269	à	5.271	=	3
5.276			=	1
5.524	à	5.533	=	10
5.769	à	5.776	=	8
5.801	à	5.805	=	5
5.911	à	5.917	=	7
6.011	à	6.016	=	6
6.118	à	6.119	=	2
6.172			=	1
6.239			=	1
6.360	à	6.368	=	9
6.437	à	6.439	=	3
6.595	à	6.599	=	5
6.619	à	6.623	=	5
6.628			=	1
6.908			=	1
6.939	à	6.946	=	8
7.012			=	1
7.014	à	7.016	=	3
7.081	à	7.083	=	3
7.251	à	7.259	=	9
7.397	à	7.403	=	7
7.544	à	7.545	=	2
7.564	à	7.573	=	10
7.747	à	7.756	=	10
7.846	à	7.864	=	19
7.927	à	7.928	=	2
7.936			=	1
---	---	---	---	---
7.963			=	1
7.966	à	7.972	=	7
7.985	à	7.989	=	5
7.991			=	1
8.015	à	8.017	=	3
8.078	à	8.083	=	6
8.362	à	8.368	=	7
8.745	à	8.751	=	7

N° 569.

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, rue de Besançon, Tunis

Amortissement du 1er Mai 1963 des obligations 6% 1920 de 5 N.F.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE et TRANSPORTS (C. T. E. T.)

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 595.455 DTU

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, à Tunis

R.C. : TUNIS N° 149

Ces obligations font l'objet depuis le 1er Mai 1956 d'un échange titres pour titres sans conformité de numéros 86e Tirage — Liste Numérique des 164 Obligations sorties au dernier Tirage

4.209	9.021	10.430
4.210	9.132	10.443
4.213	9.155	10.460
4.215	9.158	10.473
4.216	9.160	10.515
4.218	9.275	10.580
8.089	9.300	10.596
8.222	9.315	10.603
8.247	9.324	10.618
8.279	9.333	10.709
8.281	9.358	10.714
8.310	9.361	10.715
8.319	9.384	10.816
8.327	9.392	10.820
8.338	9.452	10.833
8.372	9.454	10.849
8.401	9.543	10.850
8.407	9.559	10.896
8.421	9.574	10.900
8.438	9.710	10.932
8.447	9.798	10.954
8.480	9.806	11.179
8.496	9.820	11.184
8.577	9.869	11.196
8.616	9.924	11.205
8.623	9.925	11.209
8.701	9.947	11.223
8.734	9.949	11.227
8.739	10.003	11.280
8.740	10.017	11.329
8.773	10.029	11.347
8.792	10.047	11.367
8.845	10.073	11.377
8.861	10.108	11.393
8.863	10.115	11.524
8.883	10.138	11.587
8.897	10.225	11.600
8.961	10.229	11.622
8.971	10.243	11.625
8.973	10.244	11.626
8.975	10.261	11.648
9.007	10.375	11.666

p. 538

11.677	11.986	12.364
11.681	11.993	12.377
11.683	11.997	12.423
11.692	12.042	12.429
11.708	12.119	12.451
11.734	12.139	12.477
11.762	12.179	12.577
11.791	12.197	12.601
11.823	12.201	12.659
11.859	12.263	12.675
11.861	12.267	12.690
11.868	12.268	12.717
11.889	12.286	12.725
11.918	12.296	12.749
11.934	12.337

Aux obligations anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants, amortis avant mise en circulation :

4.209	4.216	10.523
4.210	4.218	10.524
4.213	10.521	10.525
4.215	10.522	10.526

N° 570.

Cabinet de Maître Khereddine EL-LI-LI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, Rue des Djerbiens.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur licitation et surenchère d'un immeuble sis à Tunis, Rue El-Kaadine, Impasse du Troupier (El-Askri) N° 10.

L'adjudication aura lieu le mercredi 15 mai 1963, à neuf heures du matin, à l'Audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais du Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Madame Halima bent Hassen ben Khelifa Kherrigi, veuve de M. Brahim Chakhar, demeurant à Tunis, Rue El-Kaadine, Impasse du Troupier N° 10, ayant Maître Khereddine EL-LI-LI pour avocat constitué.

Co-Licitants : 1°) Tahar ben Hassen ben Khelifa Kherrigi; 2°) Zohra, sœur du précédent, demeurant ensemble à Tunis, Rue El-Kaadine, Impasse du Troupier N° 15.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Un immeuble sis à Tunis Rue El-Kaadine, Impasse du Troupier N° 10, consistant en une maison d'habitation comprenant quatre chambres une cour de 7x5, un W.C. et un vestibule, les chambres sont couvertes de terrasse.

Cette maison n'est dotée ni d'eau de Zaghouan ni de courses électrique. Il y existe un puits d'eau salée.

L'immeuble ci-dessus désigné a été adjugé à l'audience du Tribunal de Première Instance de Tunis du 13 février 1963, à Mademoiselle Farida bent Hadj El-Hédi Chakroun, ayant Maître Darmon pour avocat, moyennant le prix de 355 Dinars.

Mais par acte fait au Greffe Judit Tribunal le 20 février 1963, M. Brahim ben Hafsaïdh ben Belgaeem ben Mansour, ayant Maître J. Nizard pour avocat a déclaré surenchérir ledit prix d'adjudication et porter la mise à prix à quatre cent quinze Dinars.

Mise à prix

Quatre cent quinze Dinars ci 415 D. Frais, droits et émoluments en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Khereddine EL-LI-LI, avocat, 2, Rue des Djerbiens à Tunis, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Pour prendre part aux enchères tout candidat acquéreur devra se prémunir éventuellement de l'autorisation gubernatoriale prévue au décret du 8 août 1961 et 4 juin 1957.

N° 571.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 mars 1963, enregistré à Tunis le 4 avril 1963 A.C.I. Vol. 733, série I, Case 24, il appert que Monsieur Mheni ben Romcane El Younsi a donné en location son fonds de commerce de l'oulangerie Maritime, muni de son mobilier et matériel, à la Coopérative ouvrière de production LEFTIKHAR, dont le siège social est à Tunis, 22, Rue de Dijon, pour une période d'une année qui commence à courir à compter du 1er avril 1963 pour finir le 31 mars 1964.

Messieurs les Fournisseurs sont avisés que Monsieur Mheni ben Romcane El Younsi et le fonds de commerce présentement donné en location ne sauraient être tenus responsable des dettes qui pourraient contracter la Coopérative ouvrière de production LEFTIKHAR, durant cette période.

Pour extrait :

N° 572.

DISPOSITIF DU JUGEMENT COMMERCIAL

N° 194 du 13 avril 1963

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en première ressort a déclaré en faillite le Sieur Tahar Loulou, négociant à Sfax y demeurant Rue des Belges; la date de la cessation de paiement provisoire 16 juin 1961. Nommé M. Hassen Snouss, Juge Commissaire et M. M'hamed Jdidi Syndic, ordonné l'hypothèque des propriétés du failli au profit de la masse et la mise des scellés, ordonné l'insertion du Présent. Jugement avec exécution provisoire et sans caution les frais sont considérés privilégiés.

Le Greffier,

N° 573.

PARARONE ET GZECH PATISLUX

S.A.R.L.

au capital de 2.100 D.

Siège Social : 7, Rue d'Alger TUNIS

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mars 1963 enregistré à la dite Ville le 2 avril 1963, Vol. 733 ter, Case 1 et déposé au Greffe le 11 avril 1963, M.M. François Paparone et Pascal Paparone vendent et cèdent la totalité de leurs parts (210) à Monsieur Rachid TAKALI.

Suivant décisions collectives extraordinaires du 25 mars 1963 enregistré à la dite Ville le 2 avril 1963 et déposées au Greffe le 11 avril 1963 Monsieur Rachid TAKALI est nommé Gérant au lieu et place de MM. Paparone et Grech démissionnaires.

Gérance.

N° 574.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIÉTE

El Hadj Ahmed ben El Hadj M'ha med ben Ali ben El Hadj Jrad, demeurant à M'Saken, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la maison sise au quartier El Jablyne à M'Saken, ayant pour limites :

Au Sud : La route;

A l'Est : Le domaine de l'Etat;

A l'Ouest : La voie publique;

Au Nord : Mohamed ben Mahmoud Mimoune, d'une part et au reste Ali et Salah JRAD.

Ayant égaré le titre de propriété, il se propose de faire établir un Acte d'Outika.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de 70 jours, à partir de la troisième publication du présent avis.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et sans effets.

Fait sur ordre du dit Président, N° 386 en date du 10 avril 1963.

N° 575.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 13 avril 1963 enregistré dite Ville A.C.I. le 13 avril 1963, Vol. 733, Série Bis, Case 131, Monsieur Nicolas SERCIA, demeurant à Tunis, 44, Avenue de Madrid a vendu à Monsieur Mohamed Salah ben Ali GATOUS demeurant à Tunis-El Omrane, 3, Rue Flammarion la totalité de son fonds de commerce d'Atelier Mécanique, Tôlerie, électricité, sis à Tunis, 44, Avenue de Madrid, y compris le droit au bail.

Les opérations seront reçues à peine de torchison dans les 20 jours à dater des présentes entre les mains de Maître Fernand ZERMATI, avocat, 4, rue des Belges à Tunis chez qui domicile est élu à cet effet.

Cette vente a été publiée au Journal « La Presse » du 17 avril 1963.

