Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord culturel signé à Tunis, le 3 mars 1962 (26 ramadan
p. 5111381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'accord culturel ci-annexé, signé à Tunis le 3 mars 1962 (26 ramadan 1381), entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
RAH LADGHAM
ACCORD CULTUREL
ENTRE LA TUNISIE ET LE PAKISTAN
Le Gouvernement Tunisien, d'une part, et le Gouvernement Pakistanaïs, d'autre part,
Considérant les traditions spirituelles, intellectuelles et artistiques communes à la Tunisie et au Pakistan, soucieux de renforcer les liens d'amicale coopération qui existent entre les deux pays dans les domaines scientifique et culturel, liens de nature à favoriser une mutuelle compréhension entre leurs deux peuples, ont, à cette fin, nommé leurs plénipotentiaires :
Pour le Gouvernement Tunisien : S. Excellence Taïch Sabbani;
Pour le Gouvernement Pakistanaïs : S. Excellence Rana Lakat Ali Khan;
qui, après avoir échangé leurs pouvoirs qu'ils ont trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties contractantes s'engagent à encourager tous les efforts susceptibles de favoriser une meilleure connaissance de leurs cultures, de l'histoire de leurs pays et de l'activité de chacune d'entre elles dans le domaine de la littérature, de la science, de l'éducation et de l'art.
ART. 2. — Les deux Parties contractantes encourageront et faciliteront après consultations et accord entre les deux gouvernements, d'une manière officielle ou non, l'échange entre leurs pays respectifs de professeurs d'université et d'enseignants appartenant à d'autres établissements d'enseignement.
ART. 3. — Chacune des Parties contractantes accordera, conformément à sa réglementation, les facilités nécessaires à l'admission, dans ses propres établissements d'enseignement, des étudiants, appartenant à l'autre Partie. Dans cette situation, l'équivalence des diplômés fera l'objet d'études communes.
ART. 4. — Chaque Partie contractante pourra faire poursuivre leurs études, dans le pays de l'autre Partie, à ceux de ses étudiants à qui elle aura accordé des bourses. Ces étudiants pourront s'adonner à l'étude de toutes sortes de disciplines : scientifiques, culturelles, artistiques et autres.
ART. 5. — Chacune des Parties contractantes devra s'assurer que les livres en usage dans ses établissements d'enseignement ne contiennent pas de notions de nature à contrarier la compréhension exacte de la vie et de la culture du pays de l'autre Partie.
ART. 6. — Chacune des Parties contractantes acceptera, en usage, dans la mesure de ses possibilités, dans ses institutions scientifiques, artistiques et industrielles, les fonctionnaires et les personnes présentés par l'autre Partie.
ART. 7. — Chacune des Parties contractantes devra intensifier les échanges culturels et scientifiques entre les deux pays au moyen des manifestations culturelles, des discours, des expositions scientifiques et artistiques, des visites d'étudiants, de la coopération entre les associations scientifiques, littéraires et artistiques et autres institutions culturelles, des échanges de brochures, de manuscrits, d'échantillons de vestiges archéologiques et artistiques, des projections cinématographiques et des émissions radiophoniques.
ART. 8. — Chacune des Parties contractantes encouragera les échanges de visites des groupements culturels, des sportifs, des scouts, auxquels elle accordera toutes les facilités possibles.
ART. 9. — Chacune des Parties contractantes encouragera l'étude dans son pays, de la langue nationale de l'autre Partie afin de permettre à chaque nation de tirer profit du patrimoine culturel de l'autre.
ART. 10. — Chacune des Parties contractantes encouragera la constitution, sur son territoire, conformément à sa législation en vigueur, de sociétés et de groupements culturels mixtes.
ART. 11. — Chacune des Parties contractantes facilitera, aux écrivains et aux savants de l'autre Partie, la visite de ses musées, de ses bibliothèques ainsi que l'obtention de films et de photographies de ses manuscrits et de ses œuvres artistiques.
ART. 12. — Il sera constitué, pour l'application et l'exécution du présent accord, par chaque gouvernement, si le besoin s'en fait sentir, deux commissions composées, l'une, au Pakistan, du ministre chargé des affaires culturelles ou de son représentant et du Chef de la représentation diplomatique tunisienne au Pakistan ou de son représentant, et l'autre, à Tunis, du ministre chargé des affaires culturelles ou de son représentant et du Chef de la mission diplomatique pakistanaise à Tunis ou de son représentant et des conseillers choisis par chaque gouvernement.
Cette commission aura pour mission de :
a) veiller à l'application de cet accord dans les pays intéressés;
b) conseiller les deux gouvernements en vue d'une application efficace de cet accord.
En cas de besoin, les deux gouvernements organiseront des réunions extraordinaires pour faciliter l'exécution du présent accord et l'application des suggestions des commissions mentionnées plus haut, suggestions qui pourraient aider à obtenir de cet accord des effets positifs et efficaces.
ART. 13. — Cet accord sera ratifié selon la procédure constitutionnelle propre à chaque État et il entrera en vigueur quinze jours après l'échange des instruments de sa ratification qui aura lieu à Tunis.
ART. 14. — Cet accord restera en vigueur pour une durée illimitée tant qu'il n'aura pas été dénoncé par l'une ou l'autre des Parties.
En cas de dénonciation, il restera en vigueur six mois après que l'une des Parties aura informé l'autre de son intention de le dénoncer.
En foi de quoi les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet, ont signé, en double exemplaire le présent accord, rédigé en langue arabe et en langue anglaise et l'ont
p. 512512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Avril 1963
revêtu de leur sceau, les deux textes faisant également foi, sauf en cas de contestation où le texte anglais aura la priorité pour l'application.
Fait à Tunis, le 3 mars 1962 correspondant au 26 ramadan 1381.
Pour le Gouvernement Tunisien
TAMB SAHBANI.
Pour le Gouvernement du Pakistan
RANA LARKAT ALI KHAN.