N° 576.

p. 539

GUIGOZ TUNISIE

S. A.

Société Anonyme au capital de 8.000 Dinars

Siège Social : à Tunis
8, Passage de la Monnaie

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Vuadens (Suisse) du 30 novembre 1962 et à Tunis du 28 janvier 1963, dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute de l'acte de déclaration de souscription et de versement, la Pharmacie Centrale de Tunisie et Moniseur Maurice GUIGUOZ ont établi les statuts d'une Société Anonyme qu'ils se proposaient de fonder et desquels il est extrait ce qui suit.

FORME DE LA SOCIETE

— Société Anonyme.

DENOMINATION

— « GUIGOZ TUNISIE » S.A.

OBJET

— Importation, distribution des produits GUIGOZ, laits en poudre, produits diététiques et tous autres produits que la Société jugerait bon de s'adjoindre et en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

SIEGE SOCIAL

— Tunis, 8, Passage de la Monnaie.

DUREE

— 99 années à compter de la formation.

CAPITAL

— 8.000 Dinars divisés en 800 actions de 10 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.

ADMINISTRATION

— La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les actionnaires.

EXERCICE SOCIAL

— L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

REPARTITION DES BÉNÉFICES

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— 5 % Pour la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le 10e du capital social;

— La somme nécessaire pour servir aux actions à titre de 1er dividende, 6 % des sommes dont les dites actions sont libérées et non amorties;

— 10 % au Conseil d'Administration.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital pourra être augmenté par la création d'actions nouvelles souscrites en espèces ou attribuées en représentation d'apports en nature. Cette augmentation pourra de même être réalisée par la transformation en actions des réserves extraordinaires et fonds de prévoyance, mais seulement jusqu'à concurrence d'une somme égale au capital initial.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 22 février 1963, enregistré à Tunis le 22 février 1963, Vol. 7.321, Case 131, MM. Bourguiba Khaled, représentant la Pharmacie Centrale de Tunisie et Jean Hubac, mandataire de Monsieur Maurice Guigouz, ont déclaré que le capital de la Société dite « GUIGOZ TUNISIE S.A. », s'élevant à 8.000 Dinars, divisé en 800 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription, avait été entièrement souscrit par sept personnes.

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive de la Société, tenue le 26 mars 1963, il appert que l'Assemblée a :

1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par les fondateurs;

2°) Nommés comme 1er administrateur, pour une durée d'une année :

— GUIGOZ S.A. Vuadens (Suisse)

— Monsieur Khaled Saifallah BOURGUIBA, demeurant à Tunis, 187, Rue Bab Souika

— Monsieur Mongi FOURATI, demeurant à Tunis (El-Menzah)

— Monsieur Jean HUBAC, demeurant à Tunis, 14, Rue Jeacques Cartier.

3°) Nommé comme Commissaire aux comptes :

— M. Fabien SEBAUT, demeurant à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia.

4°) Modifié ainsi qu'il suit, l'article 12 des Statuts :

La cession des actions s'opère conformément à la législation en vigueur concernant la cession des titres, sous réserve de ce qui est dit ci-après :

En vue de réglementer leur transmission, les actions sont divisées en deux catégories A et B comprenant les actions numérotées de 1 à 400 pour la catégorie A et de 401 à 800 pour la catégorie B.

Les cessions de titres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, s'opèrent librement lorsqu'elles interviennent entre personnes physiques ou morales déjà actionnaires de la Société.

Les cessions de titres s'opèrent également librement dans les conditions suivantes :

— Pour les actions de la catégorie A quand elles interviennent :

— Au profit d'une personne physique, administrateur ou employé de GUIGOZ S.A. Vuadens ou de toute autre Société dans laquelle GUIGOZ S.A. Vuadens détient directement ou indirectement une participation en capital;

— Au profit de GUIGOZ S.A. Vuadens ou de toute autre Société dans laquelle GUIGOZ S.A. Vuadens détient directement ou indirectement une participation en capital.

— Pour les actions de la catégorie B, quand elles interviennent au profit de toute personne morale dans laquelle la Pharmacie Centrale détient directement ou indirectement une participation en capital.

Toutes autres cessions d'actions A et B soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, doivent pour devenir définitives, être autorisées par le Conseil d'Administration.

A cet effet, la cession projetée est notifiée à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La décision régulièrement prise par le Conseil d'Administration est notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai maximum d'un mois.

En cas de refus d'agrément du bénéficiaire de la cession, les actions à céder sont offertes aux actionnaires propriétaires d'actions de la même catégorie, moyennant le juste prix que la dernière Assemblée Générale Annuelle aura fixé pour les cessions à intervenir jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Annuelle suivante, ce prix étant déterminé en fonction de la situation active et passive de la Société.

A défaut par les actionnaires de la même catégorie de se porter acquéreurs dans un délai d'un mois à compter de l'offre qui leur aura été faite, les actions à céder sont offertes à la diagence du Conseil d'Administration aux actionnaires titulaires d'actions de l'autre catégorie, qui ont à leur tour un délai d'un mois pour se porter acquéreurs.

Le droit de préemption exercé par un ou plusieurs actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus fixés, doit porter sur la totalité des actions à transmettre, à défaut, le transfert de la totalité des dites actions est régularisé au profit du ou des bénéficiaires primitifs de la cession.

La cession au nom du ou des acquéreurs ayant exercé le droit de préemption est régularisée d'office sur la signature du Président du Conseil d'Administration ou d'un délégué du Conseil sans qu'il soit besoin de celle du titulaire des actions, avis en est donné au dit titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les Huit Jours de l'acquisition, avec avertissement d'avoir à se présenter au Siège Social pour recevoir le prix de la cession.

5°) Approuvé les statuts, déclaré la Société définitivement constituée, donné ouïus aux fondateurs.

Le Conseil d'Administration de la dite Société a, dans sa séance du 26 mars 1963, nommé comme Président-Directeur Général, Monsieur Khaled SAIFALLAH BOURGUIBA et en qualité de Directeur Général Adjoint, Monsieur Fiavio RUGGIERI.

— 2 exemplaires des statuts;

— 2 expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs et de l'état des versements;

— 2 copies du procès de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 mars;

— 2 copies du procès-verbal du Conseil d'Administration du 26 mars 1963; ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 avril 1963.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration,

N° 577.

GERANCE

D'un acte s.s.p. en date à Bizerte, du 4 avril 1963, enregistré dite ville le 5 avril 1963, Folio 18 Case 290, il appert que M. BIANCO Léonardo tailleur à Bizerte, donne en Gérance Libre à Monsieur BUTTIGLIERI Michel à Bizerte pour une période d'un an renouvelable pour une deuxième période d'un an, son fonds de commerce de

p. 540

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Avril 1963

tailleur, connu sous l'enseigne commerciale « DING » situé à Bizerte, 20 Avenue de France.

Monsieur BUTTIGLIERI Michel, ne pourra être tenu en aucun cas responsable d'aucun passif ou dettes qui ont ou pourront être contractés par Monsieur BIANCO Léonardo.

Faire opposition dans les 20 jours au plus tard de la présente insertion entre les mains de M. BUTTIGLIERI Michel, 15, rue Thaalbi ou élection de domicile est faite à ces fins.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 11 avril 1963.

N° 578.

COMPTOIR TUNISIEN DES PAPIERS « S.A. »

4, rue Jean le Vacher, Tunis

Société Anonyme

au Capital de 48.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 24 des statuts pour le lundi 6 mai à 18 heures au siège social, 4, rue Jean le Vacher à Tunis en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1962
Rapport des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
Affectations des Bénéfices.
Nomination d'un Administrateur
Questions Diverses.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'issue de la précédente pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital, par incorporation des réserves.

Le Conseil d'Administration.

N° 579.

PAPETERIES DE TUNISIE

« S. A. »

5, rue Durand Claye, Tunis

Société Anonyme

au Capital de 1.500 D.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués, conformément aux statuts pour le lundi 6 mai 1963, à 19 heures au Siège Social, 5, rue Durand Claye à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment.

Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1962.
Rapport des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 580.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis, du 11 avril 1963, enregistré à la dite ville (A.C.1) le 13 avril 1963, Vol. 733, Série bis, Case 132 et déposé au Greffe le 17 avril 1963, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Objet : Edition impression, gravure, reliure, etc...

Dénomination : Afrique Distribution.

Gérance : Mohamed Rassaâ avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 30 ans, renouvelable par tacite reconduction de 5 en 5 années.

Siège Social : 49, rue Houssine Bouzaiane, Tunis.

N° 581.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAI. », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Formé. — Société à responsabilité Limitée suivant acte sous seings privés en date à Kairouan, du 31 décembre 1962, enregistré à Kairouan le 28 février 1963 N° 14 Case 63.

Dénomination : Etablissements El Garoui et Cie.

Objet : Commerce de l'alimentation générale sous toutes ses formes.

Siège Social : rue des forges à Kairouan.

Gérance : Monsieur MOHAMED ben MOHAMED MECHMECHE.

Capital Social : Cinq Mille Dinars en numéraires divisés en cinq cents parts de Dix Dinars chacune.

Durée : 50 ans, du 1er janvier 1963 au 31 décembre 2.012.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, de deux exemplaires de l'acte de Constitution, le 5 février 1963.

Pour Extrait.

N° 582.

Suivant acte s.s.p. du 4 avril 1963, enregistré à Tunis, le 11 avril 1963, A.C.1 Vol. 733 Série I Case 115.

Monsieur Ali BOUKRAA a vendu le fonds de commerce de patisserie-sorbetterie qu'il possède à Tunis, 133, rue Bab El Fella à Monsieur Abdelaziz ben Hamida ben Salah ben Azaiz Nasri, demeurant à la dite adresse. Les créanciers devront faire opposition entre les mains de l'acheteur dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au Journal « La Presse » du 17 avril 1963.

N° 583.

Suivant acte enregistré à Tunis, A.C.1 le 3 avril 1963, Vol. 733 Ter Case 12, M. Moktar Attaya, 16, rue d'Espagne Tunis, a donner en location gérance libre à M. Ali ben Salah ben Mabrouk 38, rue Flatters, Tunis, le fonds de Commerce boulangerie pâtisserie sis à Tunis, 16, rue d'Espagne pour une durée d'une année du 1er juillet 1962 au 30 juin 1963, renouvelable à défaut de congé par l'une des parties.

M. Moktar Attaya n'aura pas à répondre des engagements contractés par le gérant Ali ben Mabrouk.

Cet avis a déjà paru au Journal « La Presse » en date du 6 avril 1963.

N° 584.

Suivant acte enregistré à Tunis le 3 avril 1963, Vol. 733 ter, Case 13, rue Moktar Attaya, 16, rue d'Espagne, Tunis, a donné en gérance libre à M'ha-med et Mohamed ben Medkhour à Essaïda Manoubia, Tunis, le fonds de Commerce Boulangerie Pâtisserie, 4, Impasse Djemmaâ El Grana, Tunis, pour une année du 1er mars 1963 au 28 février 1963, renouvelable à défaut de congé par l'une des parties.

M. Moktar Attaya n'aura pas à répondre des engagements contractés par les Gérants.

Cet avis a déjà paru au Journal « La Presse » en date du 6 avril 1963.

N° 585.

p. 541

J.O.R.T. du Mardi 23 Avril 1963

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre ALDO HUMBERTO II N° 150.558 a été égarée et tout détenteur est prié de la rapporter à M° TUBIANA, Avocat à Tunis, 29, rue Malta Srira

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de cette copie

N° 522.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « SANS SOUCI » N° 3.377, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M° BODDY, Avocat, 2, Place de la Monnaie à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 528.

DEUXJEME AVIS

Monsieur Edmond NATAF, propriétaire, a égaré les copies bleues des titres fonciers N° 126.251 et 126.292 bis lui appartenant.

Tout détenteur est prié de les rapporter à M° Jules SCIALOM, Avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de demander des duplicatas,

N° 537.

SOCIETE TUNISIENNE DE NETTOYAGE

« S.O.T.U.N.E.T. »

S.A.R.L.

au capital de 3000 Dinars

Siège Social :

11, Rue Houssine BOUZAIANE TUNIS

Il résulte d'un P.V. en date du 10 avril 1963 enregistré à Tunis le 15 avril 1963, Vol. 733 ter, Case 133, que Monsieur Mohamed ben Aïssa ben Ali KARRIT a été nommé gérant de la Société aux lieu et place de Madame Simone KRIEF épouse ATTAL dont les pouvoirs ont pris fin le 31 août 1962.

Deux exemplaires du dit P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 avril 1963.

N° 586.

Etude de Maître Ahmed FRADI, avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du tiers d'une maison après déduction du huitième

ainsi que d'une deuxième maison, qui, aura lieu le samedi 22 juin 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Dame Najia bent Ali Rehaiem, demeurant à Zéravdine, Délégation de Djemal.

Partie saisie : Mahmoud ben Ameur ben Ali Abbas, cultivateur, et Mohamed ben Mahmoud Abbas, cultivateur, demeurant à Zéravdine, Délégation de Djemal.

DESIGNATION DES LOTS

1er lot : Le tiers d'une maison après déduction du huitième d'une maison sise à Zéravdine nouvellement batie composée de deux chambres sise au lieu dit Bir Ejenaïen près d'Oued Echeb limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Par Amor ben Youssef ben Tahar;

Au Nord : La Rue où est située l'ouverture en copropriété avec sa mère Dame Guezala par le huitième et ses frères Mohamed et Essouy, par les deux tiers restants.

2e lot : La totalité du tiers d'une maison et d'un magasin après déduction du huitième, sise à Zéravdine, composés de deux chambres et d'une cuisine et d'un magasin attenant du côté Nord le tout limité :

Au Sud : Par Abdessellem Rehaiem;

A l'Est : La poursuivante;

Au Nord : Seul ben El Mabrouk, Ali sur une partie et sur le reste Mohamed Wagara;

A l'Ouest : La rue en copropriété avec sa mère Fatma bent Ahmed Janet pour le huitième et ses frères Hemida et Ben Aïssa pour les deux tiers restants.

MISE A PRIX

1er lot ... 50 D.

2e lot ... 50 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. pour participer aux enchères il faut se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 587.

« EL MAHIOUBIA »

SOCIETE COMMERCIALE DE KSOUR ESSAF

Aux termes du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 2 mars 1963 enregistré à Mahdia le 1er avril 1963 Volume 50, Folio 61, Case 343 le Conseil a décidé à l'unanimité de modifier comme suit la composition de son bureau.

M. Abdallah ABBES

Président Directeur Général:

M. Tijani LIMAME

Vice-Président;

M. Hadj Ali CHAIEB

Secrétaire.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Les pouvoirs conférés à M. Abdallah BESBES sont les mêmes que ceux anciennement détenus par son proccesseur.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 588.

D'un acte sous scings privés en date à Tunis du 1er avril 1963, enregistré dite ville le 1er avril 1963, A.C. 1er Bureau, Vol. 732, Série ter, Case 681, il résulte que M. BISMUTH Aliyed Fadji a cédé à M. MACIA Francois, quatre cents parts (430 p) d'une valeur nominale de 1 Dinar l'une, lui appartenant dans la Société en Nom Collectif « MACIA et BISMUTH », au capital de 1.000 Dinars, siège social à Tunis, 65, Rue de Besançon.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 3 avril 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 589.

Par acte s.s.p. du 11 avril 1963 enregistré à Tunis A.C.I le 12 du même mois, Vol. 733, Série I, Case 156, publié sur « La Presse » du 17 avril 1963, M. Robert ATTIA, commerçant à Tunis, 13, Rue Albin Rozet, héritier de son père feu Maurice ATTIA, a vendu à M. Mohamed ben Hadj TIIANI ARAB, commerçant à Tunis, 52, Rue Djemaa Zhouna, tous les droits indivis lui appartenant, soit les 2/5° dans la totalité du fonds de commerce d'articles orientaux « A l'Elephant Blanc » sis à Tunis, 12, Rue Djemaa Zhouna.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les 20 jours des présentes, entre les mains de Maître Joseph SITBON, avocat à Tunis, 2, Avenue de France.

N° 590.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement du 18 décembre 1962, le faillite Ali ben Mohamed ben Amor Essafi El Hammi a été clôturé pour défaut d'intérêt de masse.

Le Syndic : BORNAZ.

N° 591.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD, avocat à Sfax.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivante : Dame Mongia bent Mahmoud ben Ameur EL KETARI, demeurant Route Menzel Chaker Km 2,

p. 542

Cheikhat Merkez Damak, Délégation et Gouvernorat de Sfax et en l'Etude de son avocat Maître Hassen CHAFROUD. Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Partie saisie : Hassen ben Sadok ben Hadi Ali KALLED, demeurant. Route El Ain Km. 7, Cheikhat Merkez ben Haima, Gouvernorat de Sfax.

En exécution d'un jugement civil N° 478 rendu le 7 août 1962 par Monsieur le Juge Cantonal de Sfax à l'encontre du sieur Hassen ben Sadok KALLED, sus nommé, le condamnant à rembourser à la demanderesse la somme de 40 dinars et à lui payer trois dinars à titre de dommages-intérêts outre les dépenses.

Et en exécution de la saisie immobilière en date du 18 mars 1963, pratiquée par les soins de l'huissier notaire M. Mahmoud KAMOUN et enregistrée le 23 mars 1963.

Il sera procédé le samedi 15 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente aux Enchères Publiques de la totalité du lot Sad-Est complancée d'arbres fruitiers du jardin sis à la forêt de Sfax, Route El Ain Km. 7, dont la superficie est d'environ trois meriaas est limitée :

Au Sud : Menif;

A l'Ouest : Douja bent Sadok KALLED, et la chambre Ouest dépendante de la construction, sur la mise à prix de 60 Dinars outre frais.

Il appartient à tout acquéreur éventuel de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le Cahier des Charges ou à l'Etude de Maître Hassen CHAFROUD, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Sfax, le 3 avril 1963.

L'Avocat poursuivant :

Hassen CHAFROUD.

N° 592.

Par acte sous seings privés en date du 8 novembre 1962, enregistré à Sousse le 5 mars 1962, vol. 340, N° 38, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Les Peintres Réunis », ayant pour objet toutes entreprises de peinture et activités y rattachées.

Siège social : 5, rue Ibn Sina à Sousse

Capital social : 1.200 D. 000 libérés la moitié à la date de la constitution et l'autre moitié à six mois de date.

Gérante : MM. Younès Ojerbi et Ali Gontara sont nommés co-gérants avec les mesures les plus étendus.

Durée de la Société : Dix années à compter du 1er octobre 1962.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 9 mars 1963.

Pour Extrait

L'un des Gérants,

N° 593.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 84.011 étant égarée. Tout déboiteur est invité à la remettre à Maître Mohamed

ben Chaabane, 12, bis Boulevard Farhat Hached à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 594.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPORTATION D'EPONGES NATURELLES « S.T.E.E.N. »

S. A. Au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 15, rue des Belges

TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1963 a nommé comme Administrateurs MM.

Sadok MAAMAR,

Chadli BOURGUIBA,

Mhenni KHOUCHOUCHE,

Milad FOURATI,

Procès-Verbal enregistré à Tunis le 16 avril 1963 Vol. 733 Case 167.

Le Conseil d'Administration du 4 avril 1963 a nommé Monsieur Sadok MAAMAR Président Directeur Général, et Monsieur Chadli Bourguiba, Secrétaire.

Procès-Verbal à Tunis (A.C.I.) le 10 Avril 1963 Vol. 733 bis Case 49, et déposé au Greffe le 12 avril 1963.

N° 595.

AVIS UNIQUE

Louange à Dieu :

Le sieur Amor ben Salah ben Salem ben Said Theraya, en son nom personnel et aux noms des héritiers de son père, avise le public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la grande maison comprenant une « dribba » un étage dit « Sraya » et deux dépôts mitoyens à l'Est ouvrant tous au Sud sis au quartier El Mamar près des Soulis. Et Rebas, et des parfums, des Souks des Forgerons et de l'Impasse Bourokez à Kairouan, le tout hérité de leur père.

Les titres des propriétés des immeubles sus-mentionnées étant égarés, ils demandent à établir des copies de ces titres portés sur les registres des Notaires le Cheikh Mahmoud El Alouini et le Cheikh Baccar El Oubichi en date du 9 mars 1342 et du 22 août 1970.

En conséquence, toute personne qui désire former une opposition devra le présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan dans un délai ne dépassant pas trente jours à compter de la date de la publication de cet avis.

Passé ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

Ferit le 8 doul kaada 1382 et le 2 avril 1963.

N° 596.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 16 février 1963 enregistré à Tunis le 22 février 1963 sous le N° 732 ter et 531, Monsieur Habib ben Salah Medhouz, Algérien, demeurant à Tunis N° 1, Rue Sidi Ayed, a vendu à la Dame Chérifa bent Hadj Mohamed Gouider, laquelle demeure à Tunis, 4, Rue Massoussi et à M. Naima bent Mohamed Bazazi, laquelle demeure au N° 2, Impasse de la Boulangerie (rue El Hafir) à Tunis, la totalité du fonds de commerce de chemiserie situé à Tunis, 19, Rue de la Commission (2° étage) avec l'agencement et le matériel y atténuant, étant bien précisé que les acheteurs ne prennent pas en charge les droits des employés qui y seraient éventuellement attachés.

Les oppositions peuvent être faites éventuellement entre les mains de Maître M'bazaa Abdellariz, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis y demeurant, 33, Rue Es-Sadikia, et cela dans les vingt jours à dater du jour de la présente insertion, le tout sous peine de forclusion.

Un avis semblable a paru au Journal « La Presse » du 17 août 1963.

N° 597.

FUSION PAR VOIE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME « SOCIETE REGIONALE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION » à SFAX

A) Aux termes d'une convention établie le 8 février 1963 entre les Sociétés :

— Comptoir Tunisien d'Importation et d'Exportation S.A. au Capital de 45.000 Dinars entièrement libéré dont le siège social est à Sfax : Rue Habib Maazoun.

— Société Tunisienne de l'Essor Commercial S.A. au capital de 10.000 Dinars entièrement libéré dont le siège social est à Sfax : Rue Alexandre Dumas.

— Et la Société Tunisienne des Echanges Commercials S.A.R.L. au capital de 12.200 Dinars dont le siège social est à Sfax : Rue Victor Hugo.

B) Et aux termes des délibérations des Amendées Générales Extraordinaires, et des décisions collectives extraordinaires en date du 13 mars 1963 des Sociétés ci-dessus :

Il a été décidé la fusion des trois Sociétés par voie de création d'une Société nouvelle :

1° FORME : Société Anonyme constituée sous le régime de la Loi Tunisienne.

2° STATUTS : Projet des statuts s.s.p. déposé au greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 25 mars 1963.

3° SIEGE SOCIAL : Rue Habib Maazoun à Sfax.

4° OBJET : Effectuer toutes opérations (Commerciales, Industrielles, Studieries, Immobilières ou Financières), ainsi que toutes opérations de représentation se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, au commerce sans que cette énumération soit limitative.

5° DUREE : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipé, ou de prorogation prévue par les statuts.

6° CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à 81.000 Dinars divisé en 16.200 actions de 5 Dinars (Cinq) cha-

p. 543

cune, sur ces actions 9.300 entièrement libérées ont été attribuées à la Société « Compte Tunisien d'Importation et d'Exposition » CONTREX », 2.000 actions (Jesus Mire) entièrement libérées ont été attribuées à la Société Tunisienne de l'Essor Commercial, 2.440 actions entièrement libérées ont été attribuées à la Société Tunisienne des échanges commerciaux. Les 2.460 actions de surp. sont à souscrite et à libérer en numéraire lors de la souscription.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La Société est administrée par un conseil en plus de 6 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

8° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la séance de l'exercice sur convention du Conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans la lettre de convocation.

Il est adressé à chaque actionnaire une lettre recommandée à la dernière adresse qu'il a fait connaître à la Société, et le délai de convocation peut être restreint à huit jours s'il s'agit d'Assemblée Ordinaire convoquée extraordinaire.

Les convocations sont faites par un avis inséré dans l'un des journaux habilités à recevoir des annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux présents statuts.

Les avis et lettres de convocation mentionnant l'ordre de jour de l'Assemblée, et le jour, heure et lieu de réunion.

9° ANNÉE SOCIALE : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence depuis le jour de la constitution définitive de la Société, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

10° AFFECTATION DES BÉNÉFICES : Les bénéfices nets s'étendent de produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et d'autres charges sociales ainsi que de tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux et indésirables.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

5% pour constituer la réserve légale imposée de une cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social.

Le reste est réparti suivant les dispositions du décret du 4 mars 1943, modifié par le décret du 30 septembre 1953 comme suit : 4% seront distribués aux Administrateurs.

La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis sans rappel d'un exercice à l'autre. Les bénéfices demeurent disponibles après deux prélèvements recevant les deux affectations suivantes :

Prélèvement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserve, ou des provisions spéciales.

Le reste sera réparti aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

11° LIQUIDATION : Le produit né de la liquidation après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.

12° DÉCLARATIONS DE SOUSCRIPTIONS ET DE VERSEMENT :

reçue par M. Khaled Hassine Recevant de l'Enregistrement des accès à Sfax le 29 mars 1963 Folio 50 N° 313.

13° PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE : D'un procès-verbal en date du 30 mars 1963, enregistré à Sfax le 1er avril 1963 Folio 50 N° 345, il appert :

que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.

qu'elle a nommé comme commissaires aux apports :

MM. Hagui ben SMAIL;

Mohamed ELLOUMI;

Ali DALDOUL.

14° DÉUXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE : D'un procès-verbal en date du 5 avril 1963 enregistré à Sfax A.C. le 12 avril 1963 Folio 77 N° 488, il appert :

que cette Assemblée après vérification a approuvé les apports en nature

qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :

MM. Mohamed ELLOUMI;

Mohamed HACHICHA;

Toufik SAMET;

Mahmoud SELLAMI;

Mustapha ben AMAR;

Habib DJERRAYA;

Ahmed KALLEL;

Habib DJELLOULI;

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Abdelhamid BOURICHA et comme suppléant Monsieur Mohamed HADI TAIER, lesquels ont accepté les dites fonctions;

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 mars 1963 Folio N° 314.

Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

15° PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aux termes d'un procès-verbal en date du 5 avril 1963 enregistré à Sfax le 8 avril 1963, Folio N° 69 N° 425, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général de la Société Monsieur Toufik SAMET, et comme Vice-Président Monsieur Mustapha ben AMMAR, et comme Secrétaire Monsieur Mahmoud SELLAMI, lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

16° DEPÔT : Deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 avril, deux originaux des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, et deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Tribunal de Sfax sous le N° 381.

Pour Extrait et mention

Le Conseil d'Administration;

N° 598.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 avril 1963 enregistré le 16 avril 1963 A.C.I. Vol. 733 série bis case 151, Monsieur Elie Halimi demeurant à Tunis 12, rue des Figues, a vendu son fonds de commerce de textiles sis à Tunis 36, rue de la verrerie à Monsieur Abdesselim ben Ali Fourafi.

Les oppositions éventuelles seront faites, sous peine de déchéance, dans les 20 jours de présent avis entre les mains de M. Maurice Taïeb Avocat à Tunis 15, rue de Danemark, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente.

Cet avis a fait l'objet d'une insertion au « Petit Matin » du 19 avril 1963.

N° 599.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

ET ÉTANCHES

ASPHALTES & DERIVES

Société Anonyme au Capital de 10.500 D.

Siège Social :

54, Passage d'Amico, Tunis

I. — Par délibération du 22 mars 1963, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 avril 1963, Vol 733 ter, Case 179, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe Tribunal Civil de Tunis, (Première Instance) le 22 avril 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Travaux Publics et Étanches « ASPHALTES ET DERIVES » a accepté la démission de M. Hassen Brik et nommé comme Administrateurs :

MESSIEURS :

BECHIR BEN NIIMA.

ABDELKADER BEN CHEIKH.

TAHAR AZAIEZ.

et MOHAMED CHAAR.

II. — Par délibération en date du 22 mars 1963, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 avril 1963, Vol. 733 ter, Case 180 dont deux copies déposées au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le même jour le Conseil d'Administration a nommé M. BECHIR Ben NIIMA comme Président-Directeur-Général aux lieux et place de M. MOHAMED Ben AMOR démissionnaire avec les mêmes pouvoirs et chargé M. Ben CHEIKH de la direction technique.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 600.

p. 544

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Seghair ben El Kilani ben Salah ben Melik El Methnan¹ El Aidaoui Agriculteur, Tunisien demeurant à El Fath, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat de El Fatah, Délégation de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Salah ben Amor Zegaya;

A l'Ouest : Sadok ben Ahmed ben Mohamed Eddchmani;

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem Boukhtir;

Au Nord : Salah ben Salah ben Amor Zegaya.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Seghair ben El Kilani ben Salah ben Melik El Methnani El Aidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat de El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 138 oliviers et 40 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Belgacem ben Abdeslam;

A l'Ouest : Salah ben Salah ben Amor Zegaya;

Au Sud : Salah ben Salah ben Amor Zegaya;

Au Nord : Jebali ben El Faâridi ben Nacer.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Mansour ben Belgacem El Hamdaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fidh ben Alad, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mansour ben Belgacem ben Mansour;

A l'Ouest : Mabrouk ben Ali ben Mabrouk;

Au Sud : Jilani ben Mohamed ben Mansour;

Au Nord : Ahmed ben Hadj Ali ben Belgacem.

Monsieur Amar ben Belgacem ben Ahmed ben Seoul El Methnani El Meherzi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchak, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Sadok ben Mohamed ben Belgacem Seoul;

A l'Ouest : Mohamed ben Larbi ben Meftah;

Au Sud : Mohamed ben Larbi ben Meftah;

Au Nord : Mohamed ben Rebal Seoul.

Monsieur Sadok ben Abdeslam ben Salah ben Belgacem El Methnan¹ El Mebarbi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Messikine, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Said ben Ahmed ben Amar;

A l'Ouest : Brahim ben Belgacem ben Abdeslam;

Au Sud : Jilani ben Abdeslam ben Salah;

Au Nord : Mohamed ben Nacer ben Taâridi.

Monsieur Sadok ben Ali ben Belgacem ben El Kenani El Methnani El Harrathi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ketitir, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 ha. plantée de 125 oliviers et 125 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Mohamed ben Salah;

A l'Ouest : Lakhdar ben El Hadj Belgacem;

Au Sud : Belgacem ben Ali ben Belgacem;

Au Nord : Lakhdar ben El Hadj Belgacem.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Salah ben El Kenani El Harrathi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat de El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 50 oliviers et 15 arbres fruitiers ayant pour limites :

p. 545

A l'Est : Amor Essangari;
A l'Ouest : Belgacem ben Ali El Kenani;
Au Sud : Ismail ben Belgacem Essangari;
Au Nord : Lakhdar ben El Hadj Belgacem.

Monsieur El Kamel ben Ali ben Abdeljaouad El Methnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Nasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Messiline, Cheikhat de Nasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares plantée de 50 oliviers et 150 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Hadj Ali El Baccouche ben Janette.
A l'Ouest : Seghair ben Amar ben Mohamed ben Halima;
Au Sud : Ali ben Salem ben Ali;
Au Nord : Lamine ben Ali ben Abdeljaouad.

Monsieur Salah ben Lamroussi ben Mohamed Salah ben El Amroussi Essehili, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hechir Ameur, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ayad;
A l'Ouest : La propriété (restée du melk);
Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Amara;
Au Nord : Route.

Monsieur Mohamed ben Mabrouk ben Nasr ben Feredj ben Achour Echcherigui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Ketitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Hadjar, Cheikhat de Kititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 15 ha. plantée de 25 oliviers et 30 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Mabrouk ben Salah ben Mohamed;
A l'Ouest : Belgacem ben Hassine ben Aicha;
Au Sud : Mohamed ben Hassine ben Nasr;
Au Nord : Mohamed ben Hassine ben Nasr.

Monsieur Amor ben Amor Kemicha El Missaoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Oued Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fidh, Cheikhat d'Oued Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Route;
A l'Ouest : Mohamed Amara ben Ahmed;
Au Sud : Ahmed ben Mohamed ben Ali Kemiche;
Au Nord : Magtouf ben Amor Kemicha.

Monsieur Mustapha ben Ettaleb ben Mabrouk Eddharir Erromdhani, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Oued Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Mrad, Cheikhat d'Oued Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 13 ha. plantée de 70 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :
A l'Est : Taleb ben Mabrouk Eddahrir;
A l'Ouest : Mabrouk ben Ali ben Slimane;
Au Sud : Jilani El Massai Erromdhani;
Au Nord : Belgacem ben Ahmed ben Amar.

Messieurs Younes ben Ali ben Salah Djamali et son frère Salem, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Gantara, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Echchat Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : Sassi ben Mohamed ben Salah;
A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Ameur;
Au Sud : Sassi ben Mohamed ben Salah;
Au Nord : Salah ben Nasr ben Salah;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Lazhar ben Farhat ben Ali El Menisil, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghoulba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Hajal Cheikhat de El Ghoulba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue, ayant pour limites :
A l'Est : terre de Bechir ben Amar ben Farhat;
A l'Ouest : terre de Lazhar ben Amar ben Farhat;
Au Sud : terre de Salem ben Ali Eddouzi;

p. 546

546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Avril 1963

Au Nord : Amor ben Amar ben Farhat.

Monsieur Larbar ben Amar ben Farhat El Menissi. Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Haïal, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Larbar ben Farhat ben Ali;
A l'Ouest : terre d'Amor ben Amar ben Farhat;
Au Sud : Larbar ben Farhat ben Ali;
Au Nord : terre de Béchir ben Amar ben Farhat.

Monsieur Ali ben Belgacem ben Khalifa El Ketai. Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre d'Amor ben Chaouch Amar ben Ahmed;
A l'Ouest : Jardin de Belgacem ben Amar ben Ali;
Au Sud : Jardin d'Abdallah ben Belgacem Fehchabane,
Au Nord : Begacem ben Mohamed ben Abdallah.

Monsieur Ali ben Belgacem ben Khalifa El Ketai, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rehima, Cheikhat de El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares plantée de 100 oliviers et 30 arbres fruitiers, ayant pour limites :

Au Sud : terre de Maâmar ben Mohamed Lassouad;
A l'Est : terre de Belgacem ben Ahmed El Kaddachi;
Au Nord : Belgacem ben Ahmed El Kaddachi;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Abdallah.

Monsieur Larba ben Ali ben Zid ben M'barek Echebourabi. Agriculteur Tunisien demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Route;
A l'Ouest : terre de M'barek ben Massoud ben M'barek;
Au Sud : terre de Telili ben Salem ben Amara;
Au Nord : terre du Domaine.

Messieurs Salah ben Abdallah ben Ahmed El Anizi et ses frères Mohamed et Abderrahmane. Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Sidi Hassen, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Oued,
A l'Ouest : terre d'Hassen ben El Hadj Khalifa ben Amor;
Au Sud : Jardin d'Hassen ben El Hadj Khelifa ben Amor;
Au Nord : terre de Mohamed ben Ahmed ben Salah El Anizi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble, de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur El Ferdjani ben Farhat ben El Kamel El Meliri. Agriculteur Tunisien demeurant à Sarja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehimi, Cheikhat de Sarja, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Chérif ben Abdeslam ben El Kamel;
A l'Ouest : terre de Mohamed Esadok ben Mohamed Tili;
Au Sud : terre de Mohamed Esadok ben Mohamed Tili;
Au Nord : terre de Mohamed Esadok ben Mohamed Tili.

En conséquence, il appartient à qui-muier à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Seghair ben Rabah ben Brahim El Abassi. Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadeeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 hectares de terre, plantée de 40 oliviers et 200 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Hamida ben Mohamed Kemiti;
A l'Ouest : terre de Hadj Mohamed ben Al ben Salah;
Au Sud : terre d'Ali ben Hadj Mohamed;
Au Nord : Oued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la pro

p. 547

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Hamida ben Mohamed Kemiti ben Mohamed El Abassi Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public, qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'E Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : terre de Massoud ben El Abed El Abassi;

A l'Ouest : terre de Seghair ben Rabah ben Brahim;

Au Sud : terre d'Amor ben Mohamed Kemiti ben Mohamed;

Au Nord : Route.

Monsieur Amar ben Ali ben Maâmar Errabbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieu de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ain Jediate, Cheikhat d'E Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares plantée de 50 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Boubaker ben Belgacem ben Amar;

A l'Ouest : Jardin de Taieb ben Belgacem ben Maâmar;

Au Sud : terre de Taieb ben Belgacem ben Maâmar;

Au Nord : terre de Boubaker ben Belgacem ben Maâbar.

Monsieur Salah ben El Abed ben Mohamed Ben Massoud El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'E Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares et demi de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Salem ben Salem Abdallah;

A l'Ouest : terre d'Abdelaziz ben Saïd ben Amor;

Au Sud : Jardin d'Ahmed Lassouad ben Ali El Abassi;

Au Nord : Route.

Monsieur Salah ben El Abed ben Mohamed Ben Messoud El Abassi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Ghouiba, Cheikhat d'E Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares et demi terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Amor ben El Abed ben Mohamed.

A l'Ouest : terre de Massoud ben El Abed ben Mohamed.

Au Sud : Voie ferrée.

Au Nord : terre de Amar ben Mohamed ben Salem.

Monsieur Larbi ben Telili ben El Faidi El Haddji, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gantara, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mokhtar ben Telili ben El Faidi.

A l'Ouest : Jardin de Salah ben Ali ben Marzouk.

Au Sud : terre de Marzouk ben Nacer ben Marzouk.

Au Nord : terre de Ali ben Mohamed Lakhdhar ben Ali.

Messieurs Ali ben Farhat ben Mohamed Ennesri et ses frères Salah et Soliman, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ghouiba, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Faouar, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares plantée de 300 oliviers et 50 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Oued.

A l'Ouest : Mohamed Béchir ben Salah ben Belgacem Echchebaâne.

Au Sud : Mohamed Béchir ben Salah ben Belgacem Echchebaâne.

Au Nord : Hassen ben Youssef ben Massoud.

A l'Est : terre de Hassen ben Sou'lah ben Farhat.

A l'Ouest : terre de Mohamed ben Brahim ben Salah.

Au Sud : terre de Ezzine ben Marzouk Zaouali Errabbi.

Au Nord : terre de Mohamed ben Ahmed ben Sghair.

p. 548

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 19-23 Avril 1963

dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Bayad Errabhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Erramle, Cheikhat de d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Oued Zeroud;
A l'Ouest : Ali ben Marzouk Ezzaouali;
Au Sud : Ali ben Marzouk Ezzaouali;
Au Nord : Oued Erramle.

Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Bayad Errabhi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Erramle, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Route;
A l'Ouest : terre d'Ali ben Belgacem ben Echchabaâne;
Au Sud : terre d'Hassen ben Youssef ben Masoud;
Au Nord : terre d'Ali ben Marzouk ben Ezzaouali.

Monsieur Khedhiri ben Ali ben El Gharbi ben El Medjaoual El Aoussaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Kallal, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 77 oliviers et 4 arbres fruitiers, yant pour limites :

A l'Est : Brafim ben Ahmed ben Ali;
A l'Ouest : Salem ben Ali ben El Gharbi;
Au Sud : El Gharbi ben Ali ben El Gharbi;
Au Nord : Amara ben Ali ben El Gharbi.

Monsieur Salem ben Ali ben El Gharbi ben Ali ben El Medjaoual Ejdusaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Kallal, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 28 oliviers et 5 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Khedhiri ben Ali ben El Gharbi;
A l'Ouest : El Gharbi ben Ali ben El Gharbi;
Au Sud : El Gharbi ben Ali ben El Gharbi;
Au Nord : Mohamed ben Abdenne b ben Amar.

Monsieur Belgacem ben Ali ben Ahmed ben El Bahri El Achehouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Kadira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Fidhe, Cheikhat d'El Ketitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 77 oliviers et 4 arbres fruitiers, yant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Ahmed ben El Falah.
A l'Ouest : M'hamed ben Ahmed ben El Falah.
Au Sud : Amor ben Sadok ben Ahmed ben Afita.
Au Nord : Amor ben Sadok ben Ahmed Afita.

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Ahmed ben Afita El Aissaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Halima, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 77 oliviers et 4 arbres fruitiers, yant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Ahmed ben El Falah.
A l'Ouest : M'hamed ben Ahmed ben El Falah.
Au Sud : Amor ben Sadok ben Ahmed ben Afita.
Au Nord : Amor ben Sadok ben Ahmed Afita.

p. 549

Monsieur Mohamed ben Amor ben Salah ben Rehouma El Mehmani El Mehrez, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchak, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 70 oliviers et 20 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Amor.

A l'Ouest : Hadj Salah ben Belgacem ben Dhahbia.

Au Sud : Neouia bent Salah ben Rehouma.

Au Nord : Neouia bent Salah ben Rehouma.

Messieurs Hamad ben Amar ben Ezzine El Alfaoui et Ouanès ben Ezzine El Alfa, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ketitir, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sefaya, Cheikhat d'El Ketitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 50 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : El Borni ben Amor ben Ezzine.

A l'Ouest : Zehani ben M'hamed ben Mrad.

Au Sud : Smail ben Bouraoui ben Ezzine.

Au Nord : El Borni ben Amor ben Ezzine.

Monsieur Abdallah ben Jilani ben Ahmed ben Hadid El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ketitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Begaiou, Cheikhat d'El Ketitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Salah ben Ahmed;

A l'Ouest : Nasr ben Ali ben Nasr;

Au Sud : Ahmed ben Jilani ben Ahmed;

Au Nord : Belgacem ben Salah ben Ahmed.

Monsieur Ali ben Salah ben Belgacem ben Aoune Essaini, Agriculteur Tunisien demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Schah El Beghoub, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Amar ben Chaibane ben Mabrouk;

A l'Ouest : Salem ben Salah ben Aoune;

Au Sud : Amor ben Abderrahmane ben El Falah;

Au Nord : Brahim ben Salah ben Aoune.

Messieurs Amar ben Abdelham ben Amar ben El Metehim El Amari et son frère Ali, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ketitir, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Hadid, Cheikhat d'El Ketitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Amar El Meteheni;

A l'Ouest : Ali ben Echnaib ben Ali.

Au Sud : Salah ben Amar Bougatef;

Au Nord : Salah ben El Metehouf El Amari.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Lakhdhar ben El Hadj Belgacem El Methnani El Mebarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du Public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ketitir, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares plantée de 180 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Smail ben Belgacem ben Ali.

A l'Ouest : Belgacem ben Ali ben Belgacem.

Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Mohamed ben Amor.

Au Nord : Belgacem ben Ali ben Belgacem.

Monsieur El Gharbi ben Ali ben El Gharbi El Aouissaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Kalale, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares plantée de 450 oliviers et 450 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : El Borni ben Ali ben Farah.

A l'Ouest : Smail ben Khaled ben Mohamed Salah.

Au Sud : Ahmed ben Béchir ben Ali El Yazidi.

Au Nord : Salem ben Ali ben El Gharbi.

p. 550

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 19-23 Avril 1963

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Sadok ben Ahmed ben Amor ben Farjallah Essalmi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Hadj Mohamed ben Salem.

A l'Ouest : Mohamed ben Ahmed ben Amor;

Au Sud : Mohamed ben Ahmed ben Amor;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Mohamed ben Salem.

Messieurs Hassen ben Ahmed ben Mrad Echcherigui et son fils Mrad, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Ketirir, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Le Blia, Cheikhat d'El Ketirir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben M'hamed ben Ahmed ben Mrad.

A l'Ouest : Belgacem ben Ali ben Ben Ahmed El Bahri.

Au Sud : Ali ben Hassen ben Ahmed ben Mrad.

Au Nord : Salah ben Hassen ben Mrad.

Monsieur Tijani ben Ahmed Beugherbal El Azzedini, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Adbla, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares planée de 40 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Ali ben Nasr;

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Amar Bouchoucha;

Au Sud : Mabrouk ben Salah ben Nasr;

Au Nord : Mabrouk ben Salah ben Nasr.

Monsieur Brahim ben Farhat ben Ali ben Mabrouk Essalmi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aitha, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Hadj Farhat ben Mabrouk;

A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Farhat ben Ali ben Mabrouk;

Au Sud : Kacem ben Abdallah Boussetta;

Au Nord : Mohamed ben Khalifa El Aouak.

Monsieur El Borni ben Amor ben Ezzine ben Salem El Aifaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ketirir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sefaya, Cheikhat d'El Ketirir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed Hamah;

A l'Ouest : Montagne de Ketirir;

Au Sud : Ouanès ben Ezzine ben Amor;

Au Nord : Nasr ben Amor ben Zine.

Monsieur Mohamed Mohsen ben Ali ben Ahmed Es-Saoui ben Amar El Methnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Be Bouchake, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Ahmed Essaoui;

A l'Ouest : Naouioi ben Salah ben Rehouma;

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Ahmed Essaoui;

Au Nord : Mohamed ben Ali ben Amor ben Maaoui.

Monsieur Amor ben Hassine ben Amor ben Hassine El Methani El Ghaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Medasse, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Hassen ben Ahmed ben Mohamed Alfa.

A l'Ouest : Belgacem Bougrine.

Au Sud : Zitoune ben Belgacem ben Zitoune.

Au Nord : Ali ben El Hadi ben Mohamed El Machroume.

p. 551

Monsieur Salah ben Mohamed ben Salah ben Abdallah El Amari, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Kettir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Djedid, Cheikhat d'El Kettir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares plantée de 150 oliviers et 50 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Bacha ben Mohamed ben Salah.

A l'Ouest : Mohamed ben Belgacem ben Ali.

Au Sud : Khemaïs ben El Metcheni ben Amar.

Au Nord : Amar ben El Meteheni ben Amar.

Monsieur El Habib ben Ahmed ben Farhat El Ghadhaibi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Atthet Bir El Bey Cheikhat de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salem ben Ali ben Mohamed ben Saâd.

A l'Ouest : Ali ben Sa'ah ben Farhat.

Au Sud : Salem ben Ali ben Mohamed ben Saâd.

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Farhat.

Monsieur Sadok ben Hassine ben Amor ben Hassine El Methnani El Glaoui, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Messekine, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares plantée de 100 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Belgacem ben Amor ben Hassine.

A l'Ouest : Labidi ben Ali ben Sa'ah.

Au Sud : Mohamed ben Mohamed Cheraït.

Au Nord : Farhat ben Hassine ben Amor.

Monsieur Ali ben Hassen ben Ahmed ben Mrad El Achouri Echcherigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Kettir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hamadate Cheikh, Cheikhat d'El Kettir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares plantée de 20 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Nasr ben Ali ben Chalbi.

A l'Ouest : Amor ben M'hamed ben Mrad.

Au Sud : Nasr ben Ali ben Chalbi.

Au Nord : Mrad ben Hassen.

Monsieur Mohamed ben Larbi ben Fredj Abe Oube El Methnani, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarfaoui, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares plantée de 10 oliviers et 8 arbres fruitiers ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Larbi ben Fredj.

A l'Ouest : Zitoune ben Belgacem ben Zitoune.

Au Sud : Fitouri ben Miloud ben Fredji.

Au Nord : Fitouri ben Miloud ben Fredji.

Monsieur Amor ben El Hadi ben Ahmed ben Saad Ettalbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Khadhra porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Gouizzet, Cheikhat d'El Khadhra, Délégat un de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Hassen ben Smail ben Saâd.

A l'Ouest : terre de Tahar ben Amar ben Saâd.

Au Sud : terre de Abdellaziz ben Smail ben Saâd.

Au Nord : terre de Belgacem ben Mohamed ben Saâd.

Monsieur Tahar ben Amar ben El Hani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendi El Khebir, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares plantée de 100 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Ali ben Hamouda ben Mohamed Salah.

A l'Ouest : Jardin de Mohamed ben Amar ben El Hani.

Au Sud : Route de Oued El Maktaâ.

Au Nord : terre de Mohamed ben Amar ben Taieb.

p. 552

Monsieur Tahar ben Amar ben El Hani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Khazazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ifendi El Kebir, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare, 25 ares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Taïeb ben Amar.

A l'Ouest : terre de Mohamed ben Taïeb ben Amar.

Au Sud : terre de Khalifa ben Ali ben Mabrouk.

Au Nord : terre de Mohamed ben Taïeb ben Amar.

Monsieur Tahar ben Ali Abès ben Abdallah Echchihani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Banlieue de Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Aïne Djiale Cheikhat de Banlieue de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare et demi plantée de 40 oliviers seulement ayant pour limites :

A l'Est : Jardin de Mohamed Larbi ben Lahidi ben Ali;

A l'Ouest : Route;

Au Sud : Jardin de Othmène ben Mohamed ben Abdallah;

Au Nord : Jardin d'Amor ben Béchit ben Amor ben Ali.

Monsieur Dabbache ben Ali ben Dabbache Errahbi, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued Erremale, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares plantée de 150 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : terre El Hissouni ben Abdallah ben Salah.

A l'Ouest : Jardin de Amara ben Aiaya ben Salah.

Au Sud : terre de Amara ben Ali ben Essaâdi.

Au Nord : terre de Taïeb ben Ali ben Djilani.

Monsieur Ahmed ben El Hadj Ali ben M'hamed Abdelkefi, Agriculteur Tunisien, demeurant Dhrāā Ettamar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhrāā Ettamar, Cheikhat de Dhrāā Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 25 hectares plantée de 265 oliviers et 450 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Passage.

A l'Ouest : Jardin de M'hamed ben Mohamed Bouren;

Au Sud : Passage.

Au Nord : partie jardin héritière Mohamed ben Hadj Ali Abdelkafi.

Monsieur Ahmed ben El Hadj Ali ben M'hamed Abdelkefi, Agriculteur Tunisien, demeurant Dhrāā Ettamar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Dhrāā Ettamar, Cheikhat de Dhrāā Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 18 hectares plantée de 179 oliviers et 1.200 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Passage.

Au Nord : Fique de barbari entre lui et Touhami ben Ahmed Attallah.

Au Sud : Passage.

A l'Ouest : Route.

Monsieur Salem ben Belgacem ben Mohamed Boukthir El Methnani, Agriculteur Tunisien demeurant à El Fatah porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Terab El Merira, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Héritiers Hadj Belgacem ben Hamad;

A l'Ouest : Route;

Au Sud : El Hedb'li ben Belgacem Boukthir;

Au Nord : Jilani ben Belgacem Boukthir.

p. 553

Monsieur Hassen ben Meftah ben Mohamed Abaya El Methani, Agriculteur Tunisien demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oum Errokba, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben El Menani;
A l'Ouest : Meftah ben Mohamed Ben Abaya;
Au Sud : Hadi ben El Hadj Amar;
Au Nord : Meftah ben Mohamed Abaya.

Monsieur Brahim ben Meftah ben Mohamed Abaya El Methani, Agriculteur Tunisien demeurant à El Fatah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares plantée de 70 oliviers et 40 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Ghouma ben Belgacem ben M'hamed;
A l'Ouest : Messoud ben Ali ben Amor Labmar;
Au Sud : Meftah ben Mohamed Abaya;
Au Nord : Ali ben Mohamed ben Amor Bazina.

Messieurs Seghair ben El Hadj Amar ben Jaballah El Methani et son frère El Hadi, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à El Fatah, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oum Errokba, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Amor ben El Hedbili;
A l'Ouest : Abdallah ben Mohamed ben Mabrouk;
Au Sud : Mohamed ben El Hadj Aissa;
Au Nord : Ali ben Amor ben Mohamed Labmar.

Monsieur Amar ben Ahmed ben Amar ben Hassen Erromthani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Ouled Farjallah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Remadhani, Cheikhat de Ouled Farjallah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 33 hectares plantée de 250 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Lakremi ben Taieb ben Mabouki;
A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed Abbar;
Au Sud : Belgacem ben Ahmed ben Amar;
Au Nord : Belgacem ben Mahamed Abbar.

Monsieur Brahim ben El Hadj Saâd ben Ayed ben Mohamed Essalmi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abboude, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares plantée de 20 oliviers et 10 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed Lassouad.
A l'Ouest : Belgacem ben Hadj Saâd ben Mohamed ben Ayed.
Au Sud : Mohamed ben Farhat ben Ayed;
Au Nord : Naceur ben Salah ben Ayed.

Monsieur Belgacem ben Ali ben Hassine ben Charf-Eddine El Ghidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bii F, Bey, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Hassine
A l'Ouest : Ahmed ben Ali ben Hassine.
Au Nord : Béchir ben Ali ben Hassine.
Au Sud : Abdeslam ben Ali ben Hassine.

Monsieur Belgacem ben Abderrahmane ben Hassine ben Abdelmoumen Erroumdhani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarhouna, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares plantée de 70 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : Route.
A l'Ouest : Mohamed ben Abdallah ben Ali Boussetta.
Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Ali Boussetta.
Au Nord : Route.

p. 554

Monsieur Mohamed ben Sadok ben Ali Boughoula El Abidjaoui, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle terre sise à Ouled Abid-Allah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, planche de 50 oliviers et 70 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Salah Bougattif.

A l'Ouest : Route.

Au Sud : Essassi ben Salah El Borni.

Au Nord : Essassi ben Salah El Borni.

Monsieur Labidi, ben Ahmed Henche Echechemangui, Agriculture Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Choubet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Seghaïer ben Larbi.

A l'Ouest : Jardin El Ayadi ben Ahmed ben El Haroumi.

Au Sud : terre de Seboui ben Ahmed Heniche.

Au Nord : Route publique.

A l'Est : Jardin de Belgacem ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : terre de Lamari ben Salah ben Krifa.

Au Sud : terre de Taleb Mohamed ben Taleb Ahmed.

Au Nord : Route.

Monsieur Labidi ben Ahmed Henche Echechemangui, Agriculture Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Choubet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre d'Amor ben Amara ben Zid;

A l'Ouest : terre d'El Magroune ben Belgacem ben Amar;

Au Sud : terre de Ouanès ben El Hadj Belgacem ben Ahmed.

Au Nord : Jardin de Mahfoudh ben Tahar ben Mohamed.

Monsieur Mohamed El Arbi ben Touhami ben Ahmed El Mahdouani, Agriculture Tunisien, demeurant à El Hadaya, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Choubet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Jardin d'Ali ben Lajdi ben Ahmed.

A l'Ouest : terre El Ayadi ben Ahmed ben El Haroumi;

Au Sud : terre d'Ali ben Lajdi ben Ahmed;

Au Nord : terre de Mohamed ben Mohamed ben Ahmed ben Chemanek.

A l'Est : Ali ben Labidi ben Ahmed.

A l'Ouest : Ali ben Salah ben Ahmed.

Au Sud : Labidi ben Ahmed Henche.

Au Nord : Ali ben Labidi ben Ahmed.

Monsieur Ameur ben Khalifa ben El Kedidi El Haddaji, Agriculture Tunisien, demeurant à El Makhsouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Kairouan, Cheikhat d'El Makhsouma, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, planche de 100 oliviers seulement, ayant pour limites :

A l'Est : terre Ali ben El Alfa ben Mohadheb.

A l'Ouest : Jardin de Mohamed ben Amar ben Sultana.

Au Sud : Jardin de Mohamed ben Amar ben Sultana.

Au Nord : Jardin d'héritiers Lakremi ben Tarchoum.

p. 555

gation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, le 1/2 terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : terre de Mohamed ben Ali Bouguera.

A l'Ouest : terre de Larbi ben Ali Bouguera.

Au Sud : terre de Mohamed ben Ali Bouguera.

Au Nord : Larbi ben Mabrouk ben Ali Bouguera.

Monsieur Naceur ben Amor ben Mohamed ben Ezzine, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Zahouani ben Abdallah ben Belgacem;

A l'Ouest : El Borni ben Mohamed ben Ezzine El Achouri;

Au Sud : Zahouani ben Abdallah ben Belgacem;

Au Nord : El Borni ben Mohamed ben Ezzine.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Belgacem Chrigui dit ben Ftima, Agiculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public, qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Malah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Salah ben Ftima;

A l'Ouest : Mabrouk ben Salah ben Ftima;

Au Sud : Mabrouk ben Salah ben Ftima;

Au Nord : Abdallah ben Salah ben Ftima.

Messieurs Saïd ben Sadok ben Ahmed ben El Falah Ghadaoui et son frère Ammar, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor ben Hadjla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Malah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Salah ben Ali El Amroussi;

A l'Ouest : Slama ben Ahmed Radouani Ihinaoui;

Au Sud : Slama ben Ahmed Radouani Ihinaoui;

Au Nord : Salah ben Ahmed ben El Falah.

Messieurs Saïd ben Sadok ben Ahmed ben El Falah Ghadaoui et son frère Ammar, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor ben Hadjla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Malah, Cheikhat de Sidi Amor ben Hadjla, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Tahar ben Farhat ben Fallah Jehinaoui;

A l'Ouest : Zahal ben Ahmed ben Fallah Jehinaoui.

Au Sud : héritiers d'Abderrahman ben Ahmed ben Fallah Jehinaoui;

Au Nord : Salah ben Ahmed ben Fallah Ghidaoui.

Monsieur Mohammed ben Alaya ben Belgacem ben Alaya El Metnani El Mebarki, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hincbir Le Gassaât, Cheikhat de Naer, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Salah ben Belgacem Jemil;

A l'Ouest : Salah ben Belgacem Jemil;

Au Sud : Mbarek ben Salah ben Ali ben Belgacem;

Au Nord : Belgacem ben Ali ben Belgacem ben Alaya.

Monsieur Salem ben Ali ben Amor ben Smida El Achouri, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Guetitir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Djedid, Cheikhat d'El Guetitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de dix hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Taieb ben Belgacem ben El Bahri.

A l'Ouest : Salah ben Mahmoud ben Hanachi.

Au Sud : Youssef ben Hassine ben Ali.

Au Nord : Route et Salem ben Naceur ben Mahmoud.

Monsieur Ali ben Amor ben Mohamed Lahmar ben Hadj Massoud El Metnani El M'barki, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle

p. 556

de terre sise à El Guétitir, Cheikhat de d'El Fath, Délégation de Sidi Amour, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Meftah ben Mohamed ben Abia;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Zardoum.

Au Sud : Mohamed Ghouma ben Belgacem.

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben M'hamed.

Messieurs Othman ben Abid ben Mohamed ben Mabrouk El M'barki et ses frères Mohamed et Hassen, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Msi'kine, Cheikhat de Nser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Amor ben Hedili.

A l'Ouest : Salah ben Amor ben Hedili.

Au Sud : Salah ben Amor ben Hedili.

Au Nord : Salah ben Amor ben Hedili.

A l'Est : Ali ben Alaya ben Belgacem.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Zguaiaa;

Au Sud : Salah ben Ali ben Mtira.

Au Nord : Ali ben Mohamed ben Garouia.

Messieurs Othmane ben Abid ben Mohamed ben M'abrouk El M'barki et ses frères Mohamed et Hassen Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Lebbia, Cheikhat d'El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Amor ben Hedili.

A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben Cheraief.

Au Sud : Salah ben Amor ben Hedili.

Au Nord : Mohamed ben Ali Darmoul.

Messieurs Othmane ben Abid ben Mohamed ben M'abrouk El M'barki et ses frères Mohamed et Hassen Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Msi'kine, Cheikhat de Nser, Délégation de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares et 1/2, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Ali ben Salah.

A l'Ouest : Abdallah ben Mohamed Lassoud;

Au Sud : Salah ben Amor ben Hedili.

Au Nord : Abdallah ben Mohamed Lassoued.

Messieurs Othmane ben Abid ben Mohamed ben M'abrouk El M'barki et ses frères Mohamed et Hassen Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Msi'kine, Cheikhat de Nser, Délégation de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Sa'ah ben Amor ben Hedili.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed Belgacouia;

Au Sud : Salah ben Amor ben Hedili.

Au Nord : Abdallah ben Mohamed Lassoued.

Messieurs Romdhane ben Ali ben Maoui et son frère Mohamed, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'si'kine, Cheikhat de Nser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 13 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Milad ben Amor ben Heuili Metnan;

A l'Ouest : Ahmed ben M'hamed ben Farh;

Au Sud : Ali ben M'hamed ben Zguaia;

Au Nord : Hédi ben Ali ben Maoui Metnani.

Monsieur Hédi ben Ali ben El Akran El Metnani Sm'ai Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à S'di Hosad, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali ben Akran;

A l'Ouest : Belgacem ben Youssef ben Ali;

Au Sud : Abdallah ben Ali ben Hadi Salah;

Au Nord : Ali ben Youssef ben Ali.

p. 557

Monsieur Mohamed ben Hedil ben Belgacem ben Mohamed Bouktir Mernant Harrafi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mroin, Cheikhat de Fein, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Ali El Machroum ;

A l'Ouest : Route et Belgacem ben Mohamed Bouktir ;

Au Sud : Héritiers Hadj Belgacem ben Ahmed ;

Au Nord : Salem ben Belgacem Bouktir.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Belgacem ben Garouia, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Msi'kine, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben Hadj Belgacem ;

A l'Ouest : Amor ben Ahmed ben Chedly ;

Au Sud : Ali ben Garouia ;

Au Nord : Ali ben Garouia.

Monsieur Belgacem ben Mohamed ben Belgacem ben Garouia, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Gassaï, Cheikhat de Nuer, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares de terre nue ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Alaya ;

A l'Ouest : Mohamed El Baccouche ben Ahmed et autres ;

Au Sud : terre de Belgacem ben Garouia ;

Au Nord : Boubaker Belgarouia.

Messieurs Mohamed ben Amor ben Hadj Farhat Belgarouia Sidaoui et son frère Brahim, Agriculteurs Tunisiens demeurant à Sidi Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Itha, Cheikhat de Nuer, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : El Baccouche ben Ahmed ben Hadj Farhat.

A l'Ouest : Ahmed ben Dabache ben Ali Sghair.

Au Sud : Amar ben Meftah ben Farh

Au Nord : Ali ben Ahmed ben Slimane.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Ali ben Belgacem ben Hadj Ahmed El Katai, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Khima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb El Aloune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Abdallah.

A l'Ouest : Ali ben Belgacem ben Khelifa.

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Abdallah.

Au Nord : Amor ben Chaouche Ammar.

Monsieur Hmida ben Mohamed ben Abdallah Chmangui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Chaabet Haneche, Cheikhat d'El Hadaya, Délégation de Hadjeb El Aloune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Taâllah ben Ali ben Mohamed El Mnissi.

A l'Ouest : Ammar ben Ali ben Ahmed ben Bouaziz.

Au Sud : Ammar ben Maammar ben Amor ben Allouche.

Au Nord : Ghrissi ben Mohamed ben Chihaoui.

p. 558

NISIENNE — 19-23 Avril 1963

Monsieur Marzougue ben Naceur ben Marzougue El Haji, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hadjeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Rhima, Cheikhat d'E, Gantara, Délégation de Hadjeb, El Alcune, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Naceur ben Marzougue.

A l'Ouest : Salah ben Naceur ben Marzougue.

Au Sud : Abdallah ben Naceur ben Marzougue.

Au Nord : Salah ben Naceur ben Marzougue.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Salem ben Mohamed ben Mohamed Ghazb Etayari, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kébil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Ain, Cheikhat d'El Kébil, Délégation de Djemal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, 30 poilvers, 20 amandiers, 5 figuiers, 5 pêchers, 5 pommiers, 5 grenadiers et 4 Palmiers, limitée :

Au Sud : route pour les agriculteurs et Amor ben Ahmed El Keddi.

A l'Est : Fredj ben Mohamed ben Romdane ben Henda.

Au Nord : Mohamed ben Hadj Hassen Chérif.

A l'Ouest : route pour les agriculteurs et le demandeur.

Monsieur Fredj ben Mabrouk ben Fredj Chabane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Kherch, Zarmdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares, Complantée de 70 pieds d'oliviers, ayant pour limites :

Au Sud : Hassen ben Amor Hédhili.

A l'Est : Mabrouk ben Salah Ettouier et Abd-Elfattah Chabane.

Au Nord : impasse et M'hadhib ben Belgacem M'hadhbi.

A l'Ouest : Othman ben Othman Aouf et Hassen El Han et Abdallah Aouf.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocaar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oued Chrahil, Cheikhat Chrahil, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1/2 Marjaa environ, complantée de 4 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : héritiers Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocar.

A l'Est : Cheikh Hassen Ezzaie et Sadok ben Ali ben Hadj Salem Maafal El Ocaar.

Au Nord : Sadok ben Ali ben Hadj Salem.

A l'Ouest : Béchir ben Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocaar.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocaar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Batem, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 Marjaa environ, complantée de 10 oliviers, limitée :

Au Sud : par Othman ben Mohamed ben Hadj Amor.

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Milad.

Au Nord : Mohamed ben Hadj Amor Milad.

A l'Ouest : Ayachi El Fhal.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocaar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mhabine Zéramdine porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Batem, Cheikhat de Mhabine, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 Marjaa environ, complantée de 10 oliviers, limitée :

Au Sud : Mohamed Bakou El Elouan.

A l'Est : Cheikh Hassen ben Amour Ezzaier et El Hadi ben Zitani ben Hadj Mohamed.

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed El Ocaar.

Monsieur Ismail ben Mohamed ben Abd'Lislam Ettouber, Nationalité Tunisienne demeurant à Mhabine Zéramdine porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Maane Zéramdine, Cheikhat de M'rabhina Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 150 oliviers, 10 amandiers, 8 figuiers, limitée :

Au Sud : Impasse et Adjari ben Mohamed Abdeslam.

A l'Est et au Nord : Ali ben Mohamed ben Abdeslam Ettouber.

A l'Ouest : Ali ben Mohamed ben Abdeslam Ettouber et Ahmed ben Mohamed Abbès.

la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.G.R.